1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR PACA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D'AGENCE DE VOYAGES DE LA CMA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (TRANSPORT, HEBERGEMENT, AUTRES SERVICES ET OUTIL DE RESERVATION)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services d'agence de voyages (online et offline) pour les déplacements des agents de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Provence Alpes Côte d'Azur (CMAR PACA), ainsi que le paramétrage de l'outil/portail de réservation et gestion " On Line ". Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière de 200 000eurosTTC pour la durée initiale de l'accord cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 200 000eurosTTC par période de reconduction. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de février 2026. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 63fd241e-ecd9-4e96-90f4-6c416e47a989
Identifiant interne: 2025 AOO 26 CMAR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63516000 Services de gestion de voyages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à réaliser pour le compte de la CMAR PACA dont le siège est situé 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille. Cependant les prestations seront à réaliser pour l'ensemble des sites de la CMAR PACA situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'ensemble des sites de la CMAR PACA est décrit dans le CCTP. Les destinations des prestations de voyage seront : en France, en Europe et hors UE.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 666 666,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION D'AGENCE DE VOYAGES DE LA CMA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (TRANSPORT, HEBERGEMENT, AUTRES SERVICES ET OUTIL DE RESERVATION)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services d'agence de voyages (online et offline) pour les déplacements des agents de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Provence Alpes Côte d'Azur (CMAR PACA), ainsi que le paramétrage de l'outil/portail de réservation et gestion " On Line ".
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63516000 Services de gestion de voyages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à réaliser pour le compte de la CMAR PACA dont le siège est situé 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille. Cependant les prestations seront à réaliser pour l'ensemble des sites de la CMAR PACA situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'ensemble des sites de la CMAR PACA est décrit dans le CCTP. Les destinations des prestations de voyage seront : en France, en Europe et hors UE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, le candidat fournira également la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord cadre au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - La liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant. - Le questionnaire de conformité RGPD : Le candidat devra joindre à son dossier de candidature le questionnaire d'évaluation des sous-traitants, fourni en annexe du présent dossier de consultation, dûment complété. Ce questionnaire vise à apprécier la conformité du candidat et des solutions logicielles proposées aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD - règlement UE 2016/679).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 50%. (Note sur 10 coeff 0.5)
Description: - Caractéristiques de la plateforme de réservation online : performance, réactivité de l'outil, diversité de services, ergonomie, process (validation réservation, création compte utilisateur...), caractéristiques techniques et informatiques, sécurité et réversibilité, maintenance et mise à jour, ... : 25% Ce sous critère sera jugé au regard des éléments indiqués dans le cadre de réponses et du test réalisé par la CMA PACA sur la base de l'annexe 3 " Cas pratique ". - Moyens humains, service client et assistance, formation (interlocuteurs, moyens humains dédiés, modalités de prise en charge des demandes, délais de prise en charge et gestion des prestations offline, gestion des frais ancillaires, modalités de formation, facturation, ... : 15% - Délai pour la phase de déploiement : 5% - Accords et partenariats avec les organismes de transport et d'hébergement : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 50% (Note sur 10 coeff 0.5)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) La notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE n'a aucune valeur contractuelle sert uniquement de mesure pour comparer les offres entre elles.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR PACA
Numéro d’enregistrement: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Alexia GALOPIN
Téléphone: +33 491321400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: fb6f698d-0de0-400a-9fff-c81e79a7475a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2025 15:50:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 746075-2025
Numéro de publication au JO S: 217/2025
Date de publication: 11/11/2025
