1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR PACA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE REHABILITATION, EXTENSION ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS NEUFS CFAR GAP (05)
Description: Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation, d'extension et de construction de bâtiments neufs au CFAR GAP (05). Le marché est composé de seize (16) lots. Les prescriptions détaillées relatives à chaque lot sont données dans le dossier de consultation des entreprises et notamment dans le cahier des clauses techniques particulières afférent à chaque lot. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le marché est passé en vertu des dispositions des articles L.2124-1 ; L.2124-2 ; R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique, régissant l'appel d'offres ouvert. La durée globale du marché court à compter de la notification du marché et ce jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Dans le cadre du présent marché la CMAR PACA a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions fixées à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: ff716760-06a4-4e70-9625-9afae58fe14f
Identifiant interne: 2025AOO03HA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45213252 Travaux de construction d'ateliers, 45262800 Travaux d'extension de bâtiments, 45111100 Travaux de démolition, 45262210 Travaux de fondation, 45262600 Travaux de construction spécialisés divers, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45262650 Travaux de bardage, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45421000 Travaux de menuiserie, 44316500 Serrurerie, 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques, 45321000 Travaux d'isolation thermique, 45323000 Travaux d'isolation acoustique, 45421141 Travaux de cloisonnement, 45431000 Carrelages, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45330000 Travaux de plomberie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45112500 Travaux de terrassement, 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 239 260,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 16
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 16
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 2 : Démolitions sélectives Les prescriptions détaillées relatives à ce lot sont données dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du même lot.
Description: Le présent lot a pour objet les démolitions sélectives nécessaires au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers.
Identifiant interne: 2025AOO03HA - lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Route de Graffinel
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée mentionnée concerne la durée totale de tous les lots. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: ⪠Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; ⪠En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; ⪠Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; ⪠Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :
Description: une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).
Critère:
Type: Autre
Nom: Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description: Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 60 % (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technque
Description: Valeur technique : 40 % La valeur technique sera jugée sur la base des éléments suivants: â Méthodologie d'exécution des travaux (Méthodologie de réalisation et de contrôle de la qualité, moyens humains affectés à l'opération avec les CV des intervenants, gestion des risques et des contraintes, gestion des nuisances et interface avec les occupants et de la co-activité, stockage, gestion et évacuation des déchets) : 25 % â Le délai d'exécution du lot au regard du planning de réalisation détaillé par phase et de la cohérence vis-à-vis du délai global de l'opération, intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre et les délais de fabrication, d'approvisionnement des matériaux, matériels et produits demandés : 15 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: CMAR PACA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 3: Renforcement de sol
Description: Le présent lot concerne les travaux de renforcement de sol nécessaire au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers.
Identifiant interne: 2025AOO03HA - lot3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262210 Travaux de fondation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262600 Travaux de construction spécialisés divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Route de Graffinel
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée mentionnée concerne la durée totale de tous les lots. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. ?Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: ⪠Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; ⪠En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; ⪠Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; ⪠Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :
Description: une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).
Critère:
Type: Autre
Nom: Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description: Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: ï¶ Prix : 60 % (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 40 % (Note sur 10 coeff 0.4) â Méthodologie d'exécution des travaux (Méthodologie de réalisation et de contrôle de la qualité, moyens humains affectés à l'opération avec les CV des intervenants, gestion des risques et des contraintes, gestion des nuisances et interface avec les occupants et de la co-activité, stockage, gestion et évacuation des déchets) : 25 % â Le délai d'exécution du lot au regard du planning de réalisation détaillé par phase et de la cohérence vis-à-vis du délai global de l'opération, intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre et les délais de fabrication, d'approvisionnement des matériaux, matériels et produits demandés : 15 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: CMAR PACA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 4: Gros-oeuvre / maçonnerie
Description: Le présent lot concerne les travaux de gros-oeuvre nécessaire au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05).Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers.
Identifiant interne: 2025AOO03HA - lot4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Route Graffinel
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. ? Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: ⪠Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; ⪠En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; ⪠Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; ⪠Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :
Description: une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).
