1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR PACA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA CMAR PACA
Description: Le marché a pour objet le renouvellement des contrats régionaux d'assurance pour les besoins de la CMAR PACA, pour l'ensemble de ses sections économiques : Alpes Maritimes, Alpes de Hautes Provence, Bouches du Rhône, Hautes Alpes, Var et Vaucluse. Les prestations et les garanties sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Le présent marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations d'assurances sont réparties en quatre (4) lots distincts, traités en marchés séparés : LOT 1 : Multirisque professionnelle LOT 2 : Flotte automobile LOT 3 : Automobiles des collaborateurs en missions LOT 4 : Cybersécurité. Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2025. La notification du marché vaut prise d'effet au 1er janvier 2025. Le marché est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.
Identifiant de la procédure: 5dfacb76-bf99-4bdd-b26a-f77dd516dbbb
Avis précédent: c947a156-df16-4de8-b644-24aa240ccc00-01
Identifiant interne: 2024AOO22CMAR
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle, 66515200 Services d'assurance de biens, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66514150 Services d'assurance de bateaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Multirisque professionnelle
Description: Le Lot n°1 Multirisque professionnelle couvre le périmètre suivant : - Les bâtiments et leur contenu ; - Vol et vandalisme ; - Bris de glaces ; - La responsabilité civile ; - Tous risques informatiques ; - Panneaux photovoltaïques ; - Flotte de bateaux pédagogiques ; - Véhicule pédagogique non immatriculés ;
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle, 66515200 Services d'assurance de biens, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à réaliser pour le compte de la CMAR PACA dont le siège est situé à l'adresse mentionnée ci-dessous : 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille. Le marché concerne tous les sites de la CMAR PACA (cf. annexes). L'exécution du marché est délimitée par le territoire géographique régional de la CMAR PACA. Cette liste de sites est susceptible d'évoluer au cours de l'exécution du marché (déménagement, suppression ou ajout de sites en PACA). Ces modifications ne bouleversent pas de manière substantielle l'étendue du marché et le titulaire ne peut se soustraire à leur exécution.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1º) Valeur technique : 50% (Note sur 10 coeff 0.5)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Niveaux et étendues des garanties, franchises et exclusions : 30% - Qualité de la prestation de service proposée appréciée au regard de la gestion et du traitement des demandes, de l'organisation et moyens humains mis à dispositions ainsi que des prestations associées (délais, modalités de prise en charge, interlocuteur dédié, prestations de service complémentaires proposés) : 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: 2º) Prix : 50% (Note sur 10 coeff 0.5)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) L'analyse des offres de prix se fera au regard du montant annuel de cotisation proposé dans le cadre de réponse.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551- 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Flotte automobile
Description: Le lot n°2 a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques soumis à l'obligation d'assurance prévue au Code des Assurances et dont la CMAR PACA est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage (location crédit bail, leasing..).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à réaliser pour le compte de la CMAR PACA dont le siège est situé à l'adresse mentionnée ci-dessous : 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille. Le marché concerne tous les sites de la CMAR PACA (cf. annexes). L'exécution du marché est délimitée par le territoire géographique régional de la CMAR PACA. Cette liste de sites est susceptible d'évoluer au cours de l'exécution du marché (déménagement, suppression ou ajout de sites en PACA). Ces modifications ne bouleversent pas de manière substantielle l'étendue du marché et le titulaire ne peut se soustraire à leur exécution.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1º) Valeur technique : 50% (Note sur 10 coeff 0.5)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Niveaux et étendues des garanties, franchises et exclusions : 30% - Qualité de la prestation de service proposée appréciée au regard de la gestion et du traitement des demandes, de l'organisation et moyens humains mis à dispositions ainsi que des prestations associées (délais, modalités de prise en charge, interlocuteur dédié, prestations de service complémentaires proposés) : 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: 2º) Prix : 50% (Note sur 10 coeff 0.5)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) L'analyse des offres de prix se fera au regard du montant annuel de cotisation proposé dans le cadre de réponse.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551- 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Automobiles des collaborateurs en missions
