1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Provence et Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d’une plateforme de tri cellulaire par cytométrie en flux
Description: Acquisition d’une plateforme de tri cellulaire par cytométrie en flux pour le compte de l'IBDM
Identifiant de la procédure: 918ef1bb-b4cb-43d0-b9e5-1fcbbf54d75a
Identifiant interne: CNRS/2024/016
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434510 Cytomètres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d’une plateforme de tri cellulaire par cytométrie en flux
Description: Acquisition d’une plateforme de tri cellulaire par cytométrie en flux pour le compte de l'IBDM
Identifiant interne: CNRS/2024/016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434510 Cytomètres
Quantité: 1 pièce
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La sélection a été faite d’une part sur la conformité technique de l’offre au regard des prescription techniques indiquées dans le CCTP et d’autre part sur l’adéquation avec l’enveloppe financière destiné à cet achat
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: La sélection a été faite d’une part sur la conformité technique de l’offre au regard des prescription techniques indiquées dans le CCTP et d’autre part sur l’adéquation avec l’enveloppe financière destiné à cet achat
Pondération (points, valeur exacte): 50
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: La sélection a été faite d’une part sur la conformité technique de l’offre au regard des prescription techniques indiquées dans le CCTP et d’autre part sur l’adéquation avec l’enveloppe financière destiné à cet achat
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire : • Un référé contractuel après la signature d’un marché spécifique dans un délai de 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; • Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Provence et Corse
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: L’IBDM souhaite acquérir un trieur de cellule MACSQuant Tyto commercialisé par l’entreprise Miltenyi Biotech. Ce trieur de cellules possède plusieurs spécificités qui le rendent unique sur le marché et idéal pour l’utilisation qui sera faite à l’IBDM. En particulier, il s’agit d’un trieur de cellule de paillasse ne nécessitant que peu ou pas d’entretien quotidien car il utilise un système microfluidique unique fonctionnant sous la forme de cartouches renouvelables. Ainsi, le trieur est automatisé ce qui permet une utilisation par des personnes non expertes et par conséquent ne nécessite pas d’ingénieur dédié. De plus, le système de microfluidie permet d’abaisser la pression exercée sur les cellules. Ainsi le tri extrêmement doux du Tyto permet d’optimiser la viabilité et la fonctionnalité des cellules ce qui est particulièrement important lorsqu’on travaille avec des cellules fragiles telles que les cellules neurales. Cette douceur permet également de diminuer la signature de stress du au tri et enfin d’optimiser les résultats obtenus lors des analyses sous-jacentes (analyses transcriptomiques, analyses métaboliques, …) Enfin, le tri se déroule en cartouches stériles ce qui va être idéal pour la remise en culture des cellules (évite tout risque de contamination des échantillons) ou pour travailler sur des échantillons sensibles (évite tout risque de contamination de l’expérimentateur). La société Miltenyi Biotech détient l’exclusivité et l’unicité de vente de cet équipement dont la technologie s’appuie sur plusieurs brevets.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MILTENYI BIOTEC SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de MILTENYI BIOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2029059 - Acquisition d’une plateforme de tri cellulaire par cytométrie en flux
Titre: Acquisition d’une plateforme de tri cellulaire par cytométrie en flux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/10/2024
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Provence et Corse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d’enregistrement: 180089013 01724
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Téléphone: +33491164000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MILTENYI BIOTEC SAS
Numéro d’enregistrement: 41982890000037
Adresse postale: 10 RUE MERCOEUR
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a46b70c-3d28-423d-9766-8abdd0ecdd20 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 16:11:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 696682-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
