1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE ET MISE EN SERVICE DES INSTALLATIONS DE DETECTION INCENDIE, INTRUSION, VIDEO ET PMR DES IMMEUBLES DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
Description: Le présent marché concerne les opérations de maintenance préventive, corrective des installations d'alarme incendie, intrusion, vidéo-surveillance, contrôle d'accès, appel panique de l'ensemble des immeubles de l'organisme, le remplacement de centrale hors service ou obsolète et la création de nouveaux systèmes (Mise à niveau, Installation et mise en service d'installation d'alarme (incendie, intrusion, contrôle d'accès, appel panique...).
Identifiant de la procédure: c6ec3fda-4b41-4860-bfed-4cf79c3fea9d
Identifiant interne: AOO N°24.742.01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chacun des lots est un accord-cadre, mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes avec une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie unitaire pour les prestations de maintenance corrective et les travaux de remplacement et/ou d'améliorations. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes, 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie, 50324200 Services de maintenance préventive, 50324100 Services de maintenance de systèmes, 31625200 Systèmes d'alarme incendie, 35121700 Systèmes d'alarme
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Biens administrés par un liquidateur
Faillite
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
État de cessation d’activités
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zone 1
Description: Maintenance sur 18 sites, voir liste ci-après. Le montant maximum annuel par lot est de 150 000 euros HT. Le montant Estimatif pour la durée totale du marché, est de 250 000 euros HT, hors opérations de mise à niveau, d'installations de nouveaux équipements découlant de dotations financières spécifiques.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: le contrat est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 02/10/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. A l'issue de cette première période contractuelle de douze (12) mois, l'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: 18 Sites concernés : Chartreux, La Rose, Saint-Louis, Turcat Mery, Jacquand, Canebière, Désirée Clary (uniquement pour l'intrusion), Châteauneuf les Martigues, Burel, Marignane, Martigues, Salon Canourgues, Salon Vivaldi, Miramas, Arles, Vitrolles, Tarascon 1, Tarascon 2, Istres (cf. liste des sites concernés à l'annexe 1 du CCTP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Afin de répondre à la norme d'exploitation et de maintenance NF S 61 933 : Formation des techniciens sur les logiciels de programmation et de maintenance des matériels ESSER : attestation de compétences nominative de moins de 2 ans à fournir pour les techniciens dédiés aux prestations du présent marché. Attestation sur l'honneur à fournir par l'entreprise candidate concernant les compétences des techniciens dédiés aux prestations du présent marché pour le matériel DEF et pendant toute la durée du marché concernant la maintenance des centrales incendie existantes, ainsi que les dispositifs d'extinction automatique à gaz au sein du patrimoine actuel. Compétences sur les logiciels ARITECH : attestation de compétences à fournir pour les techniciens dédiés aux prestations du présent marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1 : 35 % Moyens techniques - Description des outils de suivi des interventions, synthèses et des suites données par le candidat (dématérialisation des outils) : 15% • à la suite d'une visite de maintenance préventive • à la suite d'une remise en conformité découlant de la visite préventive • à la suite d'une visite de maintenance corrective • à la suite de travaux - Analyse de la qualité et de la pertinence des fiches de procédures : 15 % - d'intervention pour la maintenance préventive, (le candidat fournit des exemples de fiches de procédure pour l'intrusion, l'incendie, la vidéo et l'accès PMR) - de gestion administrative, (demande d'intervention, processus de facturation, contrôles réguliers, …) - Modalités d'approvisionnement du matériel d'intrusion, d'incendie et d'accès PMR : 5% Sous-critère n°2 : 25 % Moyens humains dédiés au marché : - Nombre de techniciens spécifiquement dédiés pour les maintenances préventives incendie, intrusion et PMR, pour la maintenance corrective (intervention normale et intervention urgente) : 10 % - Description d'une procédure d'intervention en cas de demande urgente et modalités de contact (directement joignable au marché pour répondre aux interventions urgentes (24h/24 et 7j/7)) : 10 % - Qualifications et expérience des techniciens chargés d'exécuter les prestations du marché : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère n°1 : 10 % Maintenance préventive des systèmes de détection intrusion, incendie et accès PMR : Forfait annuel Le prix est apprécié au regard de l'addition des montants globaux forfaitaires des prestations incendie, intrusion et accès PMR (cf. Annexes 3 à l'Acte d'Engagement) Sous-critère n°2 : 15 % Maintenance corrective : Coûts de la main d'oeuvre et des frais de déplacement Le prix est apprécié au regard des prix unitaires TTC de la main d'oeuvre et des frais de déplacement rapportés au nombre d'heures et d'interventions estimatifs annuels non contractuels (cf. Annexe 4 à l'Acte d'Engagement) Sous-critère n°3 : 15 % Maintenance corrective : Coût des pièces détachées sur la base du BPU Le prix est apprécié au regard des prix unitaires TTC des pièces détachées rapportés aux quantités estimatives annuelles non contractuelles (cf. Annexe 4 à l'Acte d'Engagement).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
