1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché-cadre de travaux de VRD (Voirie Réseaux Divers) pour 3 sites EPR2
Description: Les prestations, objets du marché, sont les suivantes : • Décapages, nivellements et mouvements de terres, y compris les activités associées (merlons, plateformes, etc...) ; • Réalisation des plateformes, aménagements et voiries pour les bases-vies, les parkings et différentes aires nécessaires aux travaux préparatoires, y compris les activités associées ; • Fourniture et pose des réseaux (fourreaux compris) et équipements secs et humides, y compris les activités associées ; • Démolitions d’ouvrages existants, y compris les activités associées ; • Nettoyages, déboisements et défrichages, y compris les activités associées ; • Petits travaux de génie civil. Ces travaux sont prévus pour 3 sites EPR2 : Bugey, Gravelines et Penly. 3 lots sont prévus. Accord-cadre d'une durée de 10 ans (4 ans ferme et 3 options de 2 ans)
Identifiant de la procédure: 8d58d61f-8b98-42a4-8956-c150a7ff2ed0
Identifiant interne: AVIS029021
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et svdu CCP
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes, 45233142 Travaux de réparation de routes, 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45233221 Travaux de marquage routier, 45232000 Ouvrages annexes de pipelines et de câbles, 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232410 Travaux d'assainissement, 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45232452 Ouvrages de drainage, 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales, 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45111100 Travaux de démolition, 45223300 Travaux de construction de parkings
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d’exécution.»
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. Demande d'information AVIS n°AVIS028909 tel qu’identifié à l’article 2.1. Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail-Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. À cet effet, le formulaire « FS-PP relatif à la notification de contributions financières dans le contexte des procédures de passation de marchés publics ou de concessions en vertu du règlement (UE) 2022/2560 » type est à compléter obligatoirement pour ce marché. Le formulaire est disponible sur le site https://pha2.edf.com. Il est à compléter une première fois lors du dépôt de la candidature, puis sera ensuite actualisé au moment du dépôt de l’offre. Il est rappelé qu’en l’absence de communication de notification ou de déclaration à la Commission, et à défaut de régularisation, EDF sera tenu de rejeter l’offre qui sera considérée comme incomplète et donc irrégulière, et d’informer la Commission de ce rejet. Les questions sur la bonne complétude du formulaire peuvent utilement et directement être adressées au service spécifique de la Commission européenne à l’adresse email suivante : grow-fsr-pp-notifications@ec.europa.eu.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la luttecontre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union Européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Marché-cadre de travaux de VRD (Voirie Réseaux Divers) pour l'EPR2 du Bugey
Description: Les prestations, objets du marché, sont les suivantes : • Décapages, nivellements et mouvements de terres, y compris les activités associées (merlons, plateformes, etc...) ; • Réalisation des plateformes, aménagements et voiries pour les bases-vies, les parkings et différentes aires nécessaires aux travaux préparatoires, y compris les activités associées ; • Fourniture et pose des réseaux (fourreaux compris) et équipements secs et humides, y compris les activités associées ; • Démolitions d’ouvrages existants, y compris les activités associées ; • Nettoyages, déboisements et défrichages, y compris les activités associées ; • Petits travaux de génie civil. Ces travaux sont prévus pour l'EPR2 du Bugey.
Identifiant interne: BPM029131
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes, 45233142 Travaux de réparation de routes, 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45233221 Travaux de marquage routier, 45232000 Ouvrages annexes de pipelines et de câbles, 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232410 Travaux d'assainissement, 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45232452 Ouvrages de drainage, 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales, 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45111100 Travaux de démolition, 45223300 Travaux de construction de parkings
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 2 ans chacune, soit une durée totale maximum de 10 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur l'EPR2 du Bugey
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 37,5 millions d'euros en cas de candidature sur le lot 1 - Bugey. En cas de GME, le CA cumulé devra être au minimum de 37,5 millions d'euros sur les trois derniers exercices.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat devra : - Relever d’une activité professionnelle de « travaux publics », en fournissant des attestations professionnelles, - Posséder du personnel avec des qualifications professionnelles du secteur des « travaux publics », - Disposer d’une carte professionnelle FNTP.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Le candidat doit avoir un système de management de la sécurité type certification MASE ou ISO 45001 ou OHSAS 18001 ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Le candidat doit avoir un système de management environnemental de type certification MASE ou ISO 14001 ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Le candidat devra démontrer qu'il dispose, ou sera en mesure de disposer à compter du démarrage des prestations, des moyens humains, matériels, techniques et organisationnels nécessaires permettant une mobilisation sur les sites concernés dans un délai maximal de deux (2) heures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Le candidat devra présenter des références permettant de justifier une expérience sur les 5 dernières années pour la : - Réalisation d’aménagement de plateformes logistiques de plus de 5ha - Réalisation d’aménagement de parkings de plus de 5ha - Réalisation de travaux de pose de réseaux enterrés (secs et humides, toutes profondeurs) pour viabilisation de zone de plus de 10ha, avec gestion de coactivités
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le candidat devra indiquer ses effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Le candidat doit avoir un système de management de la sécurité type certification MASE ou ISO 45001 ou OHSAS 18001 ou équivalent.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une Garantie à Première Demande (GAPD)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pour le premier trimestre, puis révisables lors de chaque trimestre. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Ce marché est nécessaire jusqu'à la fin du chantier
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Marché-cadre de travaux de VRD (Voirie Réseaux Divers) pour l'EPR2 de Gravelines
Description: Les prestations, objets du marché, sont les suivantes : • Décapages, nivellements et mouvements de terres, y compris les activités associées (merlons, plateformes, etc...) ; • Réalisation des plateformes, aménagements et voiries pour les bases-vies, les parkings et différentes aires nécessaires aux travaux préparatoires, y compris les activités associées ; • Fourniture et pose des réseaux (fourreaux compris) et équipements secs et humides, y compris les activités associées ; • Démolitions d’ouvrages existants, y compris les activités associées ; • Nettoyages, déboisements et défrichages, y compris les activités associées ; • Petits travaux de génie civil. Ces travaux sont prévus pour l'EPR2 de Gravelines
