1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) AU PROJET DE RENOVATION DU SIEGE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DES BOUCHES-DU-RHONE
Description: La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage nécessaire au projet de rénovation du siège de la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône.
Identifiant de la procédure: bcec7039-2950-4e9a-be8d-acebc896b364
Identifiant interne: AOO N°24.970.01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 56, Chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Une Visite sur site est obligatoire, les modalités d'organisation des visites figurent dans le Règlement de la Consultation RC pièce du DCE. La mission d'assistance à maitrise d'ouvrage n'est pas allotie et constitue un lot unique. En effet, conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Au surplus, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des missions prévues au marché et financièrement plus couteuse en application des dispositions de l'article L.2113-11-2e du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Biens administrés par un liquidateur:
Faillite:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) AU PROJET DE RENOVATION DU SIEGE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DES BOUCHES-DU-RHONE
Description: Les prestations attendues de l'AMO sont décomposées en éléments de missions eux-mêmes répartis en tranches, ferme et optionnelles, chacune d'elle faisant l'objet d'un forfait. Les éléments de missions sont les suivants : - Les Missions d'AMO : M0-AMO : Accompagnement au changement : M0A-AMO : Le diagnostic et la mesure des impacts ; M0B-AMO : L'élaboration du plan d'action ; M0C-AMO : La mise en oeuvre : M0C1-AMO : Accompagnement au changement pour la mise en oeuvre jusqu'à l'admission de l'APD ; M0C2-AMO : Accompagnement au changement : mise en oeuvre du démarrage du PRO jusqu'à la notification des marchés de travaux ; M0C3-AMO : Accompagnement au changement : mise en oeuvre durant les travaux et jusqu'à 6 mois après l'entrée dans les locaux des premiers utilisateurs. M1-AMO : Assistance à la programmation ; M2-AMO : Assistance à la passation de marchés : M2A-AMO : Assistance à la passation du marché de maîtrise d'oeuvre ; M2B-AMO : Assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles ; M2C-AMO : Assistance à la passation de marchés de diagnostics, études complémentaires et autres marchés ». M3-AMO : Assistance en phase étude : DIA / APS / APD ; M4-AMO : Assistance en phase étude : PRO / DCE-ACT ; M5-AMO : Assistance en phase travaux jusqu'à la dernière décision de réception ; M6-AMO : Assistance en GPA et mise en service. - Les Prestations dites « Transversales » : PT1 : Management de projet ; PT2 : Assistance administrative. A titre indicatif, la durée d'exécution des travaux est estimée à 32 mois. Le marché débute à la notification du marché et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le détail des délais et durées figure à l'Acte d'Engagement, pièce du DCE.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Il est également prévu, par application de la clause de réexamen prévue à l'article 20.2 du CCAP qu'en fonction de la survenance du besoin, une partie du marché puisse également être exécuté par application des prix « de référence » fixés à l'annexe financière « Annexe 3 : cadre des Prix de référence » à l'Acte d'engagement » rendu contractuel. Ces prestations portent sur la réalisation de la mission dite « M2C-AMO : Assistance à la passation de marchés de diagnostics, études complémentaires et autres marchés ». Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du présent marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles découlant du marché public de prestations intellectuelles à conclure, sous réserve toutefois que ces derniers (marchés de prestations similaires) soient conclus dans une durée maximale de trois ans à compter de la notification du marché public à conclure. Le marché est un marché à tranches au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique. La décomposition en tranches figure dans les documents du Dossier de Consultation des Entreprises.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 97 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: En application de l'article L. 2193.3 du code de la commande Publique, la CPCAM exige que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire. En particulier compte tenu du caractère central de cette mission tout au long du projet, et s'agissant uniquement des prestations relevant de la Mission M0-AMO « Accompagnement au changement » dans son ensemble, y compris les parties M0A-AMO : « Accompagnement au changement pour le diagnostic et la mesure des impacts» M0B-AMO « Accompagnement au changement pour l'élaboration du plan d'accompagnement », M0C-AMO « Accompagnement au changement » en Tranche Ferme jusqu'à l'admission de l'APD, en tranche optionnelle TO5 du démarrage du PRO jusqu'à la notification des marchés de travaux et en tranche optionnelle TO6 durant les travaux et jusqu'à 6 mois après l'entrée dans les locaux des premiers utilisateurs, la sous-traitance est interdite.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. En particulier, s'agissant des prestations de conseil et d'assistance, la preuve d'une garantie décennale qui le couvre contre les dommages pendant 10 ans après la réception du chantier
