1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LOGIS MEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Commercialisation de 24 logements en PSLA et 48 place de stationnement - Résidences Les Rousseaux - Vitrolles (13)
Description: Commercialisation d’un total 24 logements en PSLA et 48 place de stationnement au sein de la résidence Ecole ROUSSEAU localisé dans le département 13.
Identifiant de la procédure: 51e7b7c1-ad2c-4636-969e-2bdfea93cfbf
Identifiant interne: 2025_SRV_COMMERCIALISATION DE LOGEMENT (13) _PACA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vitrolles
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre court à compter de la notification, jusqu'à l'exécution totale des prestations (vente de 24 logements et 48 place de stationnement) ou, à défaut, à l'expiration d'un délai de 18 mois (toutes reconductions comprises) à compter de la notification. Le quantitatif maximum de cet accord-cadre correspond aux 24 logements (avec le 48 places de stationnement)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Commercialisation de 24 logements en PSLA et 48 place de stationnement - Résidences Les Rousseaux - Vitrolles (13)
Description: Commercialisation d’un total 24 logements en PSLA et 48 place de stationnement au sein de la résidence Ecole ROUSSEAU localisé dans le département 13.
Identifiant interne: 2025_SRV_COMMERCIALISATION DE LOGEMENT (13) _PACA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vitrolles
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre court à compter de la notification, jusqu'à l'exécution totale des prestations (vente de 24 logements et 48 place de stationnement) ou, à défaut, à l'expiration d'un délai de 18 mois (toutes reconductions comprises) à compter de la notification. Le quantitatif maximum de cet accord-cadre correspond aux 24 logements (avec le 48 places de stationnement)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix (60 pts)
Description: Critère analysé au regard du montant global et forfaitaire arrêté par le candidat au sein de la DPGF. La notation résultera de l’application de la formule suivante sera appliquée : 60 x (Prix le plus bas / Prix du candidat) • Sous-critère 1 « METHODOLOGIE ET STRATEGIE COMMUNICATION ET PUBLICITE » : 15 points ; ▪ 15 x (Prix le plus bas / Prix du candidat) • Sous-critère 2 « METHODOLOGIE ET STRATEGIE COMMERCIALISATION » : 45 points ; ▪ 45 x (Taux de rémunération de base le plus bas / Taux de rémunération de base du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère "Valeur Technique" (40 pts)
Description: Critère analysé au regard des réponses apportées par le candidat au sein du mémoire technique. La notation sera décomposée selon les sous-critères suivants : o Sous-critère 1 « MOYENS HUMAINS DEDIES A LA PRESTATION » : 10 points ; o Sous-critère 2 « METHODOLOGIE ET STRATEGIE DE LA PREPARATION DE LA COMMERCIALISATION » : 20 points ; o Sous-critère 3 « COMMERCIALISATION » : 10 points ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LOGIS MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 314046004
Adresse postale: 180 Avenue Jules Cantini - Résidence Hyde Park
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0988821001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 171301112
Adresse postale: 6, Rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e39c55cd-fda6-4e75-951f-f0a0fdaa334a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 15:58:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241591-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