Nom: Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation Profil acheteur PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; - après la notification du marché, le référé contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Zone 2
Description: Maintenance sur 16 sites, voir liste ci-après. Le montant maximum annuel par lot est de 150 000 euros HT. Le montant Estimatif pour la durée totale du marché, toutes reconductions comprises est de 250 000 euros HT, hors opérations de mise à niveau, d'installations de nouveaux équipements découlant de dotations financières spécifiques.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: le contrat est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 02/10/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. A l'issue de cette première période contractuelle de douze (12) mois, l'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: 16 Sites concernés : CAV (+ salle serveurs), CEIR, Canet, Saint-Barnabé, Plan-de-Cuques, Cabot, Capelette avec gymnase, Patio, Les Caillols, Gardanne, Aix Mansard, Aix Saint Donat, Aubagne Tourtelle, Aubagne Défensions, Salengro, Périer (cf. liste des sites concernés à l'annexe 1 du CCTP). Des visites sur site sont obligatoires pour la présentation d'une offre pour le lot N2. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué ces visites sera déclarée irrégulière. les modalités d'organisation de la visite figurent au RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Afin de répondre à la norme d'exploitation et de maintenance NF S 61 933 : Formation des techniciens sur les logiciels de programmation et de maintenance des matériels ESSER : attestation de compétences nominative de moins de 2 ans à fournir pour les techniciens dédiés aux prestations du présent marché. Attestation sur l'honneur à fournir par l'entreprise candidate concernant les compétences des techniciens dédiés aux prestations du présent marché pour le matériel DEF et pendant toute la durée du marché concernant la maintenance des centrales incendie existantes, ainsi que les dispositifs d'extinction automatique à gaz au sein du patrimoine actuel. Compétences sur les logiciels ARITECH : attestation de compétences à fournir pour les techniciens dédiés aux prestations du présent marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1 : 35 % Moyens techniques - Description des outils de suivi des interventions, synthèses et des suites données par le candidat (dématérialisation des outils) : 15% • à la suite d'une visite de maintenance préventive • à la suite d'une remise en conformité découlant de la visite préventive • à la suite d'une visite de maintenance corrective • à la suite de travaux - Analyse de la qualité et de la pertinence des fiches de procédures : 15 % - d'intervention pour la maintenance préventive, (le candidat fournit des exemples de fiches de procédure pour l'intrusion, l'incendie, la vidéo et l'accès PMR) - de gestion administrative, (demande d'intervention, processus de facturation, contrôles réguliers, …) - Modalités d'approvisionnement du matériel d'intrusion, d'incendie et d'accès PMR : 5% Sous-critère n°2 : 25 % Moyens humains dédiés au marché : - Nombre de techniciens spécifiquement dédiés pour les maintenances préventives incendie, intrusion et PMR, pour la maintenance corrective (intervention normale et intervention urgente) : 10 % - Description d'une procédure d'intervention en cas de demande urgente et modalités de contact (directement joignable au marché pour répondre aux interventions urgentes (24h/24 et 7j/7)) : 10 % - Qualifications et expérience des techniciens chargés d'exécuter les prestations du marché : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère n°1 : 10 % Maintenance préventive des systèmes de détection intrusion, incendie et accès PMR : Forfait annuel Le prix est apprécié au regard de l'addition des montants globaux forfaitaires des prestations incendie, intrusion et accès PMR (cf. Annexes 3 à l'Acte d'Engagement) Sous-critère n°2 : 15 % Maintenance corrective : Coûts de la main d'oeuvre et des frais de déplacement Le prix est apprécié au regard des prix unitaires TTC de la main d'oeuvre et des frais de déplacement rapportés au nombre d'heures et d'interventions estimatifs annuels non contractuels (cf. Annexe 4 à l'Acte d'Engagement) Sous-critère n°3 : 15 % Maintenance corrective : Coût des pièces détachées sur la base du BPU Le prix est apprécié au regard des prix unitaires TTC des pièces détachées rapportés aux quantités estimatives annuelles non contractuelles (cf. Annexe 4 à l'Acte d'Engagement).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
Nom: Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation Profil acheteur PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 78288573500020
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France
Point de contact: Département Achats et Marchés
Téléphone: 0491387501
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: 04 91 15 50 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1ab8187-3b4e-431e-b85d-b3bfe0033c84 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 10:31:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 341556-2024
Numéro de publication au JO S: 111/2024
Date de publication: 10/06/2024
