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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR PACA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR AURA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR CVL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR GE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR IDF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR Martinique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR NA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR PDL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDE DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET D'UN SUPPLÉANT POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES EXERCICES 2027-2032
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la sélection d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant, en vue de la certification des comptes des exercices 2027 à 2032, des chambres de métiers membres du groupements de commande dont la CMAR PACA est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire ne donnant pas lieu à remise en concurrence, dans lequel toutes les stipulations contractuelles sont intégralement fixées, conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 1° et R. 2162-6 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre s'exécute par des marchés d'application individuels (entendu au sens d'acte d'adhésion) est soumis à la condition suspensive de nomination par l'Assemblée Générale de chaque CMAR (art. L. 312-5 du Code de l'artisanat) La description détaillée des prestations est présentée dans le cahier des clauses techniques particulières;(CCTP). Dérogation à l'allotissement: Conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations de contrôle légal mutualisées au sein du réseau des Chambres de Métiers.
Identifiant de la procédure: 1de5e558-e7fa-4f1f-9a71-25b3879a9ac1
Identifiant interne: 2026AOO29CMAR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 boulevard pebre
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Paul Montrochet
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 rue du Faubourg de Bourgogne
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 boulevard de la Défense
Ville: METZ
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 72-74 rue de Reuilly
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Temple
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PL Mariage
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue Claude Bloch
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 46, rue Général de Larminat
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 59 T Chemin Verdale
Ville: SAINT JEAN
Code postal: 31240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 boulevard des Patureaux
Ville: SAINTE LUCE SUR LOIRE
Code postal: 44980
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 943 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDE DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET D'UN SUPPLÉANT POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet désignation d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant, en vue de la certification des comptes des exercices 2027 à 2032, des chambres de métiers qui ont constitué entre elles un groupement de commande. Une spécificité concernant la Chambre NA sera a prendre en compte et nécessite la constitution d'un groupement de commissaires aux comptes ( Cf CCAP et CCTP). Les prestations à réaliser couvrent l'ensemble des contrôles et interventions que le Commissaire aux comptes doit accomplir dans le cadre de sa mission générale conformément aux textes législatifs et réglementaire applicables à la profession de commissaire aux comptes et par les normes d'exercice professionnel actuellement en vigueur. Le titulaire exercera ses missions légales telles que définies aux articles L. 821-53 et suivants du Code de commerce et par les Normes d'Exercice Professionnel (NEP) homologuées. Les délais d'exécution de la mission courent à compter de la notification de l'accord-cadre pour la CMAR PACA (après AG) , ainsi que les marchés d'application après l'Assemblée Générale de chaque CMAR (membre du groupement) de nomination du commissaire aux comptes pour la certification des comptes de l'exercice 2027 et se terminent à l'issue de l'Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2032. La description détaillée des prestations est présentée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2026AOO29CMAR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 boulevard pebre
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La CMAR PACA est le chef de groupe, coordonnateur du groupement, les adresses des autres membres du groupement sont précisées en art 2.1.2 du present avis de publicité.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Une déclaration de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) : Dûment complétée, datée et signée par chaque membre du groupement co-traitant. Ce document désigne expressément le mandataire du groupement, précise la forme du groupement et comporte l'habilitation donnée par chaque co-traitant au mandataire pour représenter le groupement et engager l'offre. Aptitude professionnelle spécifique (Commodité / Qualification) : â Attestation d'inscription en cours de validité sur la liste professionnelle des Commissaires aux Comptes â Garanties juridiques, déontologiques et administratives : â Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique ; â Attestation / Déclaration sur l'honneur d'indépendance : Certifiant la situation de totale indépendance déontologique et professionnelle du candidat vis-à-vis de chaque membre du groupement de commandes et vis-à-vis de son co-traitant, au sens du Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ; â En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et habilitation à poursuivre son activité ; â Les délégations de pouvoir ou de signature applicables si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Documents à fournir par chaque co-traitant (CAC n°1 et CAC n°2 et leurs suppléants) : â Déclaration du candidat (Formulaire DC2 ou équivalent) comprenant : â Les renseignements relatifs à la capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; â Les renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : â Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la réalisation de contrats de même nature ; â Liste des principales prestations et références d'audit/certification exécutées au cours des trois dernières années, précisant les montants, dates et destinataires publics ou privés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.60)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : -Adéquation des moyens humains au regard du profil des intervenants,de leur CV, de leur expérience en matière de comptabilité publique et d'établissements publics administratifs (notamment consulaire) ainsi que de leur maîtrise du cadre juridique et financier des organismes de formation professionnelle et d'apprentissage : 35 % -Méthodologie de travail appliquée au regard des attentes du cahier des charges : les modalités d'intervention proposées, le programme détaillé, l'articulation entre les interventions du CAC n°1 et du CAC n°2 pour la CMA NA : 15% -Performance environnementale de l'offre, appréciée au regard des engagements formalisés dans le mémoire technique concernant : le plan de décarbonation des déplacements des auditeurs sur le territoire des CMAR du groupement ; les outils informatiques et d'archivage dématérialisé éco-conçus ou à sobriété numérique garantie ; la politique d'économie des ressources applicables spécifiquement à la mission d'audit : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40 % (Note sur 10 coeff 0.40)
Description: Le prix sera analysé au regard des coûts issus des DPGF et des Bordereaux de prix unitaires de chaque membre du groupement de commande selon la méthode et répartition suivante : Note DPGF : 30 % (Note sur 10 coeff 0.30) Formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Note BPU : 10 % (Note sur 10 coeff 0.10) Formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) La note du BPU sera analysée à partir d'un DQE. Le DQE n'a aucune valeur contractuelle sert uniquement de mesure pour comparer les offres entre elles. La note totale prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (Note DPGF + Note BPU)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: NB/Chambre Nouvelle Aquitaine : La CMAR NA est tenue de désigner au moins deux commissaires aux comptes titulaires distincts et indépendants (art L. 821-40 du Code de commerce) en raison de l'obligation d'établir des comptes consolidés / combinés intégrant ses entités liées (cf. art 3.8 CCTP). L'accord-cadre sera attribué sous la forme d'un groupement conjoint d'opérateurs économiques (art. R. 2142-20 du Code de la commande publique) constitué comme suit dont le format sera le suivant : - Cotraitant n°1 : CAC 1 et suppléant (Mandataire du groupement) - Cotraitant n°2 : CAC 2 et suppléant La composition du groupement, l'habilitation de son mandataire et la répartition précise des prestations de chacun seront formalisées lors de la remise de l'offre (formulaires DC1 et DC2)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Justification du dépassement de la durée de 4 ans : Dérogation à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique justifiée par l'objet du marché : mandat légal d'ordre public de certification des comptes sur six (6) exercices comptables conformément à l'article L. 821-44 du Code de commerce et à l'article L. 312-5 du Code de l'artisanat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne ").
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR PACA
Numéro d’enregistrement: 130 020 878 00240
Adresse postale: 5 bd Pèbre
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491322482
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CMAR Alsace
Numéro d’enregistrement: 186 702 239 00093
Adresse postale: 30 avenue de l'Europe
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 3006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CMAR AURA
Numéro d’enregistrement: 130 027 956 00015
Adresse postale: 10 rue Paul Montrochet
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 3006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CMAR CVL
Numéro d’enregistrement: 130 027 980 00015
Ville: ORLEANS
Code postal: 28 rue du Faubourg de Bourgogne
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 3006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CMAR GE
Numéro d’enregistrement: 130 028 012 00016
Adresse postale: 5 boulevard de la Défense
Ville: METZ
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 3006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CMAR IDF
Numéro d’enregistrement: 130 027 972 00012
Adresse postale: 72-74 rue de Reuilly
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 3006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CMAR Martinique
Numéro d’enregistrement: 189 720 014 00019
Adresse postale: Rue du Temple
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596 71 32 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CMAR Mayotte
Numéro d’enregistrement: 130 005 838 00011
Adresse postale: PL Mariage
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 3006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: CMAR Normandie
Numéro d’enregistrement: 130 027 998 00017
Adresse postale: 2, rue Claude Bloch
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 3006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: CMAR NA
Numéro d’enregistrement: 130 027 923 00015
Adresse postale: 46, rue Général de Larminat
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 3006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: CMAR Occitanie
Numéro d’enregistrement: 130 027 931 00455
Adresse postale: 59 T Chemin Verdale
Ville: SAINT JEAN
Code postal: 31240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 3006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: CMAR PDL
Numéro d’enregistrement: 130 020 688 00011
Adresse postale: 6 boulevard des Patureaux
Ville: SAINTE LUCE SUR LOIRE
Code postal: 44980
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 3006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17130000700
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 103e7876-bf0f-45bf-9cbc-9e420cc6f79d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 13:00:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 751958-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
