1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords cadres pour la réalisation de Petits Travaux Immobiliers (PTI) dans Batiments tertiaires situés sur les CNPE de Bugey (et site en démantèlement de Creys Malville), Saint Alban, Tricastin et Cruas
Description: Marchés-cadre à tarifs pour Petits Travaux Immobiliers (PTI) dans Batiments tertiaires situés sur les CNPE de Bugey (et site en démantèlement de Creys Malville), Saint Alban, Tricastin et Cruas pour des opérations d'un montant maximal de 250k€ par lots. Cet avis comporte les lots suivants : Lot 1 = Démolition, Gros Oeuvre, Enduit façade, Désamiantage pour les 4 CNPE Lot 2 = Serrurerie, Métallerie, Cloture, Portail pour les 4 CNPE Lot 3 = Toiture, Terrasse, Etanchéité, Bardage pour les 4 CNPE Lot 4 = Sol dur, Occultation intérieure, Menuiserie intérieure, Faux plancher, Platrerie faux plafond, Cloison amovible, peinture et revêtement mural, Sol souple pour les 4 CNPE. Lot 5 = Menuiserie extérieure, porte d'entrée, Occultation extérieure pour les 4 CNPE
Identifiant de la procédure: ef57bab4-3a81-4af7-85fa-94d8b34a06d8
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'art. L.21243 et des Art. R. 21244 ainsi que des Art. R.216121 et SV du CCP. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations (Art. R.216123 du CCP). Le candidat ou groupement peut se positionner pour plusieurs lots techniques et, selon les lots, sur les 4 secteurs géographiques : CNPE de Bugey et site en démantèlement de Creys Malville CNPE de St Alban CNPE de Tricastin CNPE de Cruas Le candidat ou groupement pourra être attributaire sur plusieurs lots techniques et, selon les lots, pour au plus 2 CNPE à l’intérieur des paires BUGEY ST ALBAN - TRICASTIN CRUAS - ST ALBAN CRUAS (Cf identifiant technique de chaque lot) Chaque lot d'un montant estimé supérieur à 800.000 euros sur la durée totale du marché (Options de durée comprises) sera confié à 2 attributaires. Avec la règle suivante : Répartition entre attributaires = Si écart de prix inférieur ou égal à 7%, partage du montants des travaux confiés à 60/40 entre titulaires Si écart de prix supérieur à 7% et inférieur ou égal à 15%, partage du montants des travaux confiés à 70/30 entre titulaires Si écart de prix supérieur à 15% partage du montants des travaux confiés à 80/20 entre titulaires.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail d'achat d'EDF https://pha2.edf.com AVIS n°014416 tel qu'identifié à l'article 2.1 procédure identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés non inscrits s'autoréférenceront depuis la page d’accueil du portail d'achat sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseurs Se référencer" Aucun envoie par email n'est autorisé Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le candidat ou groupement peut se positionner pour plusieurs lots techniques et, selon les lots, sur les 4 secteurs géographiques : CNPE de Bugey et site en démantèlement de Creys Malville CNPE de St Alban CNPE de Tricastin CNPE de Cruas Le candidat ou groupement pourra être attributaire sur plusieurs lots techniques et, selon les lots, pour au plus 2 CNPE à l’intérieur des paires BUGEY ST ALBAN - TRICASTIN CRUAS - ST ALBAN CRUAS (Cf identifiant technique de chaque lot) Chaque lot d'un montant estimé supérieur à 800.000 euros sur la durée totale du marché (Options de durée comprises) sera confié à 2 attributaires. Répartition entre attributaires : - si écart de prix remis inférieur ou égal à 7%, partage du montant des travaux confiés 60/40 entre Titulaires - si écart de prix remis supérieur à 7% et inférieur ou égal à 15%, partage du montant des travaux confiés 70/30 entre titulaires si écart de prix supérieur à 15%, partage du montant des travaux confiés 80/20 entre titulaires
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Démolition Gros Oeuvre - Enduits façades - Désamiantage
Description: Marché cadre à tarifs des travaux immobiliers relatives aux corps d'état : - Démolition - Gros oeuvre - Enduit façade - Désamiantage Le candidat ou groupement peut se positionner sur 4 secteurs géographiques Les secteurs géographiques concernés par le lot 1 sont : - CNPE de Bugey et site en démantèlement de Creys Malville - CNPE de St Alban - CNPE de Tricastin - CNPE de Cruas Le candidat ou groupement pourra être attributaire pour au plus 2 CNPE à l’intérieur des paires BUGEY ST ALBAN - TRICASTIN CRUAS - ST ALBAN CRUAS.
