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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Provence et Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance des systèmes de détection de sécurité incendie des sites de la Délégation Provence et Corse
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI) présents dans les bâtiments CNRS de la circonscription Provence et Corse
Identifiant de la procédure: 053ef062-10a4-4c87-aaa1-05b798a281cc
Avis précédent: 210785-2026
Identifiant interne: 2026.004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance des systèmes de détection de sécurité incendie des sites de la Délégation Provence et Corse
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI) présents dans les bâtiments CNRS de la circonscription Provence et Corse.
Identifiant interne: 2026.004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies
Options:
Description des options: L'accord-cadre prendra effet pour une période de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois pour une même période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (50 points) Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de méthodologie et organisation générale de la prestation. (25 points) Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes de moyens humains affectés à la prestation et qualifications des intervenants. (25 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix (40 points) Sous-critère 1 : prix des prestations forfaitaires. (30) Sous-critère 2 : prix des prestations à la demande.(10)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère respect de l’environnement (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS Délégation Provence et Corse - Coordonnées du Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : après la signature du marché.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHUBB FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de CHUBB FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2031516-Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie des sites de la Délégation Provence et Corse du C.N.R.S (DR12)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d’enregistrement: 18008901301724
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Téléphone: +33491164000
Autres points de contact:
Nom officiel: Coordonnées du Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Catherine PIETRI
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHUBB FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 70200052200715
Ville: aix-en-provence
Code postal: 13592
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 405d7d69-8559-49a7-94aa-1e479ff42bfa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 14:25:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 506141-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