Critère:
Type: Autre
Nom: Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description: Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: ï¶ Prix : 60 % (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: ï¶ Valeur technique : 40 % (Note sur 10 coeff 0.4) â Méthodologie d'exécution des travaux (Méthodologie de réalisation et de contrôle de la qualité, moyens humains affectés à l'opération avec les CV des intervenants, gestion des risques et des contraintes, gestion des nuisances et interface avec les occupants et de la co-activité, stockage, gestion et évacuation des déchets) : 25 % â Le délai d'exécution du lot au regard du planning de réalisation détaillé par phase et de la cohérence vis-à-vis du délai global de l'opération, intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre et les délais de fabrication, d'approvisionnement des matériaux, matériels et produits demandés : 15 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: CMAR PACA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 5 : Charpente Bois / MOB / Couverture / Bardage
Description: Le présent lot concerne les travaux de Charpente Bois / MOB / Couverture / Bardage nécessaire au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers.
Identifiant interne: 2025AOO03HA - lot5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262650 Travaux de bardage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Route de Graffinel
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée mentionnée concerne la durée totale de tous les lots. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. ? Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: ⪠Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; ⪠En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; ⪠Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; ⪠Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :
Description: une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).
Critère:
Type: Autre
Nom: Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description: Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: ï¶ Prix : 60 % (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technque
Description: ï¶ Valeur technique : 40 % (Note sur 10 coeff 0.4) â Méthodologie d'exécution des travaux (Méthodologie de réalisation et de contrôle de la qualité, moyens humains affectés à l'opération avec les CV des intervenants, gestion des risques et des contraintes, gestion des nuisances et interface avec les occupants et de la co-activité, stockage, gestion et évacuation des déchets) : 25 % â Le délai d'exécution du lot au regard du planning de réalisation détaillé par phase et de la cohérence vis-à-vis du délai global de l'opération, intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre et les délais de fabrication, d'approvisionnement des matériaux, matériels et produits demandés : 15 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: CMAR PACA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n° 6 : Etanchéité
Description: Le présent lot concerne les travaux d'Etanchéité nécessaire au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers.
Identifiant interne: 2025AOO03HA - lot6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée mentionnée concerne la durée totale de tous les lots. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. ? Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: ⪠Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; ⪠En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; ⪠Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; ⪠Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :
Description: une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).
Critère:
Type: Autre
Nom: Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description: Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: ï¶ Prix : 60 % (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: CMAR PACA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n° 7 : Menuiseries extérieures en aluminium et occultations
Description: Le présent lot concerne les travaux de menuiseries extérieures en aluminium et occultations nécessaire au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers
Identifiant interne: 2025AOO03HA - lot7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée mentionnée concerne la durée total de tous les lots. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. ? Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: ⪠Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; ⪠En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; ⪠Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; ⪠Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :
Description: une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).
Critère:
Type: Autre
Nom: Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description: Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: CMAR PACA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n° 8 : Serrurerie
Description: Le présent lot concerne les travaux de Serrurerie nécessaires au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers
Identifiant interne: 2025AOO03HA - lot8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Route de Graffinel
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée mentionnée concerne la durée total de tous les lots. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: ⪠Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; ⪠En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; ⪠Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; ⪠Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :
Description: une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).
Critère:
Type: Autre
Nom: Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description: Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60 % (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 40 % (Note sur 10 coeff 0.4) Méthodologie d'exécution des travaux (Méthodologie de réalisation et de contrôle de la qualité, moyens humains affectés à l'opération avec les CV des intervenants, gestion des risques et des contraintes, gestion des nuisances et interface avec les occupants et de la co-activité, stockage, gestion et évacuation des déchets) : 25 % ? Le délai d'exécution du lot au regard du planning de réalisation détaillé par phase et de la cohérence vis-à-vis du délai global de l'opération, intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre et les délais de fabrication, d'approvisionnement des matériaux, matériels et produits demandés : 15 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: CMAR PACA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n° 9 : Menuiseries intérieures
Description: Le présent lot concerne les travaux de menuiseries intérieures nécessaires au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers
Identifiant interne: 2025AOO03HA - lot9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Route de Graffinel
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée mentionnée concerne la durée totale de tous les lots. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. ? Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: ⪠Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; ⪠En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; ⪠Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; ⪠Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :
Description: une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).
Critère:
Type: Autre
Nom: Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description: Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: ? Prix : 60 % (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 40 % (Note sur 10 coeff 0.4) Méthodologie d'exécution des travaux (Méthodologie de réalisation et de contrôle de la qualité, moyens humains affectés à l'opération avec les CV des intervenants, gestion des risques et des contraintes, gestion des nuisances et interface avec les occupants et de la co-activité, stockage, gestion et évacuation des déchets) : 25 % ? Le délai d'exécution du lot au regard du planning de réalisation détaillé par phase et de la cohérence vis-à-vis du délai global de l'opération, intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre et les délais de fabrication, d'approvisionnement des matériaux, matériels et produits demandés : 15 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: CMAR PACA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°10 : Doublage / Cloisons / Faux-plafonds
Description: Le présent lot concerne les travaux de Doublage / Cloisons / Faux-plafonds nécessaires au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers
Identifiant interne: 2025AOO03HA - lot10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45323000 Travaux d'isolation acoustique, 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Route de Graffinel
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: ⪠Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; ⪠En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; ⪠Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; ⪠Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :
Description: une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).
