1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Parc national des Calanques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents du PNPC et du CBNMed (lot 1) et pour les agents du PNCAL (lot 2)
Description: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents du PNPC et du CBNMed (lot 1) et pour les agents du PNCAL (lot 2)
Identifiant de la procédure: 2d12cef6-8757-428f-b0e6-04193483fb6d
Identifiant interne: 25008PNCAL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Allotie
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hyères
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 060 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet -
Code de la commande publique
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Titres restaurant dématérialisés pour les agents du Parc national de Port-Cros et du Conservatoire botanique national méditerranéen
Description: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Parc national de Port-Cros et du Conservatoire botanique national méditerranéen
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/08/2025 23:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 18:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Parc national des Calanques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Parc national des Calanques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Parc national des Calanques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Parc national des Calanques
Description: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Parc national des Calanques
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/07/2025 23:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2025 18:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Parc national des Calanques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Parc national des Calanques
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Parc national des Calanques
Numéro d’enregistrement: 13001679300023
Département: Bouches-du-Rhône
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Vanessa SAULNIER
Téléphone: +33786003106
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 0494134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a7b2c92c-124a-4d8f-984e-8134c3fc25f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 12:26:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435368-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
