1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat social - CDC Habitat)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation concerne des contrats d?exploitation de chauffage et/ou d?ECS collectifs de type CPI, MCI, PFI ou PF. Les installations prises en compte incluent la production et la distribution d?eau chaude sanitaire collective, pour les ensembles immobiliers qui en sont équipés.
Description: La présente consultation concerne des contrats d?exploitation de chauffage et/ou d?ECS collectifs de type CPI, MCI, PFI ou PF. Les installations prises en compte incluent la production et la distribution d?eau chaude sanitaire collective, pour les ensembles immobiliers qui en sont équipés.
Identifiant de la procédure: 010a4a6d-bbcc-41bb-b60c-028860f9f09e
Avis précédent: 57c5ee8f-d078-4eb1-a698-b8c44c3ba05c-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agence d'Orange
Description: La présente consultation concerne des contrats d?exploitation de chauffage et/ou d?ECS collectifs de type CPI, MCI, PFI ou PF. Les installations prises en compte incluent la production et la distribution d?eau chaude sanitaire collective pour les ensembles immobiliers qui en sont équipés. Concernant les EI de l'agence d'Orange
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix annuel P2 44% Prix annuel P3 16% Taux horaire Frigoriste / Technicien principal 1.5% Taux horaire Chauffagiste monteur soudeur 1.5% Taux horaire Technicien exploit. maintenance 1.5% Taux horaire Manoeuvre 0.5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix annuel P2 44% Prix annuel P3 16% Taux horaire Frigoriste / Technicien principal 1.5% Taux horaire Chauffagiste monteur soudeur 1.5% Taux horaire Technicien exploit. maintenance 1.5% Taux horaire Manoeuvre 0.5%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TJ de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Agence de Nice
Description: La présente consultation concerne des contrats d?exploitation de chauffage et/ou d?ECS collectifs de type CPI, MCI, PFI ou PF. Les installations prises en compte incluent la production et la distribution d?eau chaude sanitaire collective pour les ensembles immobiliers qui en sont équipés. Concernant les EI de l'agence de Nice
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix annuel P2 44% Prix annuel P3 16% Taux horaire Frigoriste / Technicien principal 1.5% Taux horaire Chauffagiste monteur soudeur 1.5% Taux horaire Technicien exploit. maintenance 1.5% Taux horaire Manoeuvre 0.5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix annuel P2 44% Prix annuel P3 16% Taux horaire Frigoriste / Technicien principal 1.5% Taux horaire Chauffagiste monteur soudeur 1.5% Taux horaire Technicien exploit. maintenance 1.5% Taux horaire Manoeuvre 0.5%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TJ de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Agence de Nice - VRV LG Nature Azur Bât. A&B et Nature Azur Bât. H
Description: La présente consultation concerne des contrats d?exploitation de chauffage et/ou d?ECS collectifs de type CPI, MCI, PFI ou PF. Les installations prises en compte incluent la production et la distribution d?eau chaude sanitaire collective pour les ensembles immobiliers qui en sont équipés. Concernant les EI Nature Azur Bât. A&B et Nature Azur Bât. H
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix annuel P2 35 % Prix annuel P3 10 % Taux horaire Frigoriste / Technicien principal 1.5% Taux horaire Chauffagiste monteur soudeur 1.5% Taux horaire Technicien exploit. maintenance 1.5% Taux horaire Manoeuvre 0.5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix annuel P2 35 % Prix annuel P3 10 % Taux horaire Frigoriste / Technicien principal 1.5% Taux horaire Chauffagiste monteur soudeur 1.5% Taux horaire Technicien exploit. maintenance 1.5% Taux horaire Manoeuvre 0.5%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TJ de Paris
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat social - CDC Habitat)
Numéro d’enregistrement: 751 465 360
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: 0668559058
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TJ de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d3321c4-9fd0-4314-a42f-dc8ff2006ca6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 14:39:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 592541-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
