Avis de marché - Avis n° 25-123087 du 05/11/2025
Département(s) de publication : 04, 05, 13, 75, 84
Annonce n° 25-123087
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Aix-Marseille Université
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001533200013
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04, 05, 13, 75, 84
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AMU24-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle des marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Document attestant de l'engagement professionnel en tant qu’artiste : - Pour un artiste relevant d’une activité dans le champ des arts graphiques et plastiques : une attestation d'affiliation ou d'assujettissement à la maison des artistes (MDA) ou d'affiliation à l'Agessa pour l'année en cours, ou bien le récépissé de déclaration de début d'activité délivré par la maison des artistes avec copie de la liasse Pzéro ou encore le numéro Siret délivré par l’INSEE le numéro Siret délivré par l’INSEE ; - Dans le cas où le candidat ne relève pas du champ des arts plastiques et graphiques : un document attestant de son inscription dans le régime correspondant à son activité (travailleur indépendant, profession libérale) ; - Les artistes étrangers doivent présenter des documents équivalent en vigueur dans leur pays.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournira son chiffre d’affaires global annuel du candidat sur le dernier exercice disponible (en euros HT). Le candidat qui n'est pas en mesure de produire cette information peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat décrit ses moyen humains, technique ou matériels utilisés.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/01/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 4
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : - Critère 1 : Qualité du dossier artistique fourni par le candidat, critère pondéré à 50% - Critère 2 : Motivation du candidat au regard de la commande, appréciée à partir de la lettre de motivation, critère pondéré à 30% - Critère 3 : Expérience professionnelle du candidat appréciée à partir des références artistiques et techniques au regard du projet, pondéré à 20%
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conception, réalisation et installation d'une œuvre au titre de l’obligation 1% artistique dans le cadre de l’opération de construction PARAMED à la Faculté des Sciences médicales et Paramédicales – Site Nord à Marseille
Code CPV principal - Descripteur principal : 92311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la commande d'une œuvre d'art répondant à l'obligation 1% artistique dans le cadre de l’opération de construction PARAMED à la Faculté des Sciences médicales et Paramédicales – Site Nord à Marseille. Les axes transmis par le comité artistique sont les suivants: la nature de l’œuvre n'est pas imposée mais devra être réalisée sans utilisation de contenus et équipements multimédia ou sonore et avec une notion de parcours le long de la rue intérieure ou entre les deux entités bâtimentