1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT SECURISE DE PRODUITS SANGUINS ET DE DOCUMENTS MEDICAUX CONFIDENTIELS DES CENTRES D'EXAMEN DE SANTE POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
Description: La présente consultation concerne le transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et des documents médicaux des Centres d'Examen de Santé (CES) situés dans les départements proches du département des Bouches du Rhône, sous forme de tournées régulières programmées et de courses ponctuelles.
Identifiant de la procédure: aacd8845-8577-489c-ad31-63dadfa6a7b0
Identifiant interne: AOO 25.601.01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à prix mixtes avec une partie forfaitaire pour les circuits programmés et une partie unitaire pour les circuits ponctuels sans minimum et avec montants maximums en fonction de la survenance du besoin.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour rappel, le marché est exécuté pour partie forfaitairement et pour une autre partie par prix unitaire via l'émission de bons de commande. Le montant maximum de 160 000 Euros HT énoncé dans le présent avis est le montant total maximum pour la partie à bons de commande sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans. L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la région PACA. Les circuits programmés sont à exécuter pour le compte des sites désignés à l'article 4 du CCTP. Les courses ponctuelles pourront être réalisées sur tout le territoire PACA.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Faillite:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORT SECURISE DE PRODUITS SANGUINS ET DE DOCUMENTS MEDICAUX CONFIDENTIELS DES CENTRES D'EXAMEN DE SANTE POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
Description: La présente consultation concerne le transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et des documents médicaux des Centres d'Examen de Santé (CES) situés dans les départements proches du département des Bouches du Rhône, sous forme de tournées régulières programmées et de courses ponctuelles. Les prestations objet du présent accord-cadre concernent la réalisation des transports confiés à un transporteur routier de produits sanguins, qui a en charge la réalisation directe des courses et non la gestion de l'organisation des transports. L'activité de commissionnaire de transport n'entre donc pas dans l'objet du présent accord-cadre. Le montant maximum annuel pour les prestations traitées à bons de commande est de 40 000 Euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 17/06/2025 ou de sa date de notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent des prestations, au stade du lancement de la présente consultation : Février 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur fournie par la C.P.C.A.M. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description: - Certification préfectorale au registre des transporteurs - Pour les conducteurs chargées de la réalisation des prestations certificat de formation ADR (transport de marchandises dangereuses) ou certificat de formation au transport de produits sanguins ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 - Prix des prestations : 40 % Coût total analysé par l'addition des prestations forfaitaires et d'un DQE masqué des prestations à bon de commande.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Valeur technique : 55 % Décomposé en quatre sous-critères : 2.1-Qualité et efficacité de l'organisation logistique pour la réalisation des prestations : 20 % 2.2-Qualité de l'organisation mise en place pour respecter les délais d'exécution : 15% 2.3-Efficacité des modalités de suivi pour le contrôle continue des températures : 15% 2.4-Démarche qualité : 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 - Qualité de la démarche environnementale : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
Nom: Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation Profil acheteur PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des BouchesduRhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les modalités de versement des avances figurent au CCAP, pièce du DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE - Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; après la notification du marché, le référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE - Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui traite les offres: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro d’enregistrement: 78288573500020
Adresse postale: 56 CHEMIN JOSEPH AIGUIER
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Département Achats et Marchés
Téléphone: 0491387501
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 15 50 50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bb406ebe-fed6-496d-9be7-e3d7a85795ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 15:22:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 149220-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
