1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE - Construction neuve de logements collectifs et individuels - 69 Av Edmond Foucré - 33 450 SAINT LOUBES
Description: La maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction neuve de logements collectifs et individuels - 69 Avenue Edmond Foucré, 33 450 SAINT LOUBES. L'opération comprend 25 logements (18 collectifs et 7 individuels) et 38 stationnements. Montant prévisionnel des travaux : 2 764 000 euro(s) HT. Label visé : Certification CERQUAL NF HABITAT /Bbio-10% / DH<600. Délai global prévisionnel d'exécution des travaux : 17 mois. Le permis ayant été obtenu et purgé pour cette opération, la mission de base de maîtrise d'oeuvre commence à la mission APD. Les missions complémentaires sont les missions : G2PRO et G4 ; EXE partielle et OPC
Identifiant de la procédure: 8506802a-a0da-441d-8284-0c8997cec24a
Identifiant interne: 961
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 69 Av Edmond Foucré
Ville: Saint Loubes
Code postal: 33450
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La forme de groupement imposée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire pour permettre la bonne exécution du marché. Des compétences dans le groupement sont imposées (Cf Règlement de la consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE - Construction neuve de logements collectifs et individuels - 69 Av Edmond Foucré - 33 450 SAINT LOUBES
Description: La maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction neuve de logements collectifs et individuels - 69 Avenue Edmond Foucré, 33 450 SAINT LOUBES. L'opération comprend 25 logements (18 collectifs et 7 individuels) et 38 stationnements. Montant prévisionnel des travaux : 2 764 000 euro(s) HT. Label visé : Certification CERQUAL NF HABITAT /Bbio-10% / DH<600. Délai global prévisionnel d'exécution des travaux : 17 mois. Le permis ayant été obtenu et purgé pour cette opération, la mission de base de maîtrise d'oeuvre commence à la mission APD. Les missions complémentaires sont les missions : G2PRO et G4 ; EXE partielle et OPC
Identifiant interne: S-PF-1780635
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 69 Av Edmond Foucré
Ville: Saint Loubes
Code postal: 33450
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2026
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: le formulaire Dc2 dernière version avec notamment l'indication du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: le formulaire Dc1 dernière version ;
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte mandataire du groupement
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Fournir des références précises de même nature et volume effectuées au cours des trois (3) dernières années : indiquez le montant, la date, l'objet, le lieu. En cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat devra être mentionnée ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale du chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3875FB67-C071-230A-E5C9CA707A8034F5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Numéro d’enregistrement: 44650
Adresse postale: 214 Av. Jules Cantini
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CALISE Nathalie
Téléphone: 0491184545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3875FB96-D002-42AD-1B12344DDD693403
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3875FBB3-F5E9-FFA2-606B3C084256A077
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f9512ef1-1f0d-431d-aef8-9f47709011f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 15:40:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 117775-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
