A proximité de Marseille 08 13008 Bouches Du Rhone
Acheteur : SA ERILIA, société à mission
72 bis rue Perrin Solliers
13291 MARSEILLE
Tel : 0491184545
3 Lots
Lot 1
Agence Centre Provence - Secteur Gardanne / Pertuis
Lot 2
Agence Centre Provence - Secteur Vitrolles / Marignane
Lot 3
Agence Centre Provence - Secteur Aix / Salon
Secteurs d'activité
Travaux de remise en état.
Travaux de remise en état et de remise à neuf.
Remise en état de bâtiments dégradés.

Travaux tous corps d'état pour la remise en état suite à état des lieux des logements gérés par la Direction Régionale Provence Alpes Agence Centre Provence

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/09/2026
JOUE - 627016-2026
627016-2026 - Résultats
France – Travaux de remise en état et de remise à neuf – Travaux tous corps d'état pour la remise en état suite à état des lieux des logements gérés par la Direction Régionale Provence Alpes Agence Centre Provence
OJ S 176/2026 11/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSA ERILIA, société à mission
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux tous corps d'état pour la remise en état suite à état des lieux des logements gérés par la Direction Régionale Provence Alpes Agence Centre Provence
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure275c98db-9343-427d-8681-7c27fab0d594
Identifiant interne864 bis
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés, 45453100 Travaux de remise en état
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA9 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAgence Centre Provence - Secteur Gardanne / Pertuis
DescriptionLa présente consultation concerne des travaux de remise en état des logements pour les patrimoines du secteur pour la remise en état des logements suite aux départs des locataires
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état, 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés, 45453100 Travaux de remise en état
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions4
Autres informations sur le renouvellementAprès la première période, l'accord-cadre sera renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au présent marché à l'expiration de chaque période d'exécution, sans droit d'indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. La non-reconduction du marché par l'acheteur fera l'objet d'un courrier en recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période contractuelle. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur281192-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
DescriptionEnvironnement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Marseille
5.1.
LotLOT-0002
TitreAgence Centre Provence - Secteur Vitrolles / Marignane
DescriptionLa présente consultation concerne des travaux de remise en état des logements pour les patrimoines du secteur pour la remise en état des logements suite aux départs des locataires
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état, 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés, 45453100 Travaux de remise en état
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions4
Autres informations sur le renouvellementAprès la première période, l'accord-cadre sera renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au présent marché à l'expiration de chaque période d'exécution, sans droit d'indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. La non-reconduction du marché par l'acheteur fera l'objet d'un courrier en recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période contractuelle. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur281192-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
DescriptionEnvironnement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Marseille
5.1.
LotLOT-0003
TitreAgence Centre Provence - Secteur Aix / Salon
DescriptionLa présente consultation concerne des travaux de remise en état des logements pour les patrimoines du secteur pour la remise en état des logements suite aux départs des locataires
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état, 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés, 45453100 Travaux de remise en état
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions4
Autres informations sur le renouvellementAprès la première période, l'accord-cadre sera renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au présent marché à l'expiration de chaque période d'exécution, sans droit d'indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. La non-reconduction du marché par l'acheteur fera l'objet d'un courrier en recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période contractuelle. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur281192-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
DescriptionEnvironnement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis9 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre9 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielBATIMENTS DE FRANCE RENOVATION TCE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 066 666,67 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202671
TitreTravaux tous corps d'état pour la remise en état suite à état des lieux des logements gérés par la Direction Régionale Provence Alpes Agence Centre Provence
Date de conclusion du marché/concession10/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSMR
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 066 666,67 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202671
TitreTravaux tous corps d'état pour la remise en état suite à état des lieux des logements gérés par la Direction Régionale Provence Alpes Agence Centre Provence
Date de conclusion du marché/concession10/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAC PLOMBERIE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 066 666,67 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202671
TitreTravaux tous corps d'état pour la remise en état suite à état des lieux des logements gérés par la Direction Régionale Provence Alpes Agence Centre Provence
Date de conclusion du marché/concession10/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues22
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre9 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSMR
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre1 066 666,67 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026722
TitreTravaux tous corps d'état pour la remise en état suite à état des lieux des logements gérés par la Direction Régionale Provence Alpes Agence Centre Provence
