1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR PACA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE LOTS 8, 10 et 17 DU MARCHE INITIAL 2025AOO03HA RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION, D'EXTENSION ET DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS NEUFS SUR LE CFAR DE GAP (5).
Description: Le marché 2025AOO20HA a pour objet, suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité, la relance du lot 8 "serrurerie", du lot 10 "Doublage / Cloisons / Faux-plafonds" et du lot 17 "Aménagements paysagers " du marché initial 2025AOO03HA relatif aux travaux de réhabilitation, d'extension et de construction de bâtiments neufs sur le CFAR de GAP (5). Le marché est composé de 3 lots. Les prescriptions détaillées relatives à chaque lot sont données dans le dossier de consultation des entreprises et notamment dans le cahier des clauses techniques particulières afférent à chaque lot. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le marché est passé en vertu des dispositions des articles L.2124-1 ; L.2124-2 ; R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique, régissant l'appel d'offres ouvert. La durée globale du marché court à compter de la notification du marché et ce jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises du marché initial relatif aux travaux de réhabilitation, d'extension et de construction de bâtiments neufs sur le CFAR de GAP (5).
Identifiant de la procédure: d968614c-4102-4f53-9bb2-a0cd363e3dd7
Avis précédent: 110441-2025
Avis précédent: 159904-2025
Identifiant interne: 2025AOO20HA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique, 45323000 Travaux d'isolation acoustique, 45421141 Travaux de cloisonnement, 44316500 Serrurerie, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45000000 Travaux de construction, 45213252 Travaux de construction d'ateliers, 45214800 Construction d'équipements de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Relance lot 8 " Serrurerie " du marché initial 2025AOO03HA relatif aux travaux de réhabilitation, d'extension et de construction de bâtiments neufs sur le CFAR de GAP (5).
Description: Le présent marché concerne la relance, suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité, du lot 8 "serrurerie" du marché initial 2025AOO03HA relatif aux travaux de réhabilitation, d'extension et de construction de bâtiments neufs sur le CFAR de GAP (5). Le présent lot 8 du marché 2025AOO20HA a pour objet les travaux de Serrurerie nécessaires au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers
Identifiant interne: 2025AOO20HA - lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée mentionnée concerne la durée totale de tous les lots. Visite sur site obligatoire Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. Le présent marché concerne la relance des lots 8 ; 10 et 17 du marché n° 2025AOO03HA relatif aux travaux de réhabilitation, d'extension et de construction de bâtiments neufs sur le CFAR de GAP (5). Les sociétés ayant visité le site lors du lancement de la précédente consultation citée ci-dessus peuvent ne pas refaire la visite sur site. Dans ce cas, la société devra nécessairement remettre dans son offre l'attestation remise par la CMAR PACA lors de cette visite précédente visite sur site. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 7 juillet 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et d'un horaire de visite : - Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail : g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 - Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail : z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement. Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Capacité technique et professionnelle Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Présentation de la société ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, - Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), - Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats : Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée dans le règlement de la consultation : - Lot 8 : QUALIBAT 4411 serrurerie métallerie (technicité courante) - Lot 10 : QUALIBAT 4131 Plaques de plâtre (technicité courante) - Lot 10 : QUALIBAT 6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante) - Lot 17 : Qualipaysage P120 - Aménagements paysagers Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 60 % (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 % (Note sur 10 coeff 0.4) â Méthodologie d'exécution des travaux (Méthodologie de réalisation et de contrôle de la qualité, moyens humains affectés à l'opération avec les CV des intervenants, gestion des risques et des contraintes, gestion des nuisances et interface avec les occupants et de la co-activité, stockage, gestion et évacuation des déchets) : 25 % â Le délai d'exécution du lot au regard du planning de réalisation détaillé par phase et de la cohérence vis-à-vis du délai global de l'opération, intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre et les délais de fabrication, d'approvisionnement des matériaux, matériels et produits demandés : 15 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Relance lot 10 " Doublage / Cloisons / Faux-plafonds " du marché initial 2025AOO03HA relatif aux travaux de réhabilitation, d'extension et de construction de bâtiments neufs sur le CFAR de GAP (5).