Description: Le lot n°3 a pour objet d'assurer les collaborateurs sédentaires ou non sédentaires de la CMAR PACA en cas de déplacements occasionnels avec leur véhicule personnel pour exercer une mission professionnelle.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à réaliser pour le compte de la CMAR PACA dont le siège est situé à l'adresse mentionnée ci-dessous : 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille. Le marché concerne tous les sites de la CMAR PACA (cf. annexes). L'exécution du marché est délimitée par le territoire géographique régional de la CMAR PACA. Cette liste de sites est susceptible d'évoluer au cours de l'exécution du marché (déménagement, suppression ou ajout de sites en PACA). Ces modifications ne bouleversent pas de manière substantielle l'étendue du marché et le titulaire ne peut se soustraire à leur exécution.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1º) Valeur technique : 50% (Note sur 10 coeff 0.5)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Niveaux et étendues des garanties, franchises et exclusions : 30% - Qualité de la prestation de service proposée appréciée au regard de la gestion et du traitement des demandes, de l'organisation et moyens humains mis à dispositions ainsi que des prestations associées (délais, modalités de prise en charge, interlocuteur dédié, prestations de service complémentaires proposés) : 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: 2º) Prix : 50% (Note sur 10 coeff 0.5)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) L'analyse des offres de prix se fera au regard du montant annuel de cotisation proposé dans le cadre de réponse.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551- 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Cybersécurité
Description: Le lot n°4 a pour objet de couvrir les risques liés aux actions malveillantes telles que le piratage informatique, le vol ou les menaces de divulgation de données (cyber-extorsion, chantage), la fraude et le détournement de fonds ou de valeurs dont pourrait être victime la CMAR PACA ainsi que la prise en charge des frais engagés pour remédier aux conséquences et dommages subis par la structure (perte de données sensibles, paralysie des systèmes d'informatiques, atteinte à la réputation, tout type de défaillances de manière générale etc).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à réaliser pour le compte de la CMAR PACA dont le siège est situé à l'adresse mentionnée ci-dessous : 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille. Le marché concerne tous les sites de la CMAR PACA (cf. annexes). L'exécution du marché est délimitée par le territoire géographique régional de la CMAR PACA. Cette liste de sites est susceptible d'évoluer au cours de l'exécution du marché (déménagement, suppression ou ajout de sites en PACA). Ces modifications ne bouleversent pas de manière substantielle l'étendue du marché et le titulaire ne peut se soustraire à leur exécution.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1º) Valeur technique : 50% (Note sur 10 coeff 0.5)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Niveaux et étendues des garanties, et exclusions : 30% - Qualité de la prestation de service proposée appréciée au regard de la gestion et du traitement des demandes, de l'organisation et moyens humains mis à dispositions ainsi que des prestations associées (délais, modalités de prise en charge, interlocuteur dédié, prestations de service complémentaires proposés) : 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: 2º) Prix : 50% (Note sur 10 coeff 0.5)
Description: Le prix sera analysé au regard des coûts issus du montant annuel de cotisation proposé et du montant de la franchise proposée selon la méthode et répartition suivante : Note Montant annuel de cotisation : 30% (Note sur 10 coeff 0.30) Formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre analysée) Note Montant de la franchise : 20 % (Note sur 10 coeff 0.20) Formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre analysée) La note totale du critère prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (Note Montant annuel de cotisation + Note Montant de la franchise)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551- 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 288 075,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAAF ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024AOO22CMAR LOT 1 - MAAF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 144 878,28 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024AOO22CMAR LOT 1
Titre: PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA CMAR PACA - LOT 1 : Multirisque professionnelle
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GAN ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024AOO22CMAR LOT 2 - GAN ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 127 597,32 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024AOO22CMAR LOT 2
Titre: PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA CMAR PACA - LOT 2 : Flotte automobile
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: MAAF ASSURANCES SA
Nom officiel: MMA IARD SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024AOO22CMAR LOT 3 - MAAF / MMA IARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 15 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024AOO22CMAR LOT 3
Titre: PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA CMAR PACA - LOT 3 : Automobiles des collaborateurs en missions
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR PACA
Numéro d’enregistrement: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Astrid BRAASTAD
Téléphone: +33 491322472
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: TA MARSEILLE
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d’enregistrement: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MAAF ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement: 54207358000046
Adresse postale: Chaban
Ville: CHAURAY
Code postal: 79180
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MAAF ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement: 542 073 580 00046
Adresse postale: Chaban
Ville: CHAURAY
Code postal: 79180
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GAN ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement: 54206379703356
Adresse postale: 424 rue de Lisbonne
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: MMA IARD SA
Numéro d’enregistrement: 44004888200680
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville: LE MANS
Code postal: 72030
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37e612ac-22dd-489e-8eef-276d6987185c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 09:30:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 2016-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
