A proximité de Marseille 08 13008 Bouches Du Rhone
Acheteur : CMAR PACA
5 Boulevard Pèbre
13008 Marseille
Tel : +33 496100540
4 Lots
Lot 1
Tenues des métiers de l'alimentaire et de la restauration
Lot 2
Tenues des métiers du tertiaire
Lot 3
Tenues des métiers de la coiffure, esthétique et soin à la personne
Lot 4
Tenues des métiers du bâtiment, mécanique et maintenance industrielle
Secteurs d'activité
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires.

FOURNITURE ET LIVRAISON DES TENUES PROFESSIONNELLES POUR LES APPRENTIS DE LA CMAR PACA

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/06/2026
JOUE - 422982-2026
422982-2026 - Résultats
France – Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires – FOURNITURE ET LIVRAISON DES TENUES PROFESSIONNELLES POUR LES APPRENTIS DE LA CMAR PACA
OJ S 117/2026 19/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCMAR PACA
Adresse électroniquec.calandra@cmar-paca.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE ET LIVRAISON DES TENUES PROFESSIONNELLES POUR LES APPRENTIS DE LA CMAR PACA
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des apprentis en formation dans les Centres CMA Formations de la CMAR PACA répartis sur les départements des Bouches du Rhône, du Var, du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Alpes Maritimes. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot. Le marché est décomposé en quatre (4) lots. En cas de reconduction les montants maximum seront identiques pour chacun des lots et pour chaque période de reconduction. L'accord cadre est passé pour un durée d'un (1) an à compter de sa notification et prend effet à compter de cette date. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de juin 2026. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les BPU par lot. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Identifiant de la procédure47783a8a-002e-4886-a428-082da05c868c
Avis précédent6405a7c3-95e8-4fcd-8f43-64ee2c6a0219-01
Identifiant interne2026 AOO 01 CMAR
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleChemin de Guéringuier  
VilleLes Arcs
Code postal83460
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale138 allée des Primevères Lieu dit le Regayet 
VilleLe Beausset
Code postal83330
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale845 chemin du Defends  
VilleSaint Maximin
Code postal83470
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale68 allée des Forges  
VilleLa Seyne-sur-Mer
Code postal83500
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale15 rue Maldonat  
VilleDigne-les-Bains
Code postal04000
Subdivision pays (NUTS)Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 boulevard Saint-Roch  
VilleAvignon
Code postal84000
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale7 avenue de l'étang Zone industrielle de Fontcouverte 
VilleAvignon
Code postal84000
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 route de Graffinel  
VilleGap
Code postal05000
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 rue de la Fourane  
VilleAix-en-Provence
Code postal13090
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale142 avenue de Verdun  
VilleSaint-Laurent-du-Var
Code postal06700
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 253 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTenues des métiers de l'alimentaire et de la restauration
DescriptionLe lot 1 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des métiers de l'alimentaire et de la restauration pour les apprentis en formation dans les Centres CMA Formation de la CMAR PACA. Les besoins sont décrits dans le CCTP et les BPU de chaque lot.
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleChemin de Guéringuier  
VilleLes Arcs
Code postal83460
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale138 allée des Primevères Lieu-dit-le-Regayet 
VilleLe Beausset
Code postal83330
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale845 chemin du Defends  
VilleSaint-Maximin
Code postal83470
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale15 rue Maldonat  
VilleDigne-les-Bains
Code postal04000
Subdivision pays (NUTS)Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 boulevard Saint-Roch  
VilleAvignon
Code postal84000
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 route de Graffinel  
VilleGap
Code postal05000
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale142 avenue de Verdun  
VilleSaint-Laurent-du-Var
Code postal06700
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA716 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesRemise d'échantillons pour le lot 1 "Tenues des métiers de l'alimentaire et de la restauration ", il est demandé aux candidats de remettre des échantillons pour les équipements identifiés au BPU. Les candidats devront remettre les échantillons pour l'ensemble des produits identifiés au BPU. Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 5-2-3 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Description1°) La valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0,6). La valeur technique sera appréciée au regard : - de la qualité technique des tenues appréciée à partir des échantillons (lot 1), des fiches techniques fournies et des photos (composition, résistance, esthétisme...) 25% - de la qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse 35%, appréciée avec les sous critères suivants; les moyens humains et organisation 10%, l'exécution des prestations 15% et le conditionnement la garantie et le SAV 10%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
NomPrix
Description2°) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0,4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires TTC multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contratCMAR PACA
5.1.
LotLOT-0002
TitreTenues des métiers du tertiaire
DescriptionLe lot 2 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des métiers du tertiaire pour les apprentis en formation dans les Centres CMA Formation de la CMAR PACA. Les besoins sont décrits dans le CCTP et les BPU de chaque lot.
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleChemin de Guéringuier  
VilleLes Arcs
Code postal83460
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale138 allée des Primevères Lieu-dit-le-Regayet 
VilleLe Beausset
Code postal83330
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale845 chemin du Defends  
VilleSaint-Maximin
Code postal83470
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale15 rue Maldonat  
VilleDigne-les-Bains
Code postal04000
Subdivision pays (NUTS)Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 boulevard Saint-Roch  
VilleAvignon
Code postal84000
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 route de Graffinel  
VilleGap
Code postal05000
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale142 avenue de Verdun  
VilleSaint-Laurent-du-Var
Code postal06700
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale68 allée des Forges  
VilleLa Seyne-sur-Mer
Code postal83500
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 rue de la Fourane  
VilleAix-en-Provence
Code postal13090
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA226 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Description1°) La valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0,6). La valeur technique sera appréciée au regard : - de la qualité technique des tenues appréciée à partir des fiches techniques fournies et des photos (composition, résistance, esthétisme...) 25% - de la qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse 35%, appréciée avec les sous critères suivants; les moyens humains et organisation 10%, l'exécution des prestations 15% et le conditionnement la garantie et le SAV 10%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
NomPrix
Description2°) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0,4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires TTC multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contratCMAR PACA
5.1.
