Missions de MOE de VRD, de désamiantage/démolition et d’OPC pour la réalisation de travaux de bâtiments tertiaires sur et hors sites industriels du territoire de la Direction Immobilière Régionale Sud Est (DIRSE) d’EDF.

1.1.

Acheteur

Nom officiel: EDF SA

Adresse électronique: laetitia.lascoutounas@edf.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité

2.1.

Procédure

Titre: Missions de MOE de VRD, de désamiantage/démolition et d’OPC pour la réalisation de travaux de bâtiments tertiaires sur et hors sites industriels du territoire de la Direction Immobilière Régionale Sud Est (DIRSE) d’EDF.

Description: Marchés-cadre à tarifs sans engagement pour des missions de MOE de VRD, désamiantage/démolition et OPC des immeubles tertiaires d'EDF sur le territoire de la Direction Immobilière Groupe Sud Est (DIRSE) et ce, pour des opérations d'un montant inférieur ou égal à 4 M€ Cet avis, comporte 4 lots : - Lot 1 : MOE VRD pour les régions AURA et MED - Lot 2 : MOE désamiantage/Démolition pour les régions AURA et MED - Lot 3 : OPC pour les régions AURA - Lot 4 : OPC pour les régions MED

Identifiant de la procédure: c8ddc034-228a-4c94-91fe-2e0d8055af86

Avis précédent: 362402-2025

Identifiant interne: AVIS016753

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'art. L.21243 et des Art. R. 21244 ainsi que des Art. R.216121 et SV du CCP avec limitation du nombre de candidat admis à soumissionner, conformément aux dispositions des art. R.214215, R 214216 et R 214218 du CCP. (Phase de présélection régie par le présent avis de publicité à la rubrique 5.1.9 critère de sélection Autre-. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations (Art. R.216123 du CCP)

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71520000 Services de conduite des travaux

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail d'achat d'EDF https://pha2.edf.com AVIS n°016753 tel qu'identifié à l'article 2.1 procédure identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés non inscrits s'autoréférenceront depuis la page d’accueil du portail d'achat sur le site https://pha2.edf.comà l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseurs Se référencer" Aucun envoi par email n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le candidat ou groupement pourra se positionner sur les lots 1 et/ou 2 suivants : VRD, Désamiantage/Démolition. Si le candidat ou groupement se positionne sur les lots 3 ou 4 OPC (soit MED ou soit AURA), le candidat ou groupement ne pourra aucun cas se positionner sur un autre lot. Lot 1 VRD : 2 attributaires Lot 2 Désamiantage/Démolition : 2 attributaires Lot 3 OPC AURA : 2 attributaires Lot 4 OPC MED : 2 attributaires

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: LOT 1 MOE VRD

Description: Marché-cadre à tarifs sans engagement pour des missions de MOE VRD : Bureau d’étude TCE et/ ou architectes, relatives aux opérations de : - Constructions neuves - Réhabilitation (lourde, rénovation) - Aménagement d’espaces - Travaux clos couverts / équipements techniques. Missions de base : ESQ/DIAG, APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR, Missions complémentaires : PC, PD, DP, SYN, DUEM, OPC, 3D, PEMD, EXE, REL, FAISA, Les régions et les sites concernés par le lot 1 sont : - Auvergne Rhône Alpes : CNPE BUGEY, CNPE CREYS MALVILLE, CNPE ST ALBAN, et sites tertiaires et Hydrauliques dept 01, 03, 15, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74 - Méditerranée : CNPE CRUAS, CNPE TRICASTIN, et sites tertiaires dept 04, 05, 06, 07, 11, 13, 26, 30, 34, 48, 66, 83, 84

Identifiant interne: BPM016756

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71520000 Services de conduite des travaux

Options:

Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans , et en option renouvelable 1 fois pour 24 mois et 2 fois pour 12 mois. Soit une durée totale maximum de 8 ans

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Date de fin de durée: 31/12/2033

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 887 947,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA

Organisation qui signe le contrat: EDF SA

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: LOT 2 MOE Désamiantage/Démolition

