Avis de marché - Avis n° 26-53468 du 01/06/2026
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-53468
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Université d'Aix - Marseille
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001533200013
Ville : Marseille
Code postal : 13008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AMU21-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Direction de la Commande Publique - Responsable du Pôle des Marchés Publics du Campus Centre
Adresse mail du contact : roxane.nourine@univ-amu.fr
Numéro de téléphone du contact : 0413942761
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : • Inscription sur un registre professionnel : Le candidat prouve son inscription sur le registre professionnel suivant : RPPS ou être en possession de la fiche extraite dans l’annuaire santé (selon le cas) avec un numéro valide.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Article 8.1 du RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Article 8.1 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/07/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Aix-Marseille Université (AMU), à travers un projet porté par la DVEC avec l’appui technique du Service de Santé Étudiante (SSE), met en œuvre une politique active de prévention et de promotion de la santé mentale des étudiants. Dans un contexte de vulnérabilité psychologique accrue des publics étudiants, AMU souhaite compléter l’accès à des consultations psychologiques gratuites, confidentielles et de proximité. Les prestations prévues dans le cadre de cet accord – cadre visent à accompagner psychologiquement les étudiants d’AMU, de centrale Méditerranée et Sciences Po Aix-en-Provence pour rompre l’isolement et favoriser l’intégration de tous. A cet effet, le présent accord – cadre prévoit : - La mise en place d’une plateforme de prise de rendez-vous en téléconsultation avec des psychologues pour les étudiants en fin de journée/début de soirée et le samedi qui permettront aux étudiants qui en ressentent le besoin de consulter un(e) psychologue gratuitement et en toute confidentialité après leurs cours. - La réalisation de consultations psychologiques individuelles en présentiel sur Marseille et Aix – en –Provence
Critères d'attribution : Cf. Article 10 du RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AMU21-2026-Mise en place de séances d’accompagnement psychologique à destination des étudiants d’Aix-Marseille Université et établissements publics adhérents au dispositif
Code CPV principal - Descripteur principal : 85121270
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Aix-Marseille Université (AMU), à travers un projet porté par la DVEC avec l’appui technique du Service de Santé Étudiante (SSE), met en œuvre une politique active de prévention et de promotion de la santé mentale des étudiants. Dans un contexte de vulnérabilité psychologique accrue des publics étudiants, AMU souhaite compléter l’accès à des consultations psychologiques gratuites, confidentielles et de proximité. Les prestations prévues dans le cadre de cet accord – cadre visent à accompagner psychologiquement les étudiants d’AMU, de centrale Méditerranée et Sciences Po Aix-en-Provence pour rompre l’isolement et favoriser l’intégration de tous. A cet effet, le présent accord – cadre prévoit : - La mise en place d’une plateforme de prise de rendez-vous en téléconsultation avec des psychologues pour les étudiants en fin de journée/début de soirée et le samedi qui permettront aux étudiants qui en ressentent le besoin de consulter un(e) psychologue gratuitement et en toute confidentialité après leurs cours. - La réalisation de consultations psychologiques individuelles en présentiel sur Marseille et Aix – en –Provence CLAUSE SOCIALE : Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de promotion de l’emploi, de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. En application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, le cahier des charges inclut une clause sociale comme condition d’exécution du marché, détaillée à l’article « clause sociale » du CCAP. Afin de faciliter sa mise en œuvre, Aix-Marseille Université a prévu un appui technique identifié à ce même article.