Date de conclusion du marché/concession10/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Adjudicataire/attributaire
Nom officielChambon et Fils
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre1 066 666,67 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026722
TitreTravaux tous corps d'état pour la remise en état suite à état des lieux des logements gérés par la Direction Régionale Provence Alpes Agence Centre Provence
Date de conclusion du marché/concession10/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAC PLOMBERIE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre1 066 666,67 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026722
TitreTravaux tous corps d'état pour la remise en état suite à état des lieux des logements gérés par la Direction Régionale Provence Alpes Agence Centre Provence
Date de conclusion du marché/concession10/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues22
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre9 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielBATIMENTS DE FRANCE RENOVATION TCE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre1 066 666,67 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026723
TitreTravaux tous corps d'état pour la remise en état suite à état des lieux des logements gérés par la Direction Régionale Provence Alpes Agence Centre Provence
Date de conclusion du marché/concession10/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Adjudicataire/attributaire
Nom officielChambon et Fils
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre1 066 666,67 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026723
TitreTravaux tous corps d'état pour la remise en état suite à état des lieux des logements gérés par la Direction Régionale Provence Alpes Agence Centre Provence
Date de conclusion du marché/concession10/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Adjudicataire/attributaire
Nom officielMH CONSTRUCTION
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre1 066 666,67 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026723
TitreTravaux tous corps d'état pour la remise en état suite à état des lieux des logements gérés par la Direction Régionale Provence Alpes Agence Centre Provence
Date de conclusion du marché/concession10/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues23
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement6BFFC97E-D81C-6C20-B1662A7CF910B7EB
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSA ERILIA, société à mission
Numéro d’enregistrement44650
Adresse postale214 Av. Jules Cantini
VilleMarseille
Code postal13008
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactCALISE Nathalie
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0491184545
Adresse internethttp://www.erilia.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.erilia.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement6BFFC9CE-97B6-7355-02CC6D075DFC76F0
Adresse postale6 rue Joseph Autran
VilleMarseille
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-marseille@justice.fr
Téléphone0491155050
Télécopieur0491544290
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement6BFFC9F6-DA8A-0FBB-48F5ED7B6F254305
Adresse postale6 rue Joseph Autran
VilleMarseille
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-marseille@justice.fr
Téléphone0491155050
Télécopieur0491544290
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielBATIMENTS DE FRANCE RENOVATION TCE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1811079-1-1-1
Adresse postale129 Route Des Michels
VilleFuveau
Code postal13710
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@bfr-tee.fr
Téléphone0482836380
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielSMR
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1811079-1-2-1
Adresse postale3 Bd Adrien Rousseau
VilleMarseille 11
Code postal13011
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@smr13.fr
Téléphone0491452576
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officielBATIMENTS DE FRANCE RENOVATION TCE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1811079-1-3-1
Adresse postale129 Route Des Michels
VilleFuveau
Code postal13710
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@bfr-tee.fr
Téléphone0482836380
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officielSMR
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1811079-1-1-2
Adresse postale3 Bd Adrien Rousseau
VilleMarseille 11
Code postal13011
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@smr13.fr
Téléphone0491452576
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officielChambon et Fils
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1811079-1-2-2
Adresse postale13 avenue emmanuel allard
VilleMarseille
Code postal13011
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquechambonetfils@orange.fr
Téléphone0491352604
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officielChambon et Fils
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1811079-1-3-2
Adresse postale13 avenue emmanuel allard
VilleMarseille
Code postal13011
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquechambonetfils@orange.fr
Téléphone0491352604
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0011
Nom officielAC PLOMBERIE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1811079-1-1-3
Adresse postale22 Avenue De Londres
VilleVitrolles
Code postal13127
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@acplomberie13.fr
Téléphone0673048667
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officielAC PLOMBERIE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1811079-1-2-3
Adresse postale22 Avenue De Londres
VilleVitrolles
Code postal13127
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@acplomberie13.fr
Téléphone0673048667
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0013
Nom officielMH CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1811079-1-3-3
Adresse postale143 Rue Felix Pyat
VilleMarseille 3
Code postal13003
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquemhconstruction.bureau@hotmail.com
Téléphone0651263575
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0c71f9b1-bb68-4496-b41c-f3737be2be08  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis10/09/2026 12:11:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis627016-2026
Numéro de publication au JO S176/2026
Date de publication11/09/2026