Description: Marché-cadre à tarifs sans engagement pour des missions de MOE Désamiantage/Démolition : Bureau d’étude TCE et/ou architectes, relatives aux opérations de : - Constructions neuves - Réhabilitation (lourde, rénovation) - Aménagement d’espaces - Travaux clos couverts / équipements techniques Missions de base : ESQ/DIAG, APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR, Missions complémentaires : PC, PD, DP, SYN, DUEM, OPC, 3D, PEMD, EXE, REL, FAISA, Les régions et les sites concernés par le lot 2 sont : - Auvergne Rhône Alpes : CNPE BUGEY, CNPE CREYS MALVILLE, CNPE ST ALBAN, et sites tertiaires et Hydrauliques dept 01, 03, 15, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74 - Méditerranée : CNPE CRUAS, CNPE TRICASTIN, et sites tertiaires dept 04, 05, 06, 07, 11, 13, 26, 30, 34, 48, 66, 83, 84

Identifiant interne: BPM016755

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71520000 Services de conduite des travaux

Options:

Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans , et en option renouvelable 1 fois pour 24 mois et 2 fois pour 12 mois. Soit une durée totale maximum de 8 ans.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Date de fin de durée: 31/12/2033

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA

Organisation qui signe le contrat: EDF SA

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: LOT 3 MOE OPC AURA

Description: Marché-cadre à tarifs sans engagement pour des missions de MOE OPC : Bureau d’étude TCE et/ou architectes, relatives aux opérations de : - Constructions neuves - Réhabilitation (lourde, renovation) - Aménagement d’espaces - Travaux clos couverts / équipements techniques Les missions demandées seront : - Pour l'ordonnancement et la planification, d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique, par des documents graphiques et de proposer des mesures visant au respect des délais d'exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités, - Pour la coordination, d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux et, le cas échéant, de présider le collège inter-entreprises d'hygiène et de sécurité, - Pour le pilotage, de mettre en application, au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans les marchés de travaux, les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination. La région et les sites concernés par le lot 3 sont : - Auvergne Rhône Alpes : CNPE BUGEY, CNPE CREYS MALVILLE, CNPE ST ALBAN, sites hydrauliques, dept 01, 03, 15, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74

Identifiant interne: BPM016754

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71520000 Services de conduite des travaux

Options:

Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans , et en option renouvelable 1 fois pour 24 mois et 2 fois pour 12 mois. Soit une durée totale maximum de 8 ans.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Date de fin de durée: 31/12/2033

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 252 944,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA

Organisation qui signe le contrat: EDF SA

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: LOT 4 OPC MEDITERRANEE

Description: Marché-cadre à tarifs sans engagement pour des missions de MOE OPC : Bureau d’étude TCE et/ou architectes, relatives aux opérations de : - Constructions neuves - Réhabilitation (lourde, rénovation) - Aménagement d’espaces - Travaux clos couverts / équipements techniques Les missions demandées seront : - Pour l'ordonnancement et la planification, d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique, par des documents graphiques et de proposer des mesures visant au respect des délais d'exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités, - Pour la coordination, d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux et, le cas échéant, de présider le collège inter-entreprises d'hygiène et de sécurité, - Pour le pilotage, de mettre en application, au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans les marchés de travaux, les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination. Les régions et les sites concernés par le lot 4 sont : - Méditerranée : CNPE CRUAS, CNPE TRICASTIN, et sites tertiaires dept 04, 05, 06, 07, 11, 13, 26, 30, 34, 48, 66, 83, 84

Identifiant interne: BPM016752

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71520000 Services de conduite des travaux

Options:

Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans , et en option renouvelable 1 fois pour 24 mois et 2 fois pour 12 mois. Soit une durée totale maximum de 8 ans.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Date de fin de durée: 31/12/2033

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 252 944,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA

Organisation qui signe le contrat: EDF SA

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 31/03/2035

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ARTELIA

Offre:

Identifiant de l’offre: lot1 VRD ARTELIA

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 444 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: C5T2339790 ARTELIA

Titre: MOE VRD TERTIAIRE SUD EST

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/01/2026

Date de conclusion du marché/concession: 31/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 326817-2025

Organisation qui signe le contrat: EDF SA

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SUEZ CONSULTING

Offre:

Identifiant de l’offre: lot1 VRD SUEZ consulting

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 444 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: C5T2340940

Titre: MOE VRD TERTIAIRE SUD EST

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/01/2026

Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026