1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logis Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction de 53 logements collectifs "Cassin 1 et Cassin 2" - Avenue René Cassin - TRETS - 13530
Description: Construction de 53 logements collectifs "Cassin 1" (35 logements) et "Cassin 2" (18 logements)
Identifiant de la procédure: f4432c66-e463-419c-b167-e63ff9170b49
Identifiant interne: 2024_TRAVAUX : CASSIN
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue René Cassin
Ville: TRETS
Code postal: 13530
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les lots 05, 06, 08 et 10 de la consultation sont passés selon une procédure adaptée ouverte, relevant de l'article R 2123-1, 2° du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 14
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 14
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 02ABC - Terrassements - Gros-oeuvre - Parois et Fondations spéciales
Description: Terrassements - Gros-oeuvre - Parois et Fondations spéciales
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue René Cassin
Ville: Marseille
Code postal: 13530
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot contient la Prestation Supplémentaire Eventuelle suivante : - Cuvelage général du sous-sol Le candidat peut proposer, un maximum de deux variantes libres à l'appui de son offre de base
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère "Prix"
Description: 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère "Mémoire technique"
Description: Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 14411 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente-et-un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 14411 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 03 - Etanchéité
Description: Etanchéité
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue René Cassin
Ville: Marseille
Code postal: 13530
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère "Prix"
Description: 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère "Mémoire technique"
Description: Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 14411 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente-et-un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 14411 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 04 - Charpente - Couverture
Description: Charpente - Couverture
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue René Cassin
Ville: Marseille
Code postal: 13530
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère "Prix"
Description: 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère "Mémoire technique"
Description: Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 14411 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente-et-un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 14411 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 05 - Menuiseries extérieures - Occultations
Description: Menuiseries extérieures - Occultations
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue René Cassin
Ville: Marseille
Code postal: 13530
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot est passé selon selon une procédure adaptée ouverte, relevant de l'article R 2123-1, 2° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une négociation, avec les 3 soumissionnaires classés dans les 3 premières positions.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère "Prix"
Description: 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère "Mémoire technique"
Description: Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 14411 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente-et-un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 14411 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 06 - Serrurerie
Description: Serrurerie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue René Cassin
Ville: Marseille
Code postal: 13530
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot est passé selon selon une procédure adaptée ouverte, relevant de l'article R 2123-1, 2° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une négociation, avec les 3 soumissionnaires classés dans les 3 premières positions.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère "Prix"
Description: 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère "Mémoire technique"
Description: Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 14411 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente-et-un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 14411 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 07 - Electricité CFO CFA - Chauffage
Description: Electricité CFO CFA - Chauffage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue René Cassin
Ville: Marseille
Code postal: 13530
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère "Prix"
Description: 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère "Mémoire technique"
Description: Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 14411 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente-et-un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 14411 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 08 - Plomberie - VMC - ECS
Description: Plomberie - VMC - ECS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue René Cassin
Ville: Marseille
Code postal: 13530
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot est passé selon selon une procédure adaptée ouverte, relevant de l'article R 2123-1, 2° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une négociation, avec les 3 soumissionnaires classés dans les 3 premières positions. Le lot contient la Prestation Supplémentaire Eventuelle suivante : Surpresseur / Détendeur
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère "Prix"
Description: 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère "Mémoire technique"
Description: Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 14411 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente-et-un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 14411 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 09 - Doublages - Cloisons - Faux plafonds
Description: Doublages - Cloisons - Faux plafonds
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421152 Installation de cloisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue René Cassin
Ville: Marseille
Code postal: 13530
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère "Prix"
Description: 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère "Mémoire technique"
Description: Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 14411 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente-et-un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 14411 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 10 - Menuiseries intérieures - Cuisines
Description: Menuiseries intérieures - Cuisines
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue René Cassin
Ville: Marseille
Code postal: 13530
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot est passé selon selon une procédure adaptée ouverte, relevant de l'article R 2123-1, 2° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une négociation, avec les 3 soumissionnaires classés dans les 3 premières positions. Le lot contient la Prestation Supplémentaire Eventuelle suivante : Meubles hauts et Hottes sur 11 logements LLI
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère "Prix"
Description: 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère "Mémoire technique"
Description: Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 14411 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente-et-un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 14411 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 11 - Revêtements durs
Description: Revêtements durs
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue René Cassin
Ville: Marseille
Code postal: 13530
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot contient la variante imposée suivante : Pose scellée
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère "Prix"
Description: 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère "Mémoire technique"
Description: Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 14411 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente-et-un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 14411 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 12 - Façades
Description: Façades
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue René Cassin
Ville: Marseille
Code postal: 13530
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère "Prix"
Description: 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère "Mémoire technique"
Description: Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 14411 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente-et-un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 14411 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 13 - Peinture - Nettoyage
Description: Peinture - Nettoyage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue René Cassin
Ville: Marseille
Code postal: 13530
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère "Prix"
Description: 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère "Mémoire technique"
Description: Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 14411 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente-et-un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 14411 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 14 - VRD - Espaces verts
Description: VRD - Espaces verts
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue René Cassin
Ville: Marseille
Code postal: 13530
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère "Prix"
Description: 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère "Mémoire technique"
Description: Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 14411 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente-et-un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 14411 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 15 - Ascenseurs
Description: Ascenseurs
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue René Cassin
Ville: Marseille
Code postal: 13530
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère "Prix"
Description: 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère "Mémoire technique"
Description: Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 14411 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente-et-un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 14411 du Code de procédure civile).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Logis Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 314046004
Adresse postale: 180 Avenue Jules Cantini - Résidence Hyde Park
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0988821001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00776
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e0ce36d3-47cf-41ef-9f00-1772ab020e2d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 11:10:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221076-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
