Avis de marché - Avis n° 26-21814 du 03/03/2026
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-21814
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Correspondant : M. Départemetn Achats et Marchés Service Juridique et Marchés, Service Juridique et Marchés
Adresse : 56 chemin chemin Joseph Aiguier, 13009 MARSEILLE 9
Coordonnées :
Courriel : 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MAPA 25.747.37 MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A L’OPÉRATION DE RECONSTRUCTION APRÈS SINISTRE D’ESPACES DU SITE DU PATIO DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DES BOUCHES-DU-RHONE
Lieu d'exécution : 29 avenue Jean-Baptiste Reboul, 13010 (13) Bouches-du-Rhône
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 1°et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés, les modalités figurent à l'article 8.3 du Règlement de Consultation.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les missions confiées au maître d'œuvre seront les suivantes : - mission de base conformément aux dispositions des articles R. 2431-4, R. 2431-5, R. 2431-12 à R.2431-18 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du Code de la commande publique ; - autres missions de maitrise d’œuvre : dans le cadre de ce projet de réhabilitation, les études de diagnostic (DIAG) sont confiées au maître d’œuvre. En sus de la mission de base, le maître d’œuvre réalisera également la mission Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC). Dans le cadre de cette opération, les travaux consistent en la reconstruction des espaces impactés par le sinistre incendie du 15/07/2025 sur les zones concernées des niveaux R+5 et R+6. La part de l'enveloppe financière estimée aux prestations de travaux est fixée à 865 851,42 € HT.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
La durée du marché est estimée à 18 mois. Toutefois, il est rappelé que la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la décision de réception des ouvrages totale et sans réserves.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les modalités de versement des avances figurent au CCP, pièce du DCE.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des Prestations 40 % : 40%
- Valeur Technique 60 % - Sous- critère 1 : Qualité des propositions à développer - interprétation du programme et de la faisabilité de l'opération (note d'opportunité) 25% - Sous-critère 2 : Qualité de la méthodologie générale et des propositions environnementales (note méthodologique) 20% - Sous-critère 3 : Composition et organisation de l'équipe de maîtrise d'œuvre (note d’organisation de l’équipe) avec une attention particulière sur les expériences en reconstruction et la qualité de dialogue menée avec les assureurs 15%. : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 31/03/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25.747.37
Renseignements complémentaires : une Visite sur site est obligatoire, les modalités d'organisation des visites figurent à l'article 6.3 du Règlement de la Consultation. Il est rappelé que l'architecte ne peut prendre ni donner en sous-traitance la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, conformément à l'article 37 du code de déontologie des architectes.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Voir Article 7 du Règlement de la Consultation.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2026
