1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR PACA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES APPRENANTS DES CFAR CAMPUS DES ARCS, LE BEAUSSET, ST MAXIMIN
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport en autocar destinées à permettre aux apprenants de rejoindre les Centres de Formation d'Apprenants Régionaux (CFAR) Campus Les Arcs, Le Beausset et Saint Maximin. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot. L'accord-cadre est décomposé en quatre (4) lots. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.
Identifiant de la procédure: 0752b744-ba84-4839-a223-66c637d5a15b
Identifiant interne: 2024AOO14VAR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 890 545,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 138 182,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ligne CAVALAIRE / LES ARCS SUR ARGENS
Description: Le présent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinées à permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus Les Arcs. Les prestations consistent à mettre en oeuvre le circuit indiqué en Annexe 1 du CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport 5 jours sur 7 du lundi au vendredi. Les prestations se déroulent sur le département du VAR, conformément au circuit indiqué dans l'annexe 1 pour le Lot 1 entre les communes de Cavalaire et le CFAR Campus Les Arcs. Pour l'année scolaire 2024-2025, les prestations de transport démarreront le lundi 2 septembre 2024 (date de rentrée scolaire). La capacité des véhicules devra être de 55 places minimum.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de Guéringuier
Ville: LES ARCS
Code postal: 83460
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/08/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent)
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché ; - La liste des principales références effectuées au cours des trois (3) dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ; - L'attestation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne ou licences en application des articles L.1421-1. L.3113-4 et R.3113-8 du Code des transports, de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du ou des sous-traitants le cas échéant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1º) Valeur technique : 40%. (Note sur 10 coeff 0.4) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Qualité et continuité des services proposés (moyens humains, procédure d'entretien du véhicule affecté sur les lignes, entretiens techniques et maintenance du véhicule, procédure d'intervention en cas d'incident, protocole de vérification des cartes de transport, faisabilité du parcours,...) : 20% - Qualité des véhicules et matériels proposés (dépôts et équipements, parc, qualité du véhicule, motorisation, ancienneté, équipements du véhicule proposé, etc...) : 15% - Performance en matière de développement durable : politique de transport, actions mises en oeuvre en faveur de l'environnement, chartes, certifications, etc : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2º) Prix : 60% (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel du DQE (prix unitaire du trajet TTC multipliés par le nombre de trajet prévisionnel mentionnées dans le DQE de chaque lot).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ligne TOULON / CAMPUS LE BEAUSSET
Description: Le présent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinées à permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus Le Beausset. Les prestations consistent à mettre en oeuvre les circuits indiqués en Annexe 1 du CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport 5 jours sur 7 du lundi au vendredi. Deux lignes sont affectées pour le lot 2. Les prestations se déroulent sur le département du VAR, conformément aux circuits indiqués dans l'annexe 1 pour le Lot 2 entre les communes de Toulon et le CFAR Campus le Beausset. Pour l'année scolaire 2024-2025, les prestations de transport démarreront le lundi 2 septembre 2024 (date de rentrée scolaire). La capacité des véhicules devra être de 55 places minimum.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 138 Allée des Primevères Lieu-dit Le Regayet
Ville: LE BEAUSSET
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/08/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent)
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché ; - La liste des principales références effectuées au cours des trois (3) dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ; - L'attestation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne ou licences en application des articles L.1421-1. L.3113-4 et R.3113-8 du Code des transports, de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du ou des sous-traitants le cas échéant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1º) Valeur technique : 40%. (Note sur 10 coeff 0.4) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Qualité et continuité des services proposés (moyens humains, procédure d'entretien du véhicule affecté sur les lignes, entretiens techniques et maintenance du véhicule, procédure d'intervention en cas d'incident, protocole de vérification des cartes de transport, faisabilité du parcours,...) : 20% - Qualité des véhicules et matériels proposés (dépôts et équipements, parc, qualité du véhicule, motorisation, ancienneté, équipements du véhicule proposé, etc...) : 15% - Performance en matière de développement durable : politique de transport, actions mises en oeuvre en faveur de l'environnement, chartes, certifications, etc : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 60% (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel du DQE (prix unitaire du trajet TTC multipliés par le nombre de trajet prévisionnel mentionnées dans le DQE de chaque lot).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Ligne LA SEYNE SUR MER / OLLIOULES / CAMPUS LE BEAUSSET
