1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logis Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE FOUILLES PREVENTIVES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS SOCIAUX
Description: Les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la préfecture de la région Provence-Alpes- Coté d’azur ont promulgué un arrêté patriarche portant prescription de fouille archéologique préventive. La présente procédure a pour objet la réalisation des travaux de fouille préconisé par l’arrêté.
Identifiant de la procédure: bcbae40c-b9bf-4b96-832f-3e92835bf26f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE FOUILLES PREVENTIVES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS SOCIAUX
Description: Les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la préfecture de la région Provence-Alpes- Coté d’azur ont promulgué un arrêté patriarche portant prescription de fouille archéologique préventive. La présente procédure a pour objet la réalisation des travaux de fouille préconisé par l’arrêté.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: « Résidence LE CASTELLAN » 31 Avenue des Alliés 13360 ROQUEVAIRE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13360
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 70 x (Prix le plus bas / Prix du candidat)
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Logis Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Logis Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 31404600400078
Adresse postale: 180 Avenue JULES CANTINI
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 09 88 82 10 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00776
Département: 13281
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0aa708d3-a8b4-4bfe-adcf-50cad00a655e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 13:39:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 771523-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