Critère:
Type: Autre
Nom: Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description: Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: ? Prix : 60 % (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 40 % (Note sur 10 coeff 0.4) Méthodologie d'exécution des travaux (Méthodologie de réalisation et de contrôle de la qualité, moyens humains affectés à l'opération avec les CV des intervenants, gestion des risques et des contraintes, gestion des nuisances et interface avec les occupants et de la co-activité, stockage, gestion et évacuation des déchets) : 25 % ? Le délai d'exécution du lot au regard du planning de réalisation détaillé par phase et de la cohérence vis-à-vis du délai global de l'opération, intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre et les délais de fabrication, d'approvisionnement des matériaux, matériels et produits demandés : 15 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: CMAR PACA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n° 11 : Carrelages / Faïences
Description: Le présent lot a pour objet les travaux de Carrelages / Faïences nécessaires au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers.
Identifiant interne: 2025AOO03HA - lot11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Route de Graffinel
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée mentionnée concerne la durée totale de tous les lots. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. ? Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: ⪠Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; ⪠En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; ⪠Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; ⪠Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :
Description: une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).
Critère:
Type: Autre
Nom: Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description: Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 60 % (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: CMAR PACA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n° 12 : Revêtements de sols souples
Description: Le présent lot a pour objet les travaux de Revêtements de sols souples nécessaires au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers.
Identifiant interne: 2025AOO03HA - lot12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Route de Graffinel
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée mentionnée concerne la durée totale de tous les lots. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: ⪠Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; ⪠En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; ⪠Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; ⪠Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :
Description: une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).
Critère:
Type: Autre
Nom: Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description: Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: CMAR PACA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot n° 13 : Peintures intérieures
Description: Le présent lot a pour objet les travaux de Peintures intérieures nécessaires au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers.
Identifiant interne: 2025AOO03HA - lot13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Route de Graffinel
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée mentionnée concerne la durée totale de tous les lots. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: ⪠Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; ⪠En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; ⪠Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; ⪠Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :
Description: une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).
Critère:
Type: Autre
Nom: Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description: Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: ï¶ Prix : 60 % (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: ï¶ Valeur technique : 40 % (Note sur 10 coeff 0.4) â Méthodologie d'exécution des travaux (Méthodologie de réalisation et de contrôle de la qualité, moyens humains affectés à l'opération avec les CV des intervenants, gestion des risques et des contraintes, gestion des nuisances et interface avec les occupants et de la co-activité, stockage, gestion et évacuation des déchets) : 25 % â Le délai d'exécution du lot au regard du planning de réalisation détaillé par phase et de la cohérence vis-à-vis du délai global de l'opération, intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre et les délais de fabrication, d'approvisionnement des matériaux, matériels et produits demandés : 15 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: CMAR PACA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot n° 14 : Chauffages / Plomberies / Sanitaires / Ventilation
Description: Le présent lot a pour objet les travaux de Chauffages / Plomberies / Sanitaires / Ventilation nécessaires au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers. Le marché comporte une prestations supplémentaire éventuelle (PSE). Cette PSE concerne l'installation d'un système de climatisation dans l'atelier traiteur (c'est une prestation comprise dans le marché pour les ateliers boucherie et boulangerie). Les prescriptions détaillées relatives à la PSE du lot n° 14 sont mentionnées dans le CCTP. Les candidats soumissionnant pour le présent lot 14 ont l'obligation de faire une proposition pour la solution de base et pour l'ensemble des prestations supplémentaires éventuelles.
Identifiant interne: 2025AOO03HA - lot14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Route de Graffinel
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée mentionnée concerne la durée totale de tous les lots. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: ⪠Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; ⪠En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; ⪠Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; ⪠Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :
Description: une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).