Description: Le présent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinées à permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus Le Beausset. Les prestations consistent à mettre en oeuvre le circuit indiqué en Annexe 1 du CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport 5 jours sur 7 du lundi au vendredi. Les prestations se déroulent sur le département du VAR, conformément au circuit indiqué dans l'annexe 1 pour le Lot 3 entre les communes de La Seyne Sur Mer, Ollioules et le CFAR Campus le Beausset. Pour l'année scolaire 2024-2025, les prestations de transport démarreront le lundi 2 septembre 2024 (date de rentrée scolaire). La capacité des véhicules devra être de 55 places minimum.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 138 Allée des Primevères Lieu-dit Le Regayet
Ville: LE BEAUSSET
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/08/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent)
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché ; - La liste des principales références effectuées au cours des trois (3) dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ; - L'attestation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne ou licences en application des articles L.1421-1. L.3113-4 et R.3113-8 du Code des transports, de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du ou des sous-traitants le cas échéant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1º) Valeur technique : 40%. (Note sur 10 coeff 0.4) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Qualité et continuité des services proposés (moyens humains, procédure d'entretien du véhicule affecté sur les lignes, entretiens techniques et maintenance du véhicule, procédure d'intervention en cas d'incident, protocole de vérification des cartes de transport, faisabilité du parcours,...) : 20% - Qualité des véhicules et matériels proposés (dépôts et équipements, parc, qualité du véhicule, motorisation, ancienneté, équipements du véhicule proposé, etc...) : 15% - Performance en matière de développement durable : politique de transport, actions mises en oeuvre en faveur de l'environnement, chartes, certifications, etc : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2º) Prix : 60% (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel du DQE (prix unitaire du trajet TTC multipliés par le nombre de trajet prévisionnel mentionnées dans le DQE de chaque lot).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Ligne BRIGNOLES / CAMPUS SAINT MAXIMIN
Description: Le présent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinées à permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus de Saint Maximin. Les prestations consistent à mettre en oeuvre le circuit indiqué en Annexe 1 du CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport 5 jours sur 7 du lundi au vendredi. Les prestations se déroulent sur le département du VAR, conformément au circuit indiqué dans l'annexe 1 pour le Lot 4 entre les communes de de Brignoles et le CFAR Campus de Saint Maximin. Pour l'année scolaire 2024-2025, les prestations de transport démarreront le lundi 2 septembre 2024 (date de rentrée scolaire). La capacité des véhicules devra être de 55 places minimum.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 845 Chemin du Deffends
Ville: SAINT MAXIMIN
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/08/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent)
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché ; - La liste des principales références effectuées au cours des trois (3) dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ; - L'attestation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne ou licences en application des articles L.1421-1. L.3113-4 et R.3113-8 du Code des transports, de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du ou des sous-traitants le cas échéant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1º) Valeur technique : 40%. (Note sur 10 coeff 0.4) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Qualité et continuité des services proposés (moyens humains, procédure d'entretien du véhicule affecté sur les lignes, entretiens techniques et maintenance du véhicule, procédure d'intervention en cas d'incident, protocole de vérification des cartes de transport, faisabilité du parcours,...) : 20% - Qualité des véhicules et matériels proposés (dépôts et équipements, parc, qualité du véhicule, motorisation, ancienneté, équipements du véhicule proposé, etc...) : 15% - Performance en matière de développement durable : politique de transport, actions mises en oeuvre en faveur de l'environnement, chartes, certifications, etc : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2º) Prix : 60% (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel du DQE (prix unitaire du trajet TTC multipliés par le nombre de trajet prévisionnel mentionnées dans le DQE de chaque lot).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR PACA
Numéro d’enregistrement: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France
Point de contact: Astrid BRAASTAD
Téléphone: +33 491322472
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: Greffe TA Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d’enregistrement: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2080499f-eec6-4630-8a96-1a557735fd4b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 10:50:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 323244-2024
Numéro de publication au JO S: 105/2024
Date de publication: 31/05/2024