Identifiant interne: BPM029133
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes, 45233142 Travaux de réparation de routes, 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45233221 Travaux de marquage routier, 45232000 Ouvrages annexes de pipelines et de câbles, 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232410 Travaux d'assainissement, 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45232452 Ouvrages de drainage, 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales, 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45111100 Travaux de démolition, 45223300 Travaux de construction de parkings
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 2 ans chacune, soit une durée totale maximum de 10 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur l'EPR2 de Gravelines
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 37,5 millions d'euros en cas de candidature sur le lot 2 - Gravelines. En cas de GME, le CA cumulé devra être au minimum de 37,5 millions d'euros sur les trois derniers exercices.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat devra : - Relever d’une activité professionnelle de « travaux publics », en fournissant des attestations professionnelles, - Posséder du personnel avec des qualifications professionnelles du secteur des « travaux publics », - Disposer d’une carte professionnelle FNTP.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Le candidat doit avoir un système de management de la sécurité type certification MASE ou ISO 45001 ou OHSAS 18001 ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Le candidat doit avoir un système de management environnemental de type certification MASE ou ISO 14001 ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Le candidat devra démontrer qu'il dispose, ou sera en mesure de disposer à compter du démarrage des prestations, des moyens humains, matériels, techniques et organisationnels nécessaires permettant une mobilisation sur les sites concernés dans un délai maximal de deux (2) heures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Le candidat devra présenter des références permettant de justifier une expérience travaux dans des sols sableux et sous nappe sur les 5 dernières années pour la : - Réalisation d’aménagement de plateformes logistiques de plus de 5ha - Réalisation d’aménagement de parkings de plus de 5ha - Réalisation de travaux de pose de réseaux enterrés (secs et humides, toutes profondeurs) pour viabilisation de zone de plus de 10ha, avec gestion de coactivités
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le candidat devra indiquer ses effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Le candidat doit avoir un système de management de la sécurité type certification MASE ou ISO 45001 ou OHSAS 18001 ou équivalent.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une Garantie à Première Demande (GAPD)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pour le premier trimestre, puis révisables lors de chaque trimestre. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Ce marché est nécessaire jusqu'à la fin du chantier
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Marché-cadre de travaux de VRD (Voirie Réseaux Divers) pour l'EPR2 de Penly
Description: Les prestations, objets du marché, sont les suivantes : • Décapages, nivellements et mouvements de terres, y compris les activités associées (merlons, plateformes, etc...) ; • Réalisation des plateformes, aménagements et voiries pour les bases-vies, les parkings et différentes aires nécessaires aux travaux préparatoires, y compris les activités associées ; • Fourniture et pose des réseaux (fourreaux compris) et équipements secs et humides, y compris les activités associées ; • Démolitions d’ouvrages existants, y compris les activités associées ; • Nettoyages, déboisements et défrichages, y compris les activités associées ; • Petits travaux de génie civil. Ces travaux sont prévus pour l'EPR2 de Penly
Identifiant interne: BPM029132
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes, 45233142 Travaux de réparation de routes, 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45233221 Travaux de marquage routier, 45232000 Ouvrages annexes de pipelines et de câbles, 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232410 Travaux d'assainissement, 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45232452 Ouvrages de drainage, 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales, 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45111100 Travaux de démolition, 45223300 Travaux de construction de parkings
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 2 ans chacune, soit une durée totale maximum de 10 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur l'EPR2 de Penly
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 37,5 millions d'euros en cas de candidature sur le lot 3 - Penly. En cas de GME, le CA cumulé devra être au minimum de 37,5 millions d'euros sur les trois derniers exercices.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat devra : - Relever d’une activité professionnelle de « travaux publics », en fournissant des attestations professionnelles, - Posséder du personnel avec des qualifications professionnelles du secteur des « travaux publics », - Disposer d’une carte professionnelle FNTP.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Le candidat doit avoir un système de management de la sécurité type certification MASE ou ISO 45001 ou OHSAS 18001 ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Le candidat doit avoir un système de management environnemental de type certification MASE ou ISO 14001 ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Le candidat devra démontrer qu'il dispose, ou sera en mesure de disposer à compter du démarrage des prestations, des moyens humains, matériels, techniques et organisationnels nécessaires permettant une mobilisation sur les sites concernés dans un délai maximal de deux (2) heures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Le candidat devra présenter des références permettant de justifier une expérience sur les 5 dernières années pour la : - Réalisation d’aménagement de plateformes logistiques de plus de 5ha - Réalisation d’aménagement de parkings de plus de 5ha - Réalisation de travaux de pose de réseaux enterrés (secs et humides, toutes profondeurs) pour viabilisation de zone de plus de 10ha, avec gestion de coactivités
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le candidat devra indiquer ses effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Le candidat doit avoir un système de management de la sécurité type certification MASE ou ISO 45001 ou OHSAS 18001 ou équivalent.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une Garantie à Première Demande (GAPD)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pour le premier trimestre, puis révisables lors de chaque trimestre. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Ce marché est nécessaire jusqu'à la fin du chantier
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 300 avenue du Prado
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Coralie CHAZE - DOA TPIT – Département Immobilier
Téléphone: 0756910026
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: cbffb339-d4d1-4fd7-b69e-86daa994291c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 16:38:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 772968-2026
Numéro de publication au JO S: 216/2026
Date de publication: 06/11/2026