LotLOT-0003
TitreTenues des métiers de la coiffure, esthétique et soin à la personne
DescriptionLe lot 3 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des métiers de la coiffure, esthétique et soin à la personne pour les apprentis en formation dans les Centres CMA Formation de la CMAR PACA. Les besoins sont décrits dans le CCTP et les BPU de chaque lot.
Identifiant interne03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleChemin de Guéringuier  
VilleLes Arcs
Code postal83460
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale138 allée des Primevères Lieu-dit-le-Regayet 
VilleLe Beausset
Code postal83330
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale845 chemin du Defends  
VilleSaint-Maximin
Code postal83470
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale15 rue Maldonat  
VilleDigne-les-Bains
Code postal04000
Subdivision pays (NUTS)Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 boulevard Saint-Roch  
VilleAvignon
Code postal84000
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 route de Graffinel  
VilleGap
Code postal05000
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale142 avenue de Verdun  
VilleSaint-Laurent-du-Var
Code postal06700
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale68 allée des Forges  
VilleLa Seyne-sur-Mer
Code postal83500
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA103 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Description1°) La valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0,6). La valeur technique sera appréciée au regard : - de la qualité technique des tenues appréciée à partir des fiches techniques fournies et des photos (composition, résistance, esthétisme...) 25% - de la qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse 35%, appréciée avec les sous critères suivants; les moyens humains et organisation 10%, l'exécution des prestations 15% et le conditionnement la garantie et le SAV 10%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
NomPrix
Description2°) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0,4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires TTC multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contratCMAR PACA
5.1.
LotLOT-0004
TitreTenues des métiers du bâtiment, mécanique et maintenance industrielle
DescriptionLe lot 4 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des métiers du bâtiment, mécanique et maintenance industrielle pour les apprentis en formation dans les Centres CMA Formation de la CMAR PACA. Les besoins sont décrits dans le CCTP et les BPU de chaque lot.
Identifiant interne04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleChemin de Guéringuier  
VilleLes Arcs
Code postal83460
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale845 chemin du Defends  
VilleSaint-Maximin
Code postal83470
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale15 rue Maldonat  
VilleDigne-les-Bains
Code postal04000
Subdivision pays (NUTS)Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale7 avenue de l'Etang Zone Industrielle de Fontcouverte 
VilleAvignon
Code postal84000
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 route de Graffinel  
VilleGap
Code postal05000
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale68 allée des Forges  
VilleLa Seyne-sur-Mer
Code postal83500
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA206 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Description1°) La valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0,6). La valeur technique sera appréciée au regard : - de la qualité technique des tenues appréciée à partir des fiches techniques fournies et des photos (composition, résistance, esthétisme...) 25% - de la qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse 35%, appréciée avec les sous critères suivants; les moyens humains et organisation 10%, l'exécution des prestations 15% et le conditionnement la garantie et le SAV 10%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
NomPrix
Description2°) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0,4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires TTC multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contratCMAR PACA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 253 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre716 666,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielDELECROIX
Offre
Identifiant de l’offre2026AOO01CMAR-LOT1 DELECROIX
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026AOO01CMAR-LOT1
Date de conclusion du marché/concession08/06/2026
Organisation qui signe le contratCMAR PACA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre226 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielBRAGARD
Offre
Identifiant de l’offre2026AOO01CMAR-LOT2 BRAGARD
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
L’offre a été classéeoui
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026AOO01CMAR-LOT2
Date de conclusion du marché/concession08/06/2026
Organisation qui signe le contratCMAR PACA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre103 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGOZZI PROTECTION
Offre
Identifiant de l’offre2026AOO01CMAR-LOT3 GOZZI PROTECTION
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026AOO01CMAR-LOT3
Date de conclusion du marché/concession08/06/2026
Organisation qui signe le contratCMAR PACA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre206 666,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGOZZI PROTECTION
Offre
Identifiant de l’offre2026AOO01CMAR-LOT4 GOZZI PROTECTION
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026AOO01CMAR-LOT4
Date de conclusion du marché/concession08/06/2026
Organisation qui signe le contratCMAR PACA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCMAR PACA
Numéro d’enregistrement13002087800240
Adresse postale5 Boulevard Pèbre
VilleMarseille
Code postal13008
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquec.calandra@cmar-paca.fr
Téléphone+33 496100540
Profil de l’acheteurhttps://cmar-paca.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
VilleMarseille
Code postal13235
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
VilleMarseille
Code postal13235
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d’enregistrement171 300 007 00019
VilleMarseille
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielDELECROIX
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement84753721400029
Adresse postale22 rue de Lille
VilleRONQ
Code postal59223
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielBRAGARD
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement39814918700088
Adresse postale50 rue Léo Valentin
VilleEPINAL
Code postal88000
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officielGOZZI PROTECTION
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement07150374500042
Adresse postaleRue Leprince Ringuet ZI des Blanchisseries
VilleVOIRON
Code postal38500
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis41b411c7-7a54-473a-a732-d483022eaf6f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/06/2026 16:40:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis422982-2026
Numéro de publication au JO S117/2026
Date de publication19/06/2026