See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de la prestation d'organisation de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration de ERILIA
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Accord-cadre mixte comprenant : - Une part forfaitaire : la Prestation d'organisation de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration de ERILIA (jusqu'à 10 listes) Une tranche ferme: Prestation d'organisation de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration de ERILIA avec solution de vote par internet et la solution de vote par l'envoi du matériel de vote avec enveloppe simple Une tranche conditionnelle: solution avec envoi du matériel de vote avec double enveloppe remplaçant la solution avec double enveloppe -Une part sur bons de commande avec montant maximum : La part sur bordereau de prix unitaire concerne la commande de prestations complémentaires pour le cas d'un nombre de liste supérieur à 10
Identifiant de la procédure: 00e6849b-ac44-4be1-b258-cf34ab1057c8
Identifiant interne: 909
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de la prestation d'organisation de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration de ERILIA
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Accord-cadre mixte comprenant : - Une part forfaitaire : la Prestation d'organisation de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration de ERILIA (jusqu'à 10 listes) Une tranche ferme: Prestation d'organisation de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration de ERILIA avec solution de vote par internet et la solution de vote par l'envoi du matériel de vote avec enveloppe simple Une tranche conditionnelle: solution avec envoi du matériel de vote avec double enveloppe remplaçant la solution avec double enveloppe -Une part sur bons de commande avec montant maximum : La part sur bordereau de prix unitaire concerne la commande de prestations complémentaires pour le cas d'un nombre de liste supérieur à 10
Identifiant interne: S-PF-1760980
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2026
Date de fin de durée: 05/02/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 7414-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 149 642,64 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 149 642,64 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CFI TECHNOLOGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 149 642,64 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202689
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de la prestation d'organisation de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration de Erilia
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 748F279E-F949-C852-7F2CC7ED608275AF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Numéro d’enregistrement: 44650
Adresse postale: 214 Av. Jules Cantini
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CALISE Nathalie
Téléphone: 0491184545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 748F2821-B53C-9CCA-208FC501DBFECCAB
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 748F2837-9A1E-6A63-A54DF0054F978804
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CFI TECHNOLOGIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1760980-1-0-1
Adresse postale: 18 Rue Des Cevennes
Ville: Lisses
Code postal: 91090
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0633444855
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f182312-77cf-4ead-b1fd-efa056be17c6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 08:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344962-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