Lieu principal d'exécution du marché : Marseille et Aix en Provence
Valeur estimée (H.T.) : 330000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : lot 1 : Mise à disposition d’une plateforme de prise de rendez-vous et de téléconsultation avec des psychologues Une procédure adaptée en application des dispositions mentionnées au 3° de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des « services sociaux et autres services spécifiques » et des articles R2123-4 à R2123-7 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s’agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Le lot n° 1 revêt une forme mixte, comprenant : • Une part forfaitaire, exécutée selon un prix global et forfaitaire ; • Une part exécutée par l’émission de bons de commande, en fonction des besoins de l’acheteur. L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Seuil maximum : 68 000 € HT / par an Le marché prend effet le 1er novembre 2026 ou, si la notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois. À l’issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit tacitement par l’université, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 octobre 2029. Par conséquent, la dernière période de reconduction sera, le cas échéant, ajustée au prorata temporis afin de respecter cette échéance maximale. Par dérogation à l’article 16.1 du CCAG-FCS l’entreprise titulaire (pour chaque lot) devra réaliser une ou plusieurs action(s) sociale(s) permettant la mobilisation vers l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières. Le titulaire du présent marché devra réaliser 1 action(s) sociale(s) parmi celles prévues Art.7.4 du CCP.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85121270
Lieu d'exécution du lot : tous sites des établissements adhérents
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Description du lot : lot 2 : Réalisation de consultations psychologiques individuelles en présentiel à Marseille Une procédure adaptée en application des dispositions mentionnées au 3° de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des « services sociaux et autres services spécifiques » et des articles R2123-4 à R2123-7 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s’agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Seuil maximum : 40 000 € HT/ par an Le marché prend effet le 1er novembre 2026 ou, si la notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois. À l’issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit tacitement par l’université, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 octobre 2029. Par conséquent, la dernière période de reconduction sera, le cas échéant, ajustée au prorata temporis afin de respecter cette échéance maximale. Le titulaire du présent marché devra réaliser 1 action(s) sociale(s) parmi celles prévues Art.7.4 du CCP.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85121270
Lieu d'exécution du lot : Marseille
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Description du lot : le lot 3 : Réalisation de consultations psychologiques individuelles en présentiel à Aix en Provence Une procédure adaptée en application des dispositions mentionnées au 3° de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des « services sociaux et autres services spécifiques » et des articles R2123-4 à R2123-7 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s’agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Seuil maximum : 40 000 € HT/an Le marché prend effet le 1er novembre 2026 ou, si la notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois. À l’issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit tacitement par l’université, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 octobre 2029. Par conséquent, la dernière période de reconduction sera, le cas échéant, ajustée au prorata temporis afin de respecter cette échéance maximale. Le titulaire du présent marché devra réaliser 1 action(s) sociale(s) parmi celles prévues Art.7.4 du CCP.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85121270
Lieu d'exécution du lot : Aix en Provence
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : CLAUSE SOCIALE : Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de promotion de l’emploi, de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. En application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, le cahier des charges inclut une clause sociale comme condition d’exécution du marché, détaillée à l’article « clause sociale » du CCAP. Afin de faciliter sa mise en œuvre, Aix-Marseille Université a prévu un appui technique identifié à ce même article. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour les lots 1,2&3) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s’agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). il comprend 3 lots : -Pour le lot 1 : Mise à disposition d’une plateforme de prise de rendez-vous et de téléconsultation avec des psychologues L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum de 68 000 € HT / par an -Pour le lot 2 : Réalisation de consultations psychologiques individuelles en présentiel à Marseille.L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum de 40 000 € HT/ par an -Pour le lot 3 : Réalisation de consultations psychologiques individuelles en présentiel à Aix en Provence.L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum de 40 000 € HT/an Procédure de passation : Une procédure adaptée en application des dispositions mentionnées au 3° de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des « services sociaux et autres services spécifiques » et des articles R2123-4 à R2123-7 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché reconductible (Pour les lots : 1, 2 et 3).Le marché prend effet le 1er novembre 2026 ou, si la notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois. À l’issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit tacitement par l’université, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 octobre 2029. Par conséquent, la dernière période de reconduction sera, le cas échéant, ajustée au prorata temporis afin de respecter cette échéance maximale. Les prestations afférentes au lot n°1 seront réalisées à distance, en mode dématérialisé, par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne accessible aux bénéficiaires. Les prestations relevant des lots n°2 et n°3 seront réalisées en présentiel, soit dans les cabinets des psychologues titulaires du marché, soit dans des locaux dédiés à cet effet. Ces locaux devront être situés : • À Marseille pour le lot N°2 ; • À Aix – en Provence pour le lot n°3. Le descriptif des prestations à réaliser sont indiquées à l'article 6 du CCP. Il n'est pas prévu de variantes et de PSE. Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, les parties (les co-contractants, etc) s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en premier lieu, le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »). Modalité de financement : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées au regard de la lettre d’engagement pour le cofinancement par AMIDEX N° AMX-25-VIE-ETU-02
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