Identifiant interne: Réf Pha ("https://pha2.edf.com") avis appel à candidature 014416 et consultation à venir réf Pha BPM014408
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans suivie d'une option de 2 ans puis de 3 options de 1an. Soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: CNPE de Bugey et site en démantèlement de Creys Malville CNPE de St Alban CNPE de Tricastin CNPE de Cruas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au portail achats ("https://pha2.edf.com") en accédant à la demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (Tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. - Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. Il devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur ou égal à 2 fois le montant max annuel estimé du lot pour les lots mono attributaire, 1 fois le montant max annuel estimé pour les lots avec 2 attributaires : - Le détail du CA requis est fourni dans l'appel à candidature Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant par les sous traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE OBJET DU MARCHE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances RC et DC en cours de validité. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles en joignant les justificatifs correspondants ci dessous : Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société (De 5 à 10 pages maximum) : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels. Le candidat (Mandataire dans le cas d'un GME) devra être solidaire des co traitants. Le candidat devra justifier, dans sa réponse, d'un savoir faire et, à minima, de 3 expériences de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires en milieu industriel (CNPE ou équivalent) au cours des 3 dernières années. Il pourra transmettre des attestations d’exécution des travaux ou des déclarations des maitrise d’ouvrage. Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur le ou les lots choisis. Le candidat ou chaque membre du groupement doit démontrer leur maitrise de la langue française, pour l'expression orale, la lecture la rédaction de note techniques et l'encadrement chantier au niveau C2 (CERL). En outre, à titre d'information, il sera demandé aux soumissionnaires, lors de la consultation : De fournir certificats et aptitudes liés à votre activité de type H0B0 , ss section 4, qualifications Qualibat en lien avec les prestations attendues... Pour les interventions sur CNPE, le candidat devra s'inscrire et participer à une formation Acculturation à la sécurité de la Direction Immobilière Groupe. De démontrer sa capacité à manager la santé sécurité. De justifier d'une quantité suffisante de dispositifs d'accès en hauteur sécurisées, certifiés conformes (Echafaudages, PIRL) dans son stock matériel ou un engagement à s'en approvisionner avant la signature du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Pour les commandes d'exécution >= à 100k€, retenue de garantie de 5% ou Caution bancaire
Date limite de réception des demandes de participation: 12/05/2025 21:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Serrurerie, Métallerie, Cloture, Portail
Description: Marché cadre à tarifs des travaux immobiliers relatives aux corps d'état : - Serrurerie - Métallerie - Cloture - Portail Le candidat ou groupement peut se positionner sur 4 secteurs géographiques Les secteurs géographiques concernés par le lot sont : - CNPE de Bugey et site en démantèlement de Creys Malville - CNPE de St Alban - CNPE de Tricastin - CNPE de Cruas Le candidat ou groupement pourra être attributaire pour au plus 2 CNPE à l’intérieur des paires BUGEY ST ALBAN - TRICASTIN CRUAS - ST ALBAN CRUAS.
Identifiant interne: Réf Pha ("https://pha2.edf.com") avis appel à candidature 014416 et consultation à venir réf Pha BPM014409
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans suivie d'une option de 2 ans puis de 3 options de 1an. Soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: CNPE de Bugey et site en démantèlement de Creys Malville CNPE de St Alban CNPE de Tricastin CNPE de Cruas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au portail achats ("https://pha2.edf.com") en accédant à la demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (Tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. Il devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur ou égal à 2 fois le montant max annuel estimé du lot pour les lots mono attributaire, 1 fois le montant max annuel estimé pour les lots avec 2 attributaires Le détail du CA requis est fourni dans l'appel à candidature. Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant par les sous traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE OBJET DU MARCHE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances RC et DC en cours de validité. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles en joignant les justificatifs correspondants ci dessous : Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société (De 5 à 10 pages maximum) : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels. Le candidat (Mandataire dans le cas d'un GME) devra être solidaire des co traitants. Le candidat devra justifier, dans sa réponse, d'un savoir faire et, à minima, de 3 expériences de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires en milieu industriel (CNPE ou équivalent) au cours des 3 dernières années. Il pourra transmettre des attestations d’exécution des travaux ou des déclarations des maitrise d’ouvrage. Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur le ou les lots choisis. Le candidat ou chaque membre du groupement doit démontrer leur maitrise de la langue française, pour l'expression orale, la lecture la rédaction de note techniques et l'encadrement chantier au niveau C2 (CERL). En outre, à titre d'information, il sera demandé aux soumissionnaires, lors de la consultation : De fournir certificats et aptitudes liés à votre activité de type H0B0 , ss section 4, qualifications Qualibat en lien avec les prestations attendues... Pour les interventions sur CNPE, le candidat devra s'inscrire et participer à une formation Acculturation à la sécurité de la Direction Immobilière Groupe. De démontrer sa capacité à manager la santé sécurité. De justifier d'une quantité suffisante de dispositifs d'accès en hauteur sécurisées, certifiés conformes (Echafaudages, PIRL) dans son stock matériel ou un engagement à s'en approvisionner avant la signature du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Pour les commandes d'exécution >= à 100k€, retenue de garantie de (% ou caution bancaire
Date limite de réception des demandes de participation: 12/05/2025 21:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 ETANCHEITE TOITURE - BARDAGE
Description: Marché cadre à tarifs des travaux immobiliers relatives aux corps d'état : - ETANCHEITE - TOITURE - BARDAGE Le candidat ou groupement peut se positionner sur 2 secteurs géographiques. Les secteurs géographiques concernés par le lot sont : - CNPE de BUGEY et site en démantèlement de Creys Malville ainsi que le CNPE de St ALBAN - CNPE de CRUAS ainsi que le CNPE de TRICASTIN Le candidat ou groupement pourra être attributaire de la paire CRUAS TRICASTIN ou être attributaire de la paire BUGEY CRUAS
Identifiant interne: Réf Pha (« https://pha2.edf.com ») avis appel à candidature 014416 et consultation à venir réf Pha BPM014410
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans suivie d'une option de 2 ans puis de 3 options de 1an. Soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: CNPE de Bugey et site en démantèlement de Creys Malville CNPE de St Alban CNPE de Tricastin CNPE de Cruas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au portail achats ("https://pha2.edf.com") en accédant à la demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (Tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. Il devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur ou égal à 2 fois le montant max annuel estimé du lot pour les lots mono attributaire, 1 fois le montant max annuel estimé pour les lots avec 2 attributaires Le détail du CA requis est fourni dans l'appel à candidature Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant par les sous traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE OBJET DU MARCHE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances RC et DC en cours de validité. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles en joignant les justificatifs correspondants ci dessous : Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société (De 5 à 10 pages maximum) : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels. Le candidat (Mandataire dans le cas d'un GME) devra être solidaire des co traitants. Le candidat devra justifier, dans sa réponse, d'un savoir faire et, à minima, de 3 expériences de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires en milieu industriel (CNPE ou équivalent) au cours des 3 dernières années. Il pourra transmettre des attestations d’exécution des travaux ou des déclarations des maitrise d’ouvrage. Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur le ou les lots choisis. Le candidat ou chaque membre du groupement doit démontrer leur maitrise de la langue française, pour l'expression orale, la lecture la rédaction de note techniques et l'encadrement chantier au niveau C2 (CERL). En outre, à titre d'information, il sera demandé aux soumissionnaires, lors de la consultation : De fournir certificats et aptitudes liés à votre activité de type H0B0 , ss section 4, qualifications Qualibat en lien avec les prestations attendues... Pour les interventions sur CNPE, le candidat devra s'inscrire et participer à une formation Acculturation à la sécurité de la Direction Immobilière Groupe. De démontrer sa capacité à manager la santé sécurité. De justifier d'une quantité suffisante de dispositifs d'accès en hauteur sécurisées, certifiés conformes (Echafaudages, PIRL) dans son stock matériel ou un engagement à s'en approvisionner avant la signature du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Pour les commandes d'exécution >= à 100k€, retenue de garantie de (% ou caution bancaire
Date limite de réception des demandes de participation: 12/05/2025 21:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 Sols durs, sols souples, Occultation intérieure, Menuiserie intérieure, Faux plancher, Plâtrerie faux plafond, Cloison Amovible, Peinture et revêtements muraux.
Description: Marché cadre à tarifs des travaux immobiliers relatives aux corps d'état : - Sols durs - sols souples - Occultation intérieure, Menuiserie intérieure - Faux plancher - Plâtrerie faux plafond - Cloison Amovible - Peinture et revêtements muraux Le candidat ou groupement peut se positionner sur 4 secteurs géographiques Les secteurs géographiques concernés par le lot sont : - CNPE de Bugey et site en démantèlement de Creys Malville - CNPE de St Alban - CNPE de Tricastin - CNPE de Cruas Le candidat ou groupement pourra être attributaire pour au plus 2 CNPE à l’intérieur des paires BUGEY ST ALBAN - TRICASTIN CRUAS - ST ALBAN CRUAS.
