1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE ASSURANCES COMPLEMENTAIRE SANTE
Description: L'UES PROVENCE-AZUR renouvelle son marché d'assurance "Complémentaire Santé". Procédure avec négociation et après mise en concurrence préalable.
Identifiant de la procédure: 66b3fed7-aab0-48e0-8b60-948c5c31b2e0
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE RELATIF A LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES "COMPLEMENTAIRE SANTE"
Description: L'UES PROVENCE-AZUR renouvelle son marché d'assurance "Complémentaire Santé". Le groupement de commandes UES PROVENCE-AZUR est constitué de la MSA PROVENCE-AZUR, de PRESENCE VERTE PROVENCE-AZUR, de MSA 3A et de la MSA SERVICES PROVENCE-AZUR.
Identifiant interne: RT 2025-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. 1. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail); 2. Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques); 3. Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations; Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après : - compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective ; - capacité à produire des statistiques de liquidation "ligne à ligne" permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés; - capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents. 4. Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA : - Modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le CANDIDAT et l'ASSURE (salarié ou ayant droits) - Utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3) ; le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie - Rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 20/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Marseille 6, Rue Joseph Autran 13281 MARSEILLE Cedex 06
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR
Numéro d’enregistrement: 51889806900019
Adresse postale: 152 Avenue de Hambourg
Ville: MARSEILLE cedex 20
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491165898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4f531441-a014-481b-970f-e76a211cc5e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 15:40:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238814-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
