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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés cadre à tarifs pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage plans de bâtiments tertiaires du Groupe EDF répartis sur le territoire national.
Description: Marchés cadre à tarifs pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage plans pour la création, la mise à jour, le suivi, le contrôle et l'insertion dans une Base Plans, des plans de bâtiments tertiaires répartis sur le territoire national, ce dans le respect de la charte graphique d'EDF. Le Groupe EDF est propriétaire ou locataire d’un patrimoine immobilier tertiaire d’environ 650 sites répartis sur l’ensemble du territoire national, en ce compris la Corse, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, et la Réunion. Dans le cadre de l’exploitation et de la gestion de son patrimoine, EDF doit pouvoir disposer de plans de bâtiments, de plans de masse et de niveaux qui soient mis à jour régulièrement et , pour des besoins spécifiques, de plans topographiques , informations nécessaires à l’anticipation des sujets liés à la gestion et la valorisation des sites. Le contrat-cadre a pour donc pour objet : - Créations des plans (2D) à la charte graphique avec ou sans relevé - Créations des plans (2D) à la charte graphique avec ou sans relevé - Mise à jour et/ou à la charte graphique les plans (2D) avec ou sans relevé ; - Comptage des agents ou Postes de Travail présents sur site (uniquement la première année) - Le contrôle des plans 2D chartés et injection dans la Base Plans - Vérification annuelle des plans sur site EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte des filiales bénéficiaires directes ENEDIS, EDVANCE, ARABELLE SOLUTIONS et de futures Entités qui en manifesteraient le besoin en cours de marché, ainsi que des filiales bénéficiaires d'une clause de stipulation pour autrui (ou si non soumises à la DE 2014 ne pas les nommer et indiquer "indiquées dans le règlement de consultation"), qui pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales des marchés passés par EDF SA pour ses besoins. Cet avis comporte 2 lots : - Lot 1 : Contrat-cadre pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la création, la mise à jour des plans bâtimentaires en 2D et de maquettes ainsi que le comptage des agents ou Postes de Travail présents sur site (uniquement la première année) - Lot 2 : Contrat-cadre des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi, le contrôle et l'insertion des plans 2D contrôlés et conformes à la charte EDF dans la Base plans
Identifiant de la procédure: 4195b256-7332-48ad-9af8-7dd13e4969f7
Avis précédent: 285336-2025
Identifiant interne: AVIS016485
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'art. L.21243 et des Art. R. 21244 ainsi que des Art. R.216121 et SV du CCP avec limitation du nombre de candidat admis à soumissionner, conformément aux dispositions des art. R.214215, R 214216 et R 214218 du CCP. (Phase de présélection régie par le présent avis de publicité à la rubrique 5.1.9 critère de sélection Autre). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations (Art. R.216123 du CCP). Le candidat ou le groupement pourra se positionner sur le lot 1 ou le lot 2 ou les 2. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 214 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail d'achat d'EDF https://pha2.edf.com Demande d'information AVIS n°016485 tel qu'identifié à l'article 2. Procédure identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés non inscrits s'autoréférenceront depuis la page d’accueil du portail d'achat sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseurs Se référencer". Aucun envoi par email n'est autorisé. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le candidat ou groupement pourra se positionner sur un, ou sur l’ensemble des lots suivants : Lot 1 création et mise à jour de plans / Lot 2 suivi, contrôle et insertion des plans contrôlés et conformes à la charte EDF dans la Base plans. En cas d’attribution des lots 1 et 2 à la même entreprise ou groupement, le vérificateur des plans (lot 2) devra obligatoirement être différent de celui qui a saisi les plans. L’entreprise ou le groupement devra établir et présenter à EDF dans sa réponse une procédure garantissant le contrôle du lot 1 par le lot 2 en toute impartialité et objectivité. La non qualité de cette procédure sera éliminatoire sur le lot 2.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 1 : Contrat-cadre pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la création et la mise à jour des plans en 2D et de maquettes BIM (IFC) des bâtiments industriels et tertiaires du Groupe EDF.
