1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour une opération de construction neuve - Les jardins d'Amélia - Salon de Provence
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour une opération de construction neuve de 147 logements collectifs et individuels suite à résiliation du marché initial en fin de mission ACT. Porte sur les missions DET, VISA avec participation à la cellule de synthèse, AOR et OPC. Les marchés de travaux sont attribués. Durée prévisionnelle : 20 mois. Montant global et forfaitaire, prix révisables non actualisables. Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire étant le cotraitant portant la mission de suivi d'exécution DET. Compétences exigées en phase candidature : maîtrise d'oeuvre d'exécution, architecte, structure, fluides, thermique, acoustique, VRD, OPC. CA minimal exigé : CA global moyen du groupement sur les trois derniers exercices clos : 800.000 Euros. Signature électronique qualifiée exigée lors de la signature du marché par l'attributaire. Se reporter au règlement de consultation.
Identifiant de la procédure: 6f87033c-c0d0-49f1-ac0e-e3a6bf67179a
Identifiant interne: MOE exe_Lurian7_20250505
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché ordinaire de maîtrise d'oeuvre d'exécution en marché unique, détail des missions dans l'acte d'engagement et CCAP remis au DCE. Durée prévisionnelle de 20 mois hors année de parfait achèvement. Variante libre interdite. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'un marché de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence. Prix global et forfaitaire non actualisable, révisable.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: quartier Lurian Chemin de St Jean de Crau
Ville: Salon de Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: se reporter au règlement de consultation transmis dans le DCE sur le profil acheteur. La signature électronique qualifiée (pas le cachet) ne sera pas nécessaire au dépôt de l'offre, mais l'attributaire aura l'obligation de signer le marché avec une signature électronique qualifiée conforme au règlement "eIDAS" n°910/2014.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de services de maîtrise d'oeuvre d'exécution ayant pour objet les missions de DET, VISA avec participation à la cellule de synthèse, AOR et OPC sur l'opération de construction neuve de 147 logements, résidence « Les jardins d'Amélia » à Salon de Provence. Les missions sont détaillées à l'acte d'engagement et au CCTP. Le marché objet du présent appel d'offres fait suite à la résiliation du contrat de maîtrise d'oeuvre initial, arrêté en fin de mission ACT. Il porte sur la construction neuve de 147 logements collectifs et individuels. L'implantation et la consistance exacte de l'opération est précisée par le programme de l'opération. La somme des marchés de travaux attribués suite à cet ACT s'élève à 22.600.000 Euros hors taxes. Par exception aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-1 du Code de la commande publique, il n'est pas prévu une décomposition du marché en lots séparés. Les prestations de maîtrise d'oeuvre objet du présent appel d'offres présentent un caractère global et interdépendant nécessitant une responsabilité unique du titulaire et une contrainte de complexité d'exécution justifiant le recours au marché unique en groupement. Le phasage complexe spécifique de cette opération renforce encore cette nécessité d'unicité de la maîtrise d'oeuvre et de l'OPC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOE exe_Lurian7_20250505
Description: Marché de services de maîtrise d'oeuvre d'exécution ayant pour objet les missions de DET, VISA avec participation à la cellule de synthèse, AOR et OPC sur l'opération de construction neuve de 147 logements, résidence « Les jardins d'Amélia » à Salon de Provence
Identifiant interne: MOE exe_Lurian7_20250505
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'un marché de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: quartier Lurian Chemin de St Jean de Crau
Ville: Salon de Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste de références SIMILAIRES à la présente consultation et réalisées en BI sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, type de projet (habitation, tertiaire, …), lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: preuve par tous moyens RC et RCD
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Niveau minimum exigé : CA global moyen sur les trois dernières années supérieur à 800.000 Euros (somme des CA des cotraitants du groupement)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3 années ; importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de chaque cotraitant
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Certificats de qualification détenu ou équivalents (dont références) répondant aux compétences exigées suivantes : - Maîtrise d'oeuvre d'exécution - Architecte - BET structure - BET fluides et thermique (dont électricité CF et Cf) - BET acoustique - BET VRD - OPC Justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global et forfaitaire en Euros hors taxes selon RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché Méthodologie et procédures de chantier Méthodologie et procédures de suivi de réception et livraison aux acquéreurs Se référer au règlement de consultation art 6.3
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. -Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDC HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres: CDC HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement: 47080168
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Amandine BALLARDINI
Téléphone: 0761791920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171030005600024
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a8c2684a-69dd-42a3-8cea-b80d619a4cd4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 14:15:45 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 291277-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
