1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'entretien des équipements de secours et de sécurité incendie et accord cadre de travaux avec services associés.
Description: La présente consultation a pour objet un contrat d'entretien des équipements de secours et de sécurité incendie et un accord cadre de travaux avec services associés.
Identifiant de la procédure: 219cf0e5-ffde-40fc-a97a-b08598fdf347
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Av. Winston Churchill, 13090 Aix-en-Provence 1 Av. Winston Churchill, 13090 Aix-en-Provence 1 Av. Winston Churchill, 13090 Aix-en-Provence
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nouvel'R, 143 Bd René Cassin Bat C, 06200 Nice Nouvel'R, 143 Bd René Cassin Bat C, 06200 Nice Nouvel'R, 143 Bd René Cassin Bat C, 06200 Nice
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: le verlaine, 4 All. de la Bonne Chanson bat 4, 13800 Istres le verlaine, 4 All. de la Bonne Chanson bat 4, 13800 Istres le verlaine, 4 All. de la Bonne Chanson bat 4, 13800 Istres
Ville: le verlaine, 4 All. de la Bonne Chanson bat 4, 13800 Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Descartes immeuble le florilège - entrée 3, 84100 Orange Rue Descartes immeuble le florilège - entrée 3, 84100 Orange Rue Descartes immeuble le florilège - entrée 3, 84100 Orange
Ville: Orange
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 132 Bd Michelet, 13008 Marseille 132 Bd Michelet, 13008 Marseille 132 Bd Michelet, 13008 Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Marcel Castié, Rés Sainte-Catherine Bat C, 83000 Toulon avenue Marcel Castié, Rés Sainte-Catherine Bat C, 83000 Toulon avenue Marcel Castié, Rés Sainte-Catherine Bat C, 83000 Toulon
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Aix en Provence
Description: Marché de maintenance et d'entretien des équipements de sécurité incendie sur le périmètre d'Aix-en-Provence.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Av. Winston Churchill, 13090 Aix-en-Provence 1 Av. Winston Churchill, 13090 Aix-en-Provence 1 Av. Winston Churchill, 13090 Aix-en-Provence
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat)
Organisation chargée des procédures de recours: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat)
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat)
Organisation qui traite les offres: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Istres
Description: Marché de maintenance et d'entretien des dispositifs de sécurité incendie sur le secteur d'Istres.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: le verlaine, 4 All. de la Bonne Chanson bat 4, 13800 Istres le verlaine, 4 All. de la Bonne Chanson bat 4, 13800 Istres le verlaine, 4 All. de la Bonne Chanson bat 4, 13800 Istres
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat)
Organisation chargée des procédures de recours: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat)
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Marseille
Description: Marché de maintenance et d'entretien des dispositifs de sécurité incendie sur le secteur de Marseille.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 132 Bd Michelet, 13008 Marseille 132 Bd Michelet, 13008 Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat)
Organisation chargée des procédures de recours: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat)
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Nice
Description: Marché de maintenance et d'entretien des dispositifs de sécurité incendie sur le secteur de Nice.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nouvel'R, 143 Bd René Cassin Bat C, 06200 Nice Nouvel'R, 143 Bd René Cassin Bat C, 06200 Nice Nouvel'R, 143 Bd René Cassin Bat C, 06200 Nice
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat)
Organisation chargée des procédures de recours: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat)
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Orange
Description: Marché de maintenance et d'entretien des dispositifs de sécurité incendie sur le secteur de Orange.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Descartes immeuble le florilège - entrée 3, 84100 Orange Rue Descartes immeuble le florilège - entrée 3, 84100 Orange Rue Descartes immeuble le florilège - entrée 3, 84100 Orange
Ville: Orange
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat)
Organisation chargée des procédures de recours: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat)
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Toulon
Description: Marché de maintenance et d'entretien des dispositifs de sécurité incendie sur le secteur de Toulon.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Marcel Castié, Rés Sainte-Catherine Bat C, 83000 Toulon Adresse : avenue Marcel Castié, Rés Sainte-Catherine Bat C, 83000 Toulon Adresse : avenue Marcel Castié, Rés Sainte-Catherine Bat C, 83000 Toulon
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat)
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat)
Numéro d’enregistrement: 470801168
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi, 13008 Marseille 22 allée Ray Grassi
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0972676790
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e42382ac-ba21-4fb2-81eb-c4896ccc6aea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 16:46:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 327297-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