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Par application de l'article R.2142-2 du Code de la commande publique le maître d'ouvrage fixe les niveaux minimaux de capacité liés et proportionnés à l'objet du marché et ses conditions d'exécution suivants :
Description: Le candidat doit démontrer, par tout moyen de preuve qu'il détient en son sein ou au sein de son groupement d'opérateur économique les compétences suivantes : programmation fonctionnelle, technique, économique pour des opérations de rénovation complexes en site occupé ; assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exécution d'opérations en phase études et travaux ; compétence en accompagnement et en conduite du changement ; compétence en Développement Durable (objectifs environnementaux en terme notamment de sobriété énergétiques, de transition écologique, de connaissance des filières de recyclage et de réemploi des matériaux dans le cadre de la rénovation de bâtiments tertiaires).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Qualité de l'offre 60% Sous-Critère n°1.1 : Qualité de la méthodologie globale 30 %: Analysée au regard du chapitre 1 du mémoire technique aux termes duquel le candidat expose : Sa compréhension des enjeux de l'opération et des objectifs de la mission d'AMO (environnementaux, et de développement durable, d'accompagnement au changement, techniques, juridiques et administratifs); La méthodologie que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour l'ensemble des éléments de missions décrit au CCTP et au planning prévisionnel ; Les méthodes et, ou outils que le candidat entend mettre en oeuvre pour assurer l'adhésion des acteurs internes et externe autour du projet.. Sous-Critère 1.2 : Pertinence de l'affectation des ressources et de la répartition des temps et des rôles 30% : Analysée au regard du DTP et du chapitre 2 du mémoire technique aux termes duquel le candidat expose : L'équipe proposée pour l'exécution de l'ensemble des éléments de missions d'AMO -M0, M1, M2, M3, M4, M5, M6 et pour la réalisation des prestations transversales 1 et 2; La répartition des tâches et du temps entre les profils pour l'exécution de la mission (Conducteur des prestations, Suppléant du conducteur, Programmiste, Conducteur d'opération, Ingénieurs(s), Technicien(s), Interlocuteur Privilégié accompagnement à la conduite du changement, Référent Développement Durable et Transition Ecologique en bâtiment tertiaire et autres profils proposés; Les méthodes de travail internes au candidat et vis-à-vis du maître d'ouvrage pour assurer le bon avancement de l'opération au global et également, plus spécifiquement pour la mission « M0 - Accompagnement au changement » en précisant notamment l'assistance administrative prévue et le management de projet envisagé pour cette mission (fréquence des réunions avec les utilisateurs, les IPR, etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°2 : Coût global de l'offre 40% Le coût global de l'offre sera analysé au regard de la DPGF et d'une projection estimative d'utilisation des prix de références pour les prestations concernées (cf. annexes financières à l'acte d'engagement).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
Nom: Les questions réponses et demandes de communication des documents en accès restreint se fait par le Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation Profil acheteur PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les modalités de versement des avances figurent au CCAP, pièce du DCE.
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; - après la notification du marché, le référé contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 78288573500020
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Département Achats et Marchés
Téléphone: 0491387501
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 15 50 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7fab6a0b-5eea-4633-ba05-9fbf7c3f51d2 - 08
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 08:11:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 39915-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