Description: Le présent marché concerne la relance, suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité,du lot 10 " Doublage / Cloisons / Faux-plafond" du marché initial 2025AOO03HA relatif aux travaux de réhabilitation, d'extension et de construction de bâtiments neufs sur le CFAR de GAP (5). Le présent lot 10 du marché 2025AOO20HA a pour objet les travaux de Doublage / Cloisons / Faux-plafonds nécessaires au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers
Identifiant interne: 2025AOO20HA - lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45323000 Travaux d'isolation acoustique, 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GAP
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée mentionnée concerne la durée totale de tous les lots. Visite sur site obligatoire Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. Le présent marché concerne la relance des lots 8 ; 10 et 17 du marché n° 2025AOO03HA relatif aux travaux de réhabilitation, d'extension et de construction de bâtiments neufs sur le CFAR de GAP (5). Les sociétés ayant visité le site lors du lancement de la précédente consultation citée ci-dessus peuvent ne pas refaire la visite sur site. Dans ce cas, la société devra nécessairement remettre dans son offre l'attestation remise par la CMAR PACA lors de cette précédente visite. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 7 juillet 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et d'un horaire de visite : - Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail : g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 - Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail : z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement. Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Capacité technique et professionnelle Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Présentation de la société ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, - Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), - Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats : Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée dans le règlement de la consultation : - Lot 8 : QUALIBAT 4411 serrurerie métallerie (technicité courante) - Lot 10 : QUALIBAT 4131 Plaques de plâtre (technicité courante) - Lot 10 : QUALIBAT 6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante) - Lot 17 : Qualipaysage P120 - Aménagements paysagers Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 40 % (Note sur 10 Coeff 0.4) Méthodologie d'exécution des travaux (Méthodologie de réalisation et de contrôle de la qualité, moyens humains affectés à l'opération avec les CV des intervenants, gestion des risques et des contraintes, gestion des nuisances et interface avec les occupants et de la co-activité, stockage, gestion et évacuation des déchets) : 25 % ? Le délai d'exécution du lot au regard du planning de réalisation détaillé par phase et de la cohérence vis-à-vis du délai global de l'opération, intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre et les délais de fabrication, d'approvisionnement des matériaux, matériels et produits demandés : 15 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 60 % (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Relance lot 17 " Aménagements paysagers " du marché initial 2025AOO03HA relatif aux travaux de réhabilitation, d'extension et de construction de bâtiments neufs sur le CFAR de GAP (5).
Description: Le présent marché concerne la relance, suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité, du lot 17 " Aménagements paysagers" du marché initial 2025AOO03HA relatif aux travaux de réhabilitation, d'extension et de construction de bâtiments neufs sur le CFAR de GAP (5). Le présent lot 17 du marché 2025AOO20HA a pour objet les travaux d'Aménagements Paysagers nécessaires au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers.
Identifiant interne: 2025AOO20HA - lot 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GAP
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée mentionnée concerne la durée totale de tous les lots. Visite sur site obligatoire Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. Le présent marché concerne la relance des lots 8 ; 10 et 17 du marché n° 2025AOO03HA relatif aux travaux de réhabilitation, d'extension et de construction de bâtiments neufs sur le CFAR de GAP (5). Les sociétés ayant visité le site lors du lancement de la précédente consultation citée ci-dessus peuvent ne pas refaire la visite sur site. Dans ce cas, la société devra nécessairement remettre dans son offre l'attestation remise par la CMAR PACA lors de cette précédente visite. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 7 juillet 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et d'un horaire de visite : - Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail : g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 - Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail : z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement. Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Capacité technique et professionnelle Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Présentation de la société ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, - Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), - Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats : Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée dans le règlement de la consultation : - Lot 8 : QUALIBAT 4411 serrurerie métallerie (technicité courante) - Lot 10 : QUALIBAT 4131 Plaques de plâtre (technicité courante) - Lot 10 : QUALIBAT 6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante) - Lot 17 : Qualipaysage P120 - Aménagements paysagers Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 60 % (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 40 % (Note sur 10 coeff 0.4) â Méthodologie d'exécution des travaux (Méthodologie de réalisation et de contrôle de la qualité, moyens humains affectés à l'opération avec les CV des intervenants, gestion des risques et des contraintes, gestion des nuisances et interface avec les occupants et de la co-activité, stockage, gestion et évacuation des déchets) : 25 % â Le délai d'exécution du lot au regard du planning de réalisation détaillé par phase et de la cohérence vis-à-vis du délai global de l'opération, intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre et les délais de fabrication, d'approvisionnement des matériaux, matériels et produits demandés : 15 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR PACA
Numéro d’enregistrement: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491322472
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024-1
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8152629d-89e1-411f-a5d5-1488b5f547c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 17:50:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 384640-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
