1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR PACA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) ET D'UN RESPONSABLE DE LA SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION (RSSI) POUR LE COMPTE DE LA CMA PACA
Description: Le présent marché a pour objet la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPD) et d'un Responsable de la Sécurité du Système d'Information (RSSI) pour le compte de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMA PACA). Le présent marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en deux (2) lots définis de la manière suivante : - LOT 1 : Délégué à la protection des données (DPD) externe - LOT 2 : Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) externe Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans le cas où un candidat propose une offre pour les deux lots, il devra proposer deux profils distincts répondant chacun aux missions de l'un des lots. En effet, au vu de la spécificité des compétences requises pour chaque poste et du rôle différent attendu au regard des missions vis-à-vis de la CMA PACA, une même personne ne peut pas cumuler les deux fonctions. Le non-respect de cette obligation sera sanctionné par la déclaration irrégulière de l'offre. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an et prendra effet à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant de la procédure: 4eba495e-444d-4d25-8d3b-e3d7e2f4b6f7
Identifiant interne: 2024 AOO 31 CMAR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégué à la protection des données (DPD) externe
Description: Le Lot 1 a pour objet la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPD) pour le compte de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMA PACA). Les prestations attendues concernent des prestations de pilotage de la conformité, conseil, alertes et assistance aux demandes d'avis, sensibilisation, maintien de la conformité, analyses d'impact, et rôle d'interface.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à réaliser pour le compte de la CMAR PACA dont le siège est situé 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplis et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, agréments professionnels, et notamment des responsables de prestation de services ; - Liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique, des temps passés précisés dans la DPGF, et des sous- critères répartis de la manière suivante : - Méthodologie de travail appliquée au regard des attentes du cahier des charges : modalités d'intervention proposées, outils et exemples de livrables remis, cohérence des temps passés par élément de mission : 40% - Moyens affectés à la mission et profil du candidat et éventuellement de l'équipe dédiée : profils, qualifications, expériences dans le domaine de la protection des données pour le Lot 1 et dans le domaine SSI pour le Lot 2, connaissances juridiques et techniques, connaissance des établissements consulaires et publics : 20%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40 % (Note sur 10, coeff 0,4)
Description: Méthode de notation : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins distante /prix de l'offre analysée) Joindre obligatoirement l'annexe financière complétée. Le prix sera analysé au regard des coûts issus de l'annexe financière à partir du coût total précisé dans le dernier tableau intitulé DQE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) externe
Description: Le Lot 2 a pour objet la désignation d'un Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) externe pour le compte de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMA PACA). Les prestations attendues concernent la mise en place et le pilotage de la politique de sécurité, la gestion des risques et incidents de sécurité, la formations et sensibilisation des collaborateurs, la veille technologique et reporting.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à réaliser pour le compte de la CMAR PACA dont le siège est situé 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplis et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, agréments professionnels, et notamment des responsables de prestation de services ; - Liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60 % (Note sur 10 coeff 0,6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique, des temps passés précisés dans la DPGF, et des sous- critères répartis de la manière suivante : - Méthodologie de travail appliquée au regard des attentes du cahier des charges : modalités d'intervention proposées, outils et exemples de livrables remis, cohérence des temps passés par élément de mission : 40% - Moyens affectés à la mission et profil du candidat et éventuellement de l'équipe dédiée : profils, qualifications, expériences dans le domaine de la protection des données pour le Lot 1 et dans le domaine SSI pour le Lot 2, connaissances juridiques et techniques, connaissance des établissements consulaires et publics : 20%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40 % (Note sur 10, coeff 0,4)
Description: Méthode de notation : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins distante /prix de l'offre analysée) Joindre obligatoirement l'annexe financière complétée. Le prix sera analysé au regard des coûts issus de l'annexe financière à partir du coût total précisé dans le dernier tableau intitulé DQE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR PACA
Numéro d’enregistrement: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Alexia GALOPIN
Téléphone: +33 491321400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024-1
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7bffa0e4-aeab-41af-b979-0524028e3c2c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 15:50:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 625872-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
