1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR PACA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DES EQUIPEMENTS DES METIERS DE MAINTENANCE AUTO MOTO BATEAU ET INDUSTRIELLE DE LA CMAR PACA
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements à destination des métiers de maintenance auto, moto, bateau et industrielle des Centres de Formation d'Apprentis Régionaux (CFAR) Campus de Digne les Bains, des Arcs, d'Avignon, de Saint Maximin, de Gap et de la Seyne sur Mer. Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 10 lots à attribution séparée. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. La durée du marché court à compter de sa notification jusqu' à la fin de la garantie légale des matériels installés. Date prévisionnelle de notification juin 2025.
Identifiant de la procédure: f0134566-1308-4399-9a5f-224a048ed5c1
Identifiant interne: 2025 AOO 13 CMAR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 68 Allée des Forges
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83550
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin Guéringuier
Ville: LES ARCS
Code postal: 83460
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 845 chemin du Deffends
Ville: SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BEAUME
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 Rue Maldonat
Ville: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 Boulevard Saint-Roch
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 route de Graffinel
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 273 922,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Banc de mesure - CFAR Campus de La Seyne sur Mer
Description: Le Lot 1 a pour objet l'acquisition d'un banc de mesure pour les besoins du CFAR de La Seyne sur Mer.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 68 Allée des Forges
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83550
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Qualité des équipements au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35% - Délai de livraison et d'installation : 20% - Services associés (Garantie, SAV) : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Joindre obligatoirement les BPU.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Moteurs marins - CFAR Campus de La Seyne sur Mer
Description: Le Lot 2 a pour objet l'acquisition de moteur marin et équipements associés pour les besoins du CFAR de La Seyne sur Mer.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 68 Allée des Forges
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83550
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Qualité des équipements au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35% - Délai de livraison et d'installation : 20% - Services associés (Garantie, SAV) : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Joindre obligatoirement les BPU.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Systèmes didactisés - CFAR Campus des Arcs
Description: Le Lot 3 a pour objet l'acquisition de systèmes didactisés pour les besoins du CFAR des Arcs.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin Guéringuier
Ville: LES ARCS
Code postal: 83460
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Qualité des équipements au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35% - Délai de livraison et d'installation : 20% - Services associés (Garantie, SAV) : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Joindre obligatoirement les BPU.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maquettes pour habilitation électrique - CFAR Campus de La Seyne sur Mer
Description: Le Lot 4 a pour objet l'acquisition de maquettes d'habilitation électrique pour les besoins du CFAR de La Seyne sur Mer.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 68 Allée des Forges
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83550
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Qualité des équipements au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35% - Délai de livraison et d'installation : 20% - Services associés (Garantie, SAV) : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Joindre obligatoirement les BPU.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Matériel hydraulique - CFAR Campus d'Avignon
Description: Le Lot 5 a pour objet l'acquisition d'un kit d'animation hydraulique pour Multitec et module de levage hydraulique pour les besoins du CFAR d'Avignon.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 Boulevard Saint-Roch
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Qualité des équipements au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35% - Délai de livraison et d'installation : 20% - Services associés (Garantie, SAV) : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Joindre obligatoirement les BPU.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Outils de diagnostic - CFAR Campus de La Seyne sur Mer
Description: Le Lot 6 a pour objet l'acquisition d'outils de diagnostic moteurs inboard et outboard pour les besoins du CFAR de La Seyne sur Mer.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 68 Allée des Forges
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83550
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Qualité des équipements au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35% - Délai de livraison et d'installation : 20% - Services associés (Garantie, SAV) : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Joindre obligatoirement les BPU.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Matériel de levage - CFAR Campus Saint Maximin
Description: Le Lot 7 a pour objet l'acquisition de matériel de levage pneumatique pour les besoins du CFAR de Saint Maximin.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 845, chemin du Deffends
Ville: SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BEAUME
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Qualité des équipements au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35% - Délai de livraison et d'installation : 20% - Services associés (Garantie, SAV) : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Joindre obligatoirement les BPU.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Simulateur de pannes - CFAR Campus de La Seyne sur Mer
Description: Le Lot 8 a pour objet l'acquisition de simulateur de pannes pour les besoins du CFAR de La Seyne sur Mer.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34150000 Simulateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 68 Allée des Forges
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83550
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Qualité des équipements au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35% - Délai de livraison et d'installation : 20% - Services associés (Garantie, SAV) : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Joindre obligatoirement les BPU.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Simulateur de peinture en Bâtiment - CFAR Campus de Gap et Digne
Description: Le Lot 9 a pour objet l'acquisition de simulateur de peinture en bâtiment pour les besoins des CFAR de Digne Les Bains et de Gap.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34150000 Simulateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 route de Graffinel
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 Rue Maldonat
Ville: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Qualité des équipements au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35% - Délai de livraison et d'installation : 20% - Services associés (Garantie, SAV) : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Joindre obligatoirement les BPU.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Solution de formation en réalité virtuelle - CFAR campus de La Seyne sur Mer
Description: Le Lot 10 a pour objet l'acquisition d'une solution de formation en réalité virtuelle pour les besoins du CFAR de La Seyne sur Mer.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 68 Allée des Forges
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83550
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Qualité des équipements au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35% - Délai de livraison et d'installation : 20% - Services associés (Garantie, SAV) : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Joindre obligatoirement les BPU.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR PACA
Numéro d’enregistrement: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Alexia GALOPIN
Téléphone: +33 491321400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d’enregistrement: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0ad48619-708b-4cd5-a96c-0cdb0fea2001 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 16:40:10 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220729-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
