1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR PACA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) ET D'UN RESPONSABLE DE LA SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION (RSSI) POUR LE COMPTE DE LA CMA PACA
Description: Le présent marché a pour objet la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPD) et d'un Responsable de la Sécurité du Système d'Information (RSSI) pour le compte de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMA PACA). Le présent marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en deux (2) lots définis de la manière suivante : - LOT 1 : Délégué à la protection des données (DPD) externe - LOT 2 : Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) externe Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans le cas où un candidat propose une offre pour les deux lots, il devra proposer deux profils distincts répondant chacun aux missions de l'un des lots. En effet, au vu de la spécificité des compétences requises pour chaque poste et du rôle différent attendu au regard des missions vis-à-vis de la CMA PACA, une même personne ne peut pas cumuler les deux fonctions. Le non-respect de cette obligation sera sanctionné par la déclaration irrégulière de l'offre. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an et prendra effet à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant de la procédure: 4eba495e-444d-4d25-8d3b-e3d7e2f4b6f7
Avis précédent: 7bffa0e4-aeab-41af-b979-0524028e3c2c-01
Identifiant interne: 2024 AOO 31 CMAR
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégué à la protection des données (DPD) externe
Description: Le Lot 1 a pour objet la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPD) pour le compte de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMA PACA). Les prestations attendues concernent des prestations de pilotage de la conformité, conseil, alertes et assistance aux demandes d'avis, sensibilisation, maintien de la conformité, analyses d'impact, et rôle d'interface.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à réaliser pour le compte de la CMAR PACA dont le siège est situé 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique, des temps passés précisés dans la DPGF, et des sous- critères répartis de la manière suivante : - Méthodologie de travail appliquée au regard des attentes du cahier des charges : modalités d'intervention proposées, outils et exemples de livrables remis, cohérence des temps passés par élément de mission : 40% - Moyens affectés à la mission et profil du candidat et éventuellement de l'équipe dédiée : profils, qualifications, expériences dans le domaine de la protection des données pour le Lot 1 et dans le domaine SSI pour le Lot 2, connaissances juridiques et techniques, connaissance des établissements consulaires et publics : 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40 % (Note sur 10, coeff 0,4)
Description: Méthode de notation : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins distante /prix de l'offre analysée) Joindre obligatoirement l'annexe financière complétée. Le prix sera analysé au regard des coûts issus de l'annexe financière à partir du coût total précisé dans le dernier tableau intitulé DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) externe
Description: Le Lot 2 a pour objet la désignation d'un Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) externe pour le compte de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMA PACA). Les prestations attendues concernent la mise en place et le pilotage de la politique de sécurité, la gestion des risques et incidents de sécurité, la formations et sensibilisation des collaborateurs, la veille technologique et reporting.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à réaliser pour le compte de la CMAR PACA dont le siège est situé 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60 % (Note sur 10 coeff 0,6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique, des temps passés précisés dans la DPGF, et des sous- critères répartis de la manière suivante : - Méthodologie de travail appliquée au regard des attentes du cahier des charges : modalités d'intervention proposées, outils et exemples de livrables remis, cohérence des temps passés par élément de mission : 40% - Moyens affectés à la mission et profil du candidat et éventuellement de l'équipe dédiée : profils, qualifications, expériences dans le domaine de la protection des données pour le Lot 1 et dans le domaine SSI pour le Lot 2, connaissances juridiques et techniques, connaissance des établissements consulaires et publics : 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40 % (Note sur 10, coeff 0,4)
Description: Méthode de notation : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins distante /prix de l'offre analysée) Joindre obligatoirement l'annexe financière complétée. Le prix sera analysé au regard des coûts issus de l'annexe financière à partir du coût total précisé dans le dernier tableau intitulé DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 55 549,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MDS France - My Data Solution France
Offre:
Identifiant de l’offre: 31-01-MDS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 18 649,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 AOO 31 CMAR Lot 1
Titre: Lot 1 Délégué à la protection des données (DPD) externe
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Avangarde Consulting
Offre:
Identifiant de l’offre: 31-02-AVANGARDE CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 36 900,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 AOO 31 CMAR Lot 2
Titre: Lot 2 Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) externe
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR PACA
Numéro d’enregistrement: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Alexia GALOPIN
Téléphone: +33 491321400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024-1
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MDS France - My Data Solution France
Numéro d’enregistrement: 847539053000111
Adresse postale: 110 Esplanade du Général De Gaulle
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Avangarde Consulting
Numéro d’enregistrement: 52432247600051
Adresse postale: 618 avenue de Roumanille
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10c921d9-2228-4252-b4ed-8bdf808e1273 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 14:30:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 5607-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
