1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC HABITAT AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC ACTION COPROPRIETES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre du plan guide d'aménagement du Parc Corot à Marseille (13eme)
Description: Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en œuvre du plan guide d'aménagement du Parc Corot à Marseille (13eme)
Identifiant de la procédure: fe9a60c1-ec63-4196-943d-e0b8ea3df11c
Avis précédent: 114895-2024
Identifiant interne: AMO_OPC_Plan-guide_Corot
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les prestations font l'objet de plusieurs tranches : Tranche fonctionnelle 1 : Mission d'OPCU Tranche fonctionnelle 2 : Missions d'accompagnement technique selon BPU - DQE Tranche optionnelle 1 : Mission 2 - OPCIC Phase 2 du plan guide Tranche optionnelle 2 : Mission 2 - OPCIC Phase 3 du plan guide L'absence de chiffrage des tranches optionnelles et fonctionnelles (acte d'engagement + DPGF) entraînera automatiquement la non-conformité de l'offre comme étant irrégulière. Cette non-conformité ne fera pas l'objet d'une régularisation et l'offre sera rejetée. Le pouvoir adjudicateur n'exige pas la proposition de variantes imposées. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Corot 130 Avenue de Corot
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 465 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO_OPC_Plan-guide_Corot
Description: Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en œuvre du plan guide d'aménagement du Parc Corot à Marseille (13eme)
Identifiant interne: AMO_OPC_Plan-guide_Corot
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Corot 130 Avenue de Corot
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 465 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle des prestations : 7 ans (84 mois) pour la mission OPCU à compter de la notification du marché 5 ans (60 mois) pour la mission OPCIC à compter de de la notification du marché en fonction des calendriers de mise en œuvre par phase
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique = 60% Note d'organisation 20 points Note méthodologique 30 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: CDC HABITAT AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC ACTION COPROPRIETES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 360 886,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EGIS CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EGIS CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 360 886,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE AMO PLAN GUIDE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/07/2024
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Organisation qui signe le marché: CDC HABITAT AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC ACTION COPROPRIETES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC HABITAT AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC ACTION COPROPRIETES
Numéro d’enregistrement: 470801168
Département: Bouches du Rhone
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Amandine BALLARDINI
Téléphone: 0761791920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EGIS CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 37914552700113
Adresse postale: 4 RUE DOLORES IBARRURI
Ville: MONTREUIL CEDEX
Code postal: 93188
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149201000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04775f76-cb3d-49fc-9550-06ff657e6be6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 11:17:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 614043-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024