Avis de résultat de marché - Avis n° 26-109229 du 10/11/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 04, 05, 13, 84
Annonce n° 26-109229
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Université d'Aix - Marseille
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001533200013
Ville : Marseille
Code postal : 13008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04, 05, 13, 84
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : AMU21-2026-Mise en place de séances d’accompagnement psychologique à destination des étudiants d’Aix-Marseille Université et établissements publics adhérents au dispositif
Code CPV principal - Descripteur principal : 85121270
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Aix-Marseille Université (AMU), à travers un projet porté par la DVEC avec l’appui technique du Service de Santé Étudiante (SSE), met en œuvre une politique active de prévention et de promotion de la santé mentale des étudiants. Dans un contexte de vulnérabilité psychologique accrue des publics étudiants, AMU souhaite compléter l’accès à des consultations psychologiques gratuites, confidentielles et de proximité. Les prestations prévues dans le cadre de cet accord – cadre visent à accompagner psychologiquement les étudiants d’AMU, de centrale Méditerranée et Sciences Po Aix-en-Provence pour rompre l’isolement et favoriser l’intégration de tous. A cet effet, le présent accord – cadre prévoit : - La mise en place d’une plateforme de prise de rendez-vous en téléconsultation avec des psychologues pour les étudiants en fin de journée/début de soirée et le samedi qui permettront aux étudiants qui en ressentent le besoin de consulter un(e) psychologue gratuitement et en toute confidentialité après leurs cours. - La réalisation de consultations psychologiques individuelles en présentiel sur Marseille et Aix – en –Provence CLAUSE SOCIALE : Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de promotion de l’emploi, de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. En application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, le cahier des charges inclut une clause sociale comme condition d’exécution du marché, détaillée à l’article « clause sociale » du CCAP. Afin de faciliter sa mise en œuvre, Aix-Marseille Université a prévu un appui technique identifié à ce même article.
Critères d'attribution : Cf. Article 10 du RC
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour les lots 1,2&3) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s’agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Le lot n° 1 revêt une forme mixte, comprenant : • Une part forfaitaire, exécutée selon un prix global et forfaitaire ; • Une part exécutée par l’émission de bons de commande, en fonction des besoins de l’acheteur Le marché prend effet le 1er novembre 2026 ou, si la notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois. À l’issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit tacitement par l’université, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 octobre 2029. Par conséquent, la dernière période de reconduction sera, le cas échéant, ajustée au prorata temporis afin de respecter cette échéance maximale. En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Par dérogation à l’article 16.1 du CCAG-FCS l’entreprise titulaire (pour chaque lot) devra réaliser une ou plusieurs action(s) sociale(s) permettant la mobilisation vers l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières conformément à l'article 7.4 du CCP. L'accord - cadre comporte les 3 lots suivants : LOT 1 : Mise à disposition d’une plateforme de prise de rendez-vous et de téléconsultation avec des psychologues. LOT 2 : Réalisation de consultations psychologiques individuelles en présentiel à Marseille. LOT 3 : Réalisation de consultations psychologiques individuelles en présentiel à Aix – en – Provence. les 3 lots de l'accord - cadre ont été attribués par décision du PA le 23/10/2026. Le lot 1 est un marché à bons de commande de forme mixte comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum annuel mais un montant maximum annuel de 68 000 €HT/an- Attribué à la société QUALISOCIAL Le lot 2 est un marché à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum annuel mais un montant maximum annuel de 40 000 €HT/an - Attribué à la société ILHUP SCOP ARL Le lot 3 est un marché à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum annuel mais un montant maximum annuel de 40 000 €HT/an - Attribué à la société ILHUP SCOP ARL Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994s). *Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : roxane.nourine@univ-amu.fr Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet :
https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026