1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC HABITAT SOCIAL DIR PACAC représenté par le GIE PACAC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de conception-réalisation pour la réhabilitation de deux résidences, Hélianthe et Agrianthe ainsi que l'aménagement de la maison de santé, à Nice
Description: Marché global de conception-réalisation pour la réhabilitation de deux résidences, Hélianthe et Agrianthe ainsi que l'aménagement de la maison de santé en tranche optionnelle à Nice. Enveloppes budgétaires allouées au marché : Hélianthe 3.353.130 euros HT, soit 3.735.609 euros TTC (Taux de TVA à 5.5% et 10%) dont la tranche optionnelle (Taux de TVA à 20%) / Agrianthe 2.539.638 euros HT soit 2.777.223 euros TTC (Taux de TVA à 5.5% et 10%). Procédure en deux phases : phase candidature, trois groupements retenus selon RC, phase offres avec négociation après invitation des 3 groupements retenus, selon RC. Prix global et forfaitaire révisable non actualisable. Durée estimée : 32 mois (8 conception, 24 réalisation dont TO selon AE). Une tranche optionnelle et une PSE à chiffrer obligatoirement dans l'offre par les groupements retenus en phase offres. Indemnisation soumissionnaires non retenus en phase offres : 45.000 euros HT. Clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Compétences exigées : conduite de projet ; architecture ; ingénierie structure ; ingénierie thermique et chauffage ; ingénierie génie climatique et optimisation énergétique ; ingénierie VRD ; ingénierie fluides ; ingénierie et travaux liés à la présence d'amiante ; travaux tous corps d'état. Conditions de recevabilité, de participation et de sélection selon RC. Signature électronique qualifiée obligatoire pour attributaire. Se référer au RC.
Identifiant de la procédure: 0af572b7-67c7-4cd5-ae00-fc568705bd55
Identifiant interne: Moulins CR_20250620
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation : conformément au règlement de consultation, seuls trois (3) groupements seront retenus suite à la phase candidature pour présenter une offre en phase offres. Se reporter au RC.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 58 - 60 rue Paul Montel
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation et aux documents DCE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 892 768,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se reporter au RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de conception-réalisation
Description: Marché global de conception-réalisation pour la réhabilitation de deux résidences, Hélianthe et Agrianthe ainsi que l'aménagement de la maison de santé en tranche optionnelle à Nice. Enveloppes budgétaires allouées au marché : Hélianthe 3.353.130 euros HT, soit 3.735.609 euros TTC (Taux de TVA à 5.5% et 10%) dont la tranche optionnelle (Taux de TVA à 20%) / Agrianthe 2.539.638 euros HT soit 2.777.223 euros TTC (Taux de TVA à 5.5% et 10%). Procédure en deux phases : phase candidature, trois groupements retenus selon RC, phase offres avec négociation après invitation des 3 groupements retenus, selon RC. Prix global et forfaitaire révisable non actualisable. Durée estimée : 32 mois (8 conception, 24 réalisation dont TO selon AE). Une tranche optionnelle et une PSE à chiffrer obligatoirement dans l'offre par les groupements retenus en phase offres. Indemnisation soumissionnaires non retenus en phase offres : 45.000 euros HT. Clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Compétences exigées : conduite de projet ; architecture ; ingénierie structure ; ingénierie thermique et chauffage ; ingénierie génie climatique et optimisation énergétique ; ingénierie VRD ; ingénierie fluides ; ingénierie et travaux liés à la présence d'amiante ; travaux tous corps d'état. Conditions de recevabilité, de participation et de sélection selon RC. Signature électronique qualifiée obligatoire pour attributaire. Se référer au RC.
Identifiant interne: Marché global de conception-réalisation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Tranche optionnelle : Travaux d'aménagement de la Maison de Santé sur Hélianthe PSE 1 : L'atteinte d'une performance carbone strictement inférieure à 15kg CO2/m²/an pour chacun des deux bâtiments, avec la réalisation d'une simulation thermique dynamique (STD)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 58 - 60 rue Paul Montel
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: se référer au RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 892 768,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Des qualifications sont exigées selon RC. L'architecte devra remettre une attestation d'inscription à l'ordre des architectes, l'entreprise de travaux qui effectuera les travaux de désamiantage devra obligatoirement remettre les qualifications et certifications exigées au RC sous peine de rejet, et le cotraitant chargé de la conception de ces travaux devra prouver sa compétence de MOE amiante a minima par des références selon RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle, architecturale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et objectifs de performances
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la proposition en termes d'organisation/Planning
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique de l'offre de conception / réalisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 05/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; • un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDC HABITAT SOCIAL DIR PACAC représenté par le GIE PACAC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CDC HABITAT SOCIAL DIR PACAC représenté par le GIE PACAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CDC HABITAT SOCIAL DIR PACAC représenté par le GIE PACAC
Organisation qui traite les offres: CDC HABITAT SOCIAL DIR PACAC représenté par le GIE PACAC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC HABITAT SOCIAL DIR PACAC représenté par le GIE PACAC
Numéro d’enregistrement: 55204648400457
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Amandine BALLARDINI
Téléphone: 0761791920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nice
Numéro d’enregistrement: 17130111200289
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: place du palais de justice
Ville: Nice
Code postal: 06357
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal judiciaire
Téléphone: +33492177000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c1c21105-bbdc-4404-849e-39131438a5dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 16:56:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 409606-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