Identifiant interne: Réf Pha (« https://pha2.edf.com ») avis appel à candidature 014416 et consultation à venir réf Pha BPM014411
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans suivie d'une option de 2 ans puis de 3 options de 1an. Soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: CNPE de Bugey et site en démantèlement de Creys Malville CNPE de St Alban CNPE de Tricastin CNPE de Cruas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au portail achats ("https://pha2.edf.com") en accédant à la demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (Tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. Il devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur ou égal à 2 fois le montant max annuel estimé du lot pour les lots mono attributaire, 1 fois le montant max annuel estimé pour les lots avec 2 attributaires Le détail du CA requis est fourni dans l'appel à candidature Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant par les sous traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE OBJET DU MARCHE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances RC et DC en cours de validité. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles en joignant les justificatifs correspondants ci dessous : Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société (De 5 à 10 pages maximum) : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels. Le candidat (Mandataire dans le cas d'un GME) devra être solidaire des co traitants. Le candidat devra justifier, dans sa réponse, d'un savoir faire et, à minima, de 3 expériences de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires en milieu industriel (CNPE ou équivalent) au cours des 3 dernières années. Il pourra transmettre des attestations d’exécution des travaux ou des déclarations des maitrise d’ouvrage. Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur le ou les lots choisis. Le candidat ou chaque membre du groupement doit démontrer leur maitrise de la langue française, pour l'expression orale, la lecture la rédaction de note techniques et l'encadrement chantier au niveau C2 (CERL). En outre, à titre d'information, il sera demandé aux soumissionnaires, lors de la consultation : De fournir certificats et aptitudes liés à votre activité de type H0B0 , ss section 4, qualifications Qualibat en lien avec les prestations attendues... Pour les interventions sur CNPE, le candidat devra s'inscrire et participer à une formation Acculturation à la sécurité de la Direction Immobilière Groupe. De démontrer sa capacité à manager la santé sécurité. De justifier d'une quantité suffisante de dispositifs d'accès en hauteur sécurisées, certifiés conformes (Echafaudages, PIRL) dans son stock matériel ou un engagement à s'en approvisionner avant la signature du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Pour les commandes d'exécution >= à 100k€, retenue de garantie de (% ou caution bancaire
Date limite de réception des demandes de participation: 12/05/2025 21:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 MENUISERIE EXTERIEURE. - OCCULTATION EXTERIEURE
Description: Marché cadre à tarifs des travaux immobiliers relatives aux corps d'état : - MENUISERIE EXTERIEURE - OCCULTATION EXTERIEURE Le candidat ou groupement peut se positionner sur 3 secteurs géographiques Les secteurs géographiques concernés par le lot sont : - CNPE de Bugey et site en démantèlement de Creys Malville ainsi que le CNPE de St ALBAN - CNPE de Tricastin - CNPE de Cruas Le candidat ou groupement pourra être attributaire pour au plus 2 CNPE à l’intérieur de la paire TRICASTIN CRUAS ou être attributaire de la paire BUGEY (et site en démantèlement de Creys Malville) St ALBAN.
Identifiant interne: Réf Pha (« https://pha2.edf.com ») avis appel à candidature 014416 et consultation à venir réf Pha BPM014412
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans suivie d'une option de 2 ans puis de 3 options de 1an. Soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: CNPE de Bugey et site en démantèlement de Creys Malville CNPE de St Alban CNPE de Tricastin CNPE de Cruas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au portail achats ("https://pha2.edf.com") en accédant à la demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (Tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. Il devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur ou égal à 2 fois le montant max annuel estimé du lot pour les lots mono attributaire, 1 fois le montant max annuel estimé pour les lots avec 2 attributaires Le détail du CA requis est fourni dans l'appel à candidature Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant par les sous traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE OBJET DU MARCHE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances RC et DC en cours de validité. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles en joignant les justificatifs correspondants ci dessous : Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société (De 5 à 10 pages maximum) : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels. Le candidat (Mandataire dans le cas d'un GME) devra être solidaire des co traitants. Le candidat devra justifier, dans sa réponse, d'un savoir faire et, à minima, de 3 expériences de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires en milieu industriel (CNPE ou équivalent) au cours des 3 dernières années. Il pourra transmettre des attestations d’exécution des travaux ou des déclarations des maitrise d’ouvrage. Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur le ou les lots choisis. Le candidat ou chaque membre du groupement doit démontrer leur maitrise de la langue française, pour l'expression orale, la lecture la rédaction de note techniques et l'encadrement chantier au niveau C2 (CERL). En outre, à titre d'information, il sera demandé aux soumissionnaires, lors de la consultation : De fournir certificats et aptitudes liés à votre activité de type H0B0 , ss section 4, qualifications Qualibat en lien avec les prestations attendues... Pour les interventions sur CNPE, le candidat devra s'inscrire et participer à une formation Acculturation à la sécurité de la Direction Immobilière Groupe. De démontrer sa capacité à manager la santé sécurité. De justifier d'une quantité suffisante de dispositifs d'accès en hauteur sécurisées, certifiés conformes (Echafaudages, PIRL) dans son stock matériel ou un engagement à s'en approvisionner avant la signature du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Pour les commandes d'exécution >= à 100k€, retenue de garantie de (% ou caution bancaire
Date limite de réception des demandes de participation: 12/05/2025 21:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 300 Avenue du Prado
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: M ROHART Vincent
Téléphone: +33 668948669
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)140422222
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: aa1e4097-db95-42ae-944c-3d4ec2e4eb7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 09:00:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233544-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
