1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX, DEPANNAGES ET MAINTENANCES ELECTRIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES DESTINES AUX IMMEUBLES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
Description: La présente consultation concerne des travaux d'ordre électrique pour une mise en conformité à la demande d'un bureau de contrôle, ou des travaux d'améliorations, de modifications ou de réaménagements de locaux dans le cadre des projets de la CPCAM ainsi que des interventions d'ordre électrique dans le cadre de dépannages urgents ou très urgents.
Identifiant de la procédure: 60eed814-02a1-482d-9bd9-81658f007e4c
Identifiant interne: N°24.746.33
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 56, Chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Toutes les prestations sont exécutées sur la totalité des sites répartis sur le département des Bouches-du-Rhône. Les visites sur site sont facultatives, les modalités d'organisation des visites figurent dans le Règlement de la Consultation RC pièce du DCE.
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. En application de l'article L. 2193.3 du code de la commande Publique, la CPCAM exige que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire: S'agissant uniquement des prestations relatives à la haute tension, la sous-traitance est interdite.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Biens administrés par un liquidateur:
Faillite:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: TRAVAUX, DEPANNAGES ET MAINTENANCES ELECTRIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES DESTINES AUX IMMEUBLES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
Description: La présente consultation concerne des travaux d'ordre électrique pour une mise en conformité à la demande d'un bureau de contrôle, ou des travaux d'améliorations, de modifications ou de réaménagements de locaux dans le cadre des projets de la CPCAM ainsi que des interventions d'ordre électrique dans le cadre de dépannages urgents ou très urgents. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 13 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 25 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le montant maximum HT sur la période initiale est de 250 000 Euros et de 250 000 Euros pour le période annuelle de reconduction.
Identifiant interne: 24.746.33
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Ces références et/ou qualifications correspondent aux certificats de qualifications professionnelles visés à l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Description: Le soumissionnaire devra posséder les qualifications « QUALIFELEC » et toutes les habilitations HT/BT pour l'ensemble de ses personnels proposés pour le marché : - MTGI cl3 - Mention ATC AUT et Installations Électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie; - IRVE1 - Infrastructures de Recharge des Véhicules Électriques; - IRVE3 - Infrastructures de Recharge des Véhicules Électriques; - IRVE2 cl1 - Infrastructures de Recharge des Véhicules Électriques; Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard de l'addition des montants issu des DQE, reprenant les quantités estimatives appliquées aux prix des fournitures et de la main d'oeuvre, et du montant total d'un chantier type, non communiqué aux candidats comprenant de la fourniture, de la main d'oeuvre et du déplacement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère n°2.1 : Qualité des moyens dédiés à l'exécution des prestations (Moyens humains, moyens techniques, moyens organisationnels) dans le cadre d'intervention de dépannage, maintenance électrique HT/BT, d'études et d'Opérations de travaux en sites occupés ou non ; 15%. Sous-Critère n°2.2- Qualité du service rendu sur les diverses prestations récurrentes du marché ; 25%. 2.2.1 Qualité du processus de gestion et de la prise en charge des urgences (HT/BT) et l'Astreinte H24 (HT/BT) 9% Apprécié au regard d'un cadre de réponse ainsi que de la proposition du candidat dans la réponse à un Cas pratique HT n°1 (annexe 7). 2.2.2 Qualité de la prise en charge des opérations de maintenances 8% (Recensement etl, diagnostic, information, analyse, planification, organisation, déploiement, contrôle et rex) Apprécié au regard d'un cadre de réponse ainsi que de la proposition du candidat dans la réponse à un Cas pratique n°2 (annexe 10) 2.2.3 Qualité de la prise en charge des opérations de travaux 8% (edl, recensement des contraintes identifié, information, analyse, planification, organisation, exécution, réception, SAV et rex) Apprécié au regard d'un cadre de réponse ainsi que de la proposition du candidat dans la réponse à un Cas pratique n°3 (annexe 11) Sous-Critère n°2.3 : 5% Qualité de la démarche en matière de développement durable en lien avec l'exécution des prestations appréciée notamment au regard : - Du type de véhicules utilisés - Des formations suivies par le personnel dédié à l'exécution des prestations - Des modalités de gestion et de traitement des déchets - De la formation à la sobriété énergétique - De l'expertise en conseil de faible consommation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les modalités de versement des avances figurent au CCAP, pièce du DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; - après la notification du marché, le référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 78288573500020
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Département Achats et Marchés
Téléphone: 0491387501
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 15 50 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a341399a-ee7f-4a7e-a501-a66f7336c54d - 09
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 15:52:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285678-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
