1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE ET REAMENAGEMENT DU SITE DE SALON CANOURGUES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D?ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DES BOUCHES-DU-RHONE.
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE ET REAMENAGEMENT DU SITE DE SALON CANOURGUES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D?ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DES BOUCHES-DU-RHONE.
Identifiant de la procédure: f6da7670-ee21-4fed-937d-91162b08d50e
Identifiant interne: PAN 25-747-03
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation comprend deux (2) phases : - la phase de sélection des candidatures (phase 1) objet de la présente consultation ; - la phase de sélection des offres (phase 2). La phase 1 est consacrée à la sélection des candidatures sur la base des renseignements et documents exigés à l'article 5.3.1 du présent Règlement de Consultation. Les éléments fournis dans le dossier dématérialisé "candidature" des candidats permettront la sélection des candidatures et la désignation des candidats admis à présenter une offre pour la phase 2. Il n'est pas prévu de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre en phase de sélection des offres. La phase 2 est consacrée à la sélection de l'offre techniquement et économiquement la plus avantageuse sur la base des critères définis à l'article 6.3 du présent Règlement de consultation. A l'occasion de cette phase, la CPCAM a la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats admis à déposer une offre. La négociation n'est pas une obligation, la CPCAM se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Provence
Ville: Salon-de-provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPCAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En phase candidature, une Visite sur site est obligatoire, les modalités d'organisation des visites figurent à l'article 5.3.2. du Règlement de la Consultation. Il est rappelé que l'architecte ne peut prendre ni donner en sous-traitance la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, conformément à l'article 37 du code de déontologie des architectes. La compétence thermique étant une tâche essentielle dans le présent projet de rénovation énergétique, cette mission ne peut être donnée en sous-traitance.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Biens administrés par un liquidateur:
Faillite:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE ET REAMENAGEMENT DU SITE DE SALON CANOURGUES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DES BOUCHES-DU-RHONE
Description: L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. Les missions confiées au maître d'oeuvre seront les suivantes : - mission de base conformément aux dispositions des articles R. 2431-4, R. 2431-5, R. 2431-12 à R.2431-18 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du Code de la commande publique ; - autres missions de maitrise d'oeuvre : dans le cadre de ce projet de réhabilitation, les études de diagnostic (DIAG) sont confiées au maître d'oeuvre. En sus de la mission de base, le maître d'oeuvre réalisera également la mission Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) - missions complémentaires : mission de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) ainsi que la mission de synthèse (SYN). Dans le cadre de cette opération, les travaux consistent en un réaménagement des espaces de travail, et en la mise en conformité au Décret Tertiaire du site de Salon Canourgues y compris ses espaces extérieurs, suite à la restructuration fonctionnelle des processus de traitement de la CPCAM 13 et afin de respecter les ratios de surface agents / m² et de l'objectif sobriété énergétique mis en place. Cette opération a donc 3 objectifs: - adaptation des usages (mise en place d'une agence pour l'accueil des assurés entre autres) - rénovation thermique du site - adaptations technique et de la maintenance L'enveloppe financière estimée des prestations de travaux est fixée à 1 750 000 EurosHT. La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la décision de réception des ouvrages totale et sans réserves. Concernant les travaux et conformément au Programme fourni, le délai d'exécution envisagé est de 15 mois à compter de la première intervention sur site (1er déménagement) jusqu'à la réception des travaux avec levée des réserves. La fin prévisionnelle des travaux est envisagée fin mars 2027.
Identifiant interne: PAN 25-747-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Provence
Ville: Salon-de-provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article 11 du Cahier des Clauses Particulières (CCP), le maitre d'oeuvre sera amené à se déplacer sur le site du siège social ainsi que sur le lieux d'exécution de Salon, à la demande de la maitrise d'ouvrage. Il devra être en capacité de se déplacer sur ces deux sites selon les attentes et demandes de la CPCAM.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En phase de candidature une Visite sur site est obligatoire, les modalités d'organisation des visites figurent à l'article 5.3.2. du Règlement de la Consultation. Il est rappelé que l'architecte ne peut prendre ni donner en sous-traitance la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, conformément à l'article 37 du code de déontologie des architectes. La compétence thermique étant une tâche essentielle dans le présent projet de rénovation énergétique, cette mission ne peut être donnée en sous-traitance. La durée du marché est estimée à 36 mois. Toutefois, il est rappelé que la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la décision de réception des ouvrages totale et sans réserves.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Concernant la compétence thermique exigée, le candidat démontre bénéficier de cette compétence par tous moyens tel que la présentation de diplôme d'ingénieur thermique et/ou de certification spécifique et/ou au regard d'expériences justifiées sur des opérations similaires (explication de l'opération et attestation de bonne exécution) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes du candidat ou du mandataire en cas de groupement.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: L'attestation de visite sur site
Description: Annexe 4 - L'attestation de visite
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 - Valeur technique : 60 % Sous-critère 1.1-Qualité des propositions à développer - interprétation du programme et de la faisabilité de l'opération (note d'opportunité) : 25% Sous-critère 1.2-Qualité de la méthodologie générale et des propositions environnementales (note méthodologique) : 20% Sous-critère 1.3-Composition et organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (note d'organisation) : 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 -Prix des prestations :40% Le prix sera analysé au regard du forfait de rémunération provisoire (total base + total missions complémentaires) de la DPGF (Annexe 3 de l'Acte d'Engagement (AE))
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les modalités de versement des avances figurent au CCP, pièce du DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; - après la notification du marché, le référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui traite les offres: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro d’enregistrement: 78288573500020
Adresse postale: 56 CHEMIN JOSEPH AIGUIER
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Département Achats et Marchés
Téléphone: 0491387501
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 15 50 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5b91a48d-0838-4025-bd50-2c4e4c7eba46 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 08:34:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210135-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