Critère:
Type: Autre
Nom: Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description: Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: ï¶ Prix : 60 % (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: ï¶ Valeur technique : 40 % (Note sur 10 coeff 0.4) â Méthodologie d'exécution des travaux (Méthodologie de réalisation et de contrôle de la qualité, moyens humains affectés à l'opération avec les CV des intervenants, gestion des risques et des contraintes, gestion des nuisances et interface avec les occupants et de la co-activité, stockage, gestion et évacuation des déchets) : 25 % â Le délai d'exécution du lot au regard du planning de réalisation détaillé par phase et de la cohérence vis-à-vis du délai global de l'opération, intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre et les délais de fabrication, d'approvisionnement des matériaux, matériels et produits demandés : 15 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: CMAR PACA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot n° 15 : Electricité : CFO/CFA
Description: Le présent lot a pour objet les travaux d'Electricité CFO/CFA nécessaires au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers. Le marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) - PSE n°1: DEGLACAGE DES RESEAUX D'EAUX PLUVIALES Cette PSE concerne la mise en place de cordons chauffants régulés dans les chenaux et dans les descentes EP des nouvelles toitures pour éviter la formation de glace avec de potentielles détériorations des ouvrages de collecte et d'évacuation des eaux pluviales - PSE n° 2: SONORISATION GENERALE, SONNERIE DE COURS, GESTION DU PPMS Cette PSE concerne la mise en place d'un système de diffusion audio (sonorisation) dans l'ensemble des locaux crées ou réaménagés. Ce système permettrait la diffusion des alertes et des messages du PPMS ainsi que la diffusion de messages fonctionnels à destination des usagers. Les prescriptions détaillées relatives aux PSE n° 1 et n° 2 du lot n° 15 sont mentionnées dans le CCTP. Le soumissionnaire reportera les sommes prévues dans la DPGF afférent à chaque lot. Les candidats soumissionnant pour le présent lot 15 ont l'obligation de faire une proposition pour la solution de base et pour l'ensemble des prestations supplémentaires éventuelles.
Identifiant interne: 2025AOO03HA - lot15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Route de Graffinel
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée mentionnée concerne la durée totale de tous les lots. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. â Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: ⪠Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; ⪠En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; ⪠Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; ⪠Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :
Description: une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).
Critère:
Type: Autre
Nom: Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description: Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: ï¶ Valeur technique : 40 % (Note sur 10 coeff 0.4) â Méthodologie d'exécution des travaux (Méthodologie de réalisation et de contrôle de la qualité, moyens humains affectés à l'opération avec les CV des intervenants, gestion des risques et des contraintes, gestion des nuisances et interface avec les occupants et de la co-activité, stockage, gestion et évacuation des déchets) : 25 % â Le délai d'exécution du lot au regard du planning de réalisation détaillé par phase et de la cohérence vis-à-vis du délai global de l'opération, intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre et les délais de fabrication, d'approvisionnement des matériaux, matériels et produits demandés : 15 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: CMAR PACA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot n° 16 : Terrassements / V.R.D
Description: Le présent lot a pour objet les travaux de Terrassements / V.R.D nécessaires au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers.
Identifiant interne: 2025AOO03HA - lot16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Route de Graffinel
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée mentionnée concerne la durée totale de tous les lots. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: ⪠Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; ⪠En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; ⪠Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; ⪠Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :
Description: une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).
Critère:
Type: Autre
Nom: Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description: Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: CMAR PACA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot n° 17 : Aménagements Paysagers
Description: Le présent lot a pour objet les travaux d'Aménagements Paysagers nécessaires au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers.
Identifiant interne: 2025AOO03HA - lot17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Route de Graffinel
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée mentionnée concerne la durée totale de tous les lots. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: ⪠Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; ⪠En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; ⪠Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; ⪠Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :
Description: une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).
Critère:
Type: Autre
Nom: Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description: Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: ï¶ Prix : 60 % (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Valeur technique : 40 % (Note sur 10 coeff 0.4) â Méthodologie d'exécution des travaux (Méthodologie de réalisation et de contrôle de la qualité, moyens humains affectés à l'opération avec les CV des intervenants, gestion des risques et des contraintes, gestion des nuisances et interface avec les occupants et de la co-activité, stockage, gestion et évacuation des déchets) : 25 % â Le délai d'exécution du lot au regard du planning de réalisation détaillé par phase et de la cohérence vis-à-vis du délai global de l'opération, intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre et les délais de fabrication, d'approvisionnement des matériaux, matériels et produits demandés : 15 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: CMAR PACA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR PACA
Numéro d’enregistrement: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491322472
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024-1
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE Cedex 20
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9089376-cc78-4316-86e4-d8715b7ea4ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 16:40:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 110441-2025
Numéro de publication au JO S: 35/2025
Date de publication: 19/02/2025