Description: Lot 1 : Marché-cadre à tarif pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la création et la mise à jour des plans bâtimentaires et des maquettes BIM (IFC) sur le territoire national (y compris Corse et Guyane, Réunion, Guadeloupe et Martinique) de sites EDF SA et ses filiales bénéficiaires directes ARABELLE SOLUTIONS, EDVANCE, ENEDIS, et de futures Entités du Groupe qui manifesteraient des besoins en cours de marché. Les prestations attendues sont les suivantes : - Mettre à jour ou créer, lorsqu’aucun plan n’est disponible, des plans en DAO (Dessin Assisté par Ordinateur) en 2D et des maquettes BIM (IFC) sur un logiciel permettant de sauvegarder les plans et/ou maquettes aux formats dwg version 2021 et IFC4.1, des sites du patrimoine immobilier du groupe EDF, dans le respect de la charte graphique définie par EDF figurant dans le CCTP qui sera remis. - La création de plans consiste à effectuer les relevés nécessaires et créer un plan conformément à la charte EDF. - La modification de plans consiste à modifier ou compléter un plan fourni avec informations communiquées par EDF ou suite à un relevé. - La mise à la charte consiste à rendre le plan conforme à la charte graphique qui sera remis. - Comptage des agents et des postes de travail sur site (uniquement la première année). Le candidat ou le groupement pourra se positionner sur le lot 1 ou le lot 2 ou les 2. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
Identifiant interne: AVIS016485_lien_pha2.edf.com-consultation BPM016443
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Marché d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 6 fois pour une période de 12 mois chacune (part optionnelle), soit une durée totale maximum de 8 ans (part ferme + part optionnelle).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2033
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 432 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le(s) lot(s) concerné(s) (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 : Contrat-cadre pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi, le contrôle et l'insertion des plans 2D contrôlés conformes à la charte EDF, des bâtiments industriels et tertiaires du Groupe EDF.
Description: Lot 2 : Marché-cadre à tarif pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage plans pour le suivi, le contrôle et l'insertion des plans 2D contrôlés conformes à la charte EDF, des bâtiments appartenant à EDF SA et ses filiales bénéficiaires directes ARABELLE SOLUTIONS, ENEDIS, ainsi de futures Entités du Groupe qui manifesteraient des besoins en cours de marché. Les prestations attendues pour le lot 2 sont les suivantes : - Vérification des plans 2D chartés et injection des plans dans la base plans - vérification des plans sur site (contrôle interne annuel). La vérification de plans consiste à vérifier sur site qu’un plan est conforme à la réalité (concordance des plans d’exécution avec les travaux effectivement réalisés) et à relever les écarts en vue de les corriger. Le périmètre géographique concerné par le lot 2 est : Métropole, Corse, DROM-COM. Le candidat ou le groupement pourra se positionner sur le lot 1 ou le lot 2, ou les 2. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
Identifiant interne: AVIS016485_lien pha2.edf.com-consultation_BPM016489
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Marché d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 6 fois pour une période de 12 mois chacune (part optionnelle), soit une durée totale maximum de 8 ans (part ferme + part optionnelle).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2033
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 782 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le(s) lot(s) concerné(s) (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 214,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 05/05/2035
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXEO FM SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: AXEO FM LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C5T2337670
Titre: marche cadre à tarif pour des missions d'assistance EDF LOT1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 285336-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PARERA
Offre:
Identifiant de l’offre: PARERA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C5T2337280
Titre: marche cadre à tarif pour des missions d'assistance EDF plans de bâtiments tertiaires du Groupe EDF - LOT 2 : des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le contrôle et l'insertion dans une Base Plans des plans et maquettes de bâtiments tertiaires répartis sur le territoire national, y compris DOM/TOM et Corse,
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 02/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 285336-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PARERA
Offre:
Identifiant de l’offre: PARERA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C5T2337280
Titre: marche cadre à tarif pour des missions d'assistance EDF plans de bâtiments tertiaires du Groupe EDF - LOT 2 : des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le contrôle et l'insertion dans une Base Plans des plans et maquettes de bâtiments tertiaires répartis sur le territoire national, y compris DOM/TOM et Corse,
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 02/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 285336-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/04/2035
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 3oo avenue du prado 6ème étage
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Mme CHAIX Lydie
Téléphone: +33 761 23 74 43
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)140422222
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AXEO FM SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 812 261 576 00050
Adresse postale: 80 Boulevard Lamasquère 31600 MURET
Ville: toulouse
Code postal: 31600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PARERA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 35152177800032
Ville: Lisle jourdain
Code postal: 32600
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19493f4c-2846-4f9a-8e8a-abe38c094232 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 10:55:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 176726-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
