Accords cadres pour la réalisation de Petits Travaux Immobiliers (PTI) dans Batiments tertiaires situés sur les CNPE de Bugey (et site en démantèlement de Creys Malville), Saint Alban, Tricastin et Cruas

Type d'avis : Avis d’attribution

Type de marché : Européen

Date de publication : 30/09/2026

JOUE - 670983-2026

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: EDF SA

Adresse électronique: vincent.rohart@edf.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Accords cadres pour la réalisation de Petits Travaux Immobiliers (PTI) dans Batiments tertiaires situés sur les CNPE de Bugey (et site en démantèlement de Creys Malville), Saint Alban, Tricastin et Cruas

Description: Marchés-cadre à tarifs pour Petits Travaux Immobiliers (PTI) dans Batiments tertiaires situés sur les CNPE de Bugey (et site en démantèlement de Creys Malville), Saint Alban, Tricastin et Cruas pour des opérations d'un montant maximal de 250k€ par lots. Cet avis comporte les lots suivants : Lot 1 = Démolition, Gros Oeuvre, Enduit façade, Désamiantage pour les 4 CNPE Lot 2 = Serrurerie, Métallerie, Cloture, Portail pour les 4 CNPE Lot 3 = Toiture, Terrasse, Etanchéité, Bardage pour les 4 CNPE Lot 4 = Sol dur, Occultation intérieure, Menuiserie intérieure, Faux plancher, Platrerie faux plafond, Cloison amovible, peinture et revêtement mural, Sol souple pour les 4 CNPE. Lot 5 = Menuiserie extérieure, porte d'entrée, Occultation extérieure pour les 4 CNPE

Identifiant de la procédure: ef57bab4-3a81-4af7-85fa-94d8b34a06d8

Avis précédent: 233544-2025

Identifiant interne: AVIS 014416 sur notre portail achats "https://pha2.edf.com"

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'art. L.21243 et des Art. R. 21244 ainsi que des Art. R.216121 et SV du CCP. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations (Art. R.216123 du CCP). Le candidat ou groupement peut se positionner pour plusieurs lots techniques et, selon les lots, sur les 4 secteurs géographiques : CNPE de Bugey et site en démantèlement de Creys Malville CNPE de St Alban CNPE de Tricastin CNPE de Cruas Le candidat ou groupement pourra être attributaire sur plusieurs lots techniques et, selon les lots, pour au plus 2 CNPE à l’intérieur des paires BUGEY ST ALBAN - TRICASTIN CRUAS - ST ALBAN CRUAS (Cf identifiant technique de chaque lot) Chaque lot d'un montant estimé supérieur à 800.000 euros sur la durée totale du marché (Options de durée comprises) sera confié à 2 attributaires. Avec la règle suivante : Répartition entre attributaires = Si écart de prix inférieur ou égal à 7%, partage du montants des travaux confiés à 60/40 entre titulaires Si écart de prix supérieur à 7% et inférieur ou égal à 15%, partage du montants des travaux confiés à 70/30 entre titulaires Si écart de prix supérieur à 15% partage du montants des travaux confiés à 80/20 entre titulaires.

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature complémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 550 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail d'achat d'EDF https://pha2.edf.com AVIS n°014416 tel qu'identifié à l'article 2.1 procédure identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés non inscrits s'autoréférenceront depuis la page d’accueil du portail d'achat sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseurs Se référencer" Aucun envoie par email n'est autorisé Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le candidat ou groupement peut se positionner pour plusieurs lots techniques et, selon les lots, sur les 4 secteurs géographiques : CNPE de Bugey et site en démantèlement de Creys Malville CNPE de St Alban CNPE de Tricastin CNPE de Cruas Le candidat ou groupement pourra être attributaire sur plusieurs lots techniques et, selon les lots, pour au plus 2 CNPE à l’intérieur des paires BUGEY ST ALBAN - TRICASTIN CRUAS - ST ALBAN CRUAS (Cf identifiant technique de chaque lot) Chaque lot d'un montant estimé supérieur à 800.000 euros sur la durée totale du marché (Options de durée comprises) sera confié à 2 attributaires. Répartition entre attributaires : - si écart de prix remis inférieur ou égal à 7%, partage du montant des travaux confiés 60/40 entre Titulaires - si écart de prix remis supérieur à 7% et inférieur ou égal à 15%, partage du montant des travaux confiés 70/30 entre titulaires si écart de prix supérieur à 15%, partage du montant des travaux confiés 80/20 entre titulaires

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: LOT 2 Serrurerie, Métallerie, Cloture, Portail

Description: Marché cadre à tarifs des travaux immobiliers relatives aux corps d'état : - Serrurerie - Métallerie - Cloture - Portail Le candidat ou groupement peut se positionner sur 4 secteurs géographiques Les secteurs géographiques concernés par le lot sont : - CNPE de Bugey et site en démantèlement de Creys Malville - CNPE de St Alban - CNPE de Tricastin - CNPE de Cruas Le candidat ou groupement pourra être attributaire pour au plus 2 CNPE à l’intérieur des paires BUGEY ST ALBAN - TRICASTIN CRUAS - ST ALBAN CRUAS.

Identifiant interne: Réf Pha ("https://pha2.edf.com") avis appel à candidature 014416 et consultation à venir réf Pha BPM014409

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature complémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Options:

Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans suivie d'une option de 2 ans puis de 3 options de 1an. Soit une durée totale maximum de 8 ans.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

Informations complémentaires: CNPE de Bugey et site en démantèlement de Creys Malville CNPE de St Alban CNPE de Tricastin CNPE de Cruas

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/03/2026

Date de fin de durée: 28/02/2034

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 4

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au portail achats ("https://pha2.edf.com") en accédant à la demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (Tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis)

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère Prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA

Organisation qui signe le contrat: EDF SA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 500 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: CONCEPT METAL

Offre:

Identifiant de l’offre: lOT2 SERURERIE METALLERIE ET CLOTURE CONCEPT METAL BUGEY

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 2 674 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: C5T2321430 CONCEPT METAL BUGEY ET CREYS

Titre: LOT2 concept metal BUGEY

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/02/2026

Date de conclusion du marché/concession: 07/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 233544-2025

Organisation qui signe le contrat: EDF SA

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SADE CGTH

Offre:

Identifiant de l’offre: lOT2 SERURERIE METALLERIE ET CLOTURE SADE BUGEY

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 1 146 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: C5T2321670 SADE BUGEY

Titre: LOT2 SADE BUGEY