1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Provence et Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Externalisation gestion animalerie pour Primates non Humains (PNH)
Description: Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion de certaines opérations de zootechnie et de services vétérinaires des espèces de primates non-humains des animaleries de la Station de Primatologie et du Mediterranean Primate Research Center
Identifiant de la procédure: 7fbf72b9-1f44-4c8d-8776-3f904b6096ea
Avis précédent: 376794-2024
Identifiant interne: CNRS/2024/004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: - Il s'agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté avec une partie récurrente donnant lieu à émission d'un bon de commande annuel et des prestations à la demande donnant lieu à l’émission de bons de commandes lors de la survenance du besoin en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum annuel de 1Meuros HT.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85200000 Services vétérinaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85210000 Services d'animalerie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Externalisation gestion animalerie pour Primates non Humains (PNH)
Description: Confier à un prestataire extérieur la gestion de certaines opérations de zootechnie et de services vétérinaires des espèces de Primates Non-Humains (PNH).
Identifiant interne: CNRS/2024/004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85200000 Services vétérinaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85210000 Services d'animalerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ROUSSET
Code postal: 13790
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr - Le marché prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant sa date de notification. - Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. - En complément de sa réponse, le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde, sur support physique papier ou électronique (dans un format de fichier largement disponible). Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde NE PAS OUVRIR » AOO « Externalisation gestion animalerie PNH » et expédiée par voie postale à l'adresse: CNRS Délégation Provence et Corse - Service Finances Achats Comptabilité (SFAC) - Pôle Achats et Opérations immobilières Bâtiment PH Bureau 301, 31 chemin Joseph Aiguier, CS 70071, 13402 Marseille cedex 09. - Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. - L'attention des candidats est attirée sur le fait que les "procédures écrites" ainsi que les plans seront communiqués après remise de l'attestation de confidentialité. - Une visite de sites est obligatoire. elles seront organisées du 08/07/2024 au 12/07/2024. les candidats indiqueront via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) uniquement pour la période proposée, la date ayant leur préférence. Il seront informés individuellement par le CNRS de la date de visite au moins 2 j ours avant celle-ci. - Conflit d'intérêt : De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'Etablissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats. Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1 de la Valeur Technique - Dimensionnement et compétences des ressources affectées à la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°2 de la Valeur Technique - Qualité de l’organisation, de l’encadrement et du suivi des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°3 de la Valeur Technique - Garanties concernant la continuité des prestations (pérennité des effectifs)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — Un référé contractuel après la signature d’un marché spécifique dans un délai de 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Provence et Corse
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UNIIVO SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société UNIIVO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2029002 - Externalisation gestion de certaines opérations de zootechnie et de services vétérinaires des espèces de Primates Non-Humains (PNH).
Titre: Externalisation gestion de certaines opérations de zootechnie et de services vétérinaires des espèces de Primates Non-Humains (PNH).
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/09/2024
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Provence et Corse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d’enregistrement: 180089013 01724
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Téléphone: +33491164000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: UNIIVO SAS
Numéro d’enregistrement: 50444707900030
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4419fd7b-4d9f-4951-9d1d-a75c1776451b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 07:04:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 621069-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
