1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR PACA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE METHODE PEDAGOGIQUE DE FORMATION POUR LA COIFFURE POUR L'ENSEMBLE DES CENTRES CMA FORMATION DE LA CMA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Description: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'une méthode pédagogique de formation pour la coiffure sur laquelle pourront s'appuyer les enseignants des huit Centres de CMA Formation Région Provence Alpes Côte d'Azur (CMAR PACA). Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière de 90 000eurosTTC pour la durée initiale de l'accord cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 90 000eurosTTC par période de reconduction. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre fait l'objet d'un lot unique. Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an.
Identifiant de la procédure: fbe5561a-7549-4d8a-9611-29a36937dab5
Avis précédent: 9b90d9a8-b65c-4bfa-bbcf-d4f3935bf3bf-01
Identifiant interne: 2024 AOO 25 CMAR
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48190000 Logiciels pédagogiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22112000 Manuels scolaires
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE METHODE PEDAGOGIQUE DE FORMATION POUR LA COIFFURE POUR L'ENSEMBLE DES CENTRES CMA FORMATION DE LA CMA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Description: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'une méthode pédagogique de formation pour la coiffure sur laquelle pourront s'appuyer les enseignants des huit Centres de CMA Formation Région Provence Alpes Côte d'Azur (CMAR PACA). Afin d'accompagner le développement de l'ingénierie pédagogique de ses Centres de formation, de faire évoluer et d'optimiser les pratiques pédagogiques de ses enseignants, d'assurer une offre de formation au plus proche des préoccupations et compétences techniques attendues dans les entreprises du secteur de la coiffure, la CMAR PACA souhaite se doter d'outils et de ressources pédagogiques adaptés aux métiers de la coiffure, couvrant au moins trois des formations proposées sur ses sites de formation (CAP, CS, BP). Le titulaire du présent marché devra être en mesure de fournir en contenu et en quantité, la méthode pédagogique avec l'ensemble des outils d'apprentissage qui s'y rattachent. Les prestations attendues dans le présent accord cadre sont détaillées dans le CCTP et le BPU.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48190000 Logiciels pédagogiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: chemin Guéringuier
Ville: LES ARCS SUR ARGENS
Code postal: 83460
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 68 Allée des Forges
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 138 Allée des Primevères
Ville: LE BEAUSSET
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 845 Chemin du Deffends
Ville: SAINT MAXIMIN LA SAINT BAUME
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 allée des Fontainiers
Ville: Digne les Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue Joseph Vernet
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Graffinel
Ville: Gap
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 81 avenue Léon Bérenger
Ville: Saint Laurent du Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Diversité, quantité et qualité des supports (modernité, accessibilité, ergonomie et utilisabilité) : 30% - Qualité d'accompagnement pour intégrer la méthode dans le parcours pédagogique (modalités de formation et d'accompagnement des équipes pédagogiques à la méthode, modalité d'adaptation et de suivi du parcours des apprenants) : 20% - Qualité de l'offre de services (moyens humains dédiés pour l'accompagnement pédagogique, process de commande et de livraison pour les supports matériels et numériques, délai de livraison) : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) La notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE n'a aucune valeur contractuelle sert uniquement de mesure pour comparer les offres entre elles.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL HAIR AGENCY
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024AOO25-HA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 69 203,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 AOO 25 CMAR
Date de conclusion du marché: 24/01/2025
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR PACA
Numéro d’enregistrement: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Alexia GALOPIN
Téléphone: +33 491321400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 000240
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL HAIR AGENCY
Numéro d’enregistrement: 49522271300028
Adresse postale: 10 rue Jacques Offenbach
Ville: LE MANS
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99ba39dd-4dfc-46cc-a22c-a1c634b1839a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 11:50:19 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 70782-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
