1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Provence et Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’un système de microscopie Raman stimulé pour l’Institut Fresnel UMR 7249 du CNRS
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation et la mise en service d’un système de microscopie Raman pour le compte de l’Institut Fresnel (Institut Fresnel) - UMR7249 du CNRS.
Identifiant de la procédure: e5914941-7db9-4b13-a903-194211f3e5b7
Avis précédent: 754302-2024
Identifiant interne: CNRS/2024/025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38510000 Microscopes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut Fresnel - UMR7249 Faculté des Sciences St Jérôme 52 Av. Escadrille Normandie Niemen
Ville: Marseille
Code postal: 13397
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% ( ou 10% si le titulaire est une PME) du montant TTC du marché. Paiement après service fait OU par acompte. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’un système de microscopie Raman stimulé pour l’Institut Fresnel UMR 7249 du CNRS
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation et la mise en service d’un système de microscopie Raman pour le compte de l’Institut Fresnel (Institut Fresnel) - UMR7249 du CNRS.
Identifiant interne: CNRS/2024/025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38510000 Microscopes
Quantité: 1 pièce
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut Fresnel - UMR7249 Faculté des Sciences St Jérôme 52 Av. Escadrille Normandie Niemen
Ville: Marseille
Code postal: 13397
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le candidat peut transmettre au CNRS une copie de sauvegarde physique avec la mention suivante et à l'adresse suivante : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » « AOO - fourniture, livraison, installation et mise en service d’un système de microscopie Raman pour le compte de l’Institut Fresnel (Institut Fresnel) - UMR7249 du CNRS » CNRS Délégation Provence et Corse SFAC – Pôle Achats et Opérations Immobilières Bâtiment PH - Porte 301 - 303 31 Chemin Joseph Aiguier CS70071 13402 Marseille Cedex 09 Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°5: Service après-vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d’enregistrement: 180089013 01724
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Téléphone: +33491164000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 4673534f-5f0e-4957-8e1a-1ca59f7a5014 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 14:25:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 224789-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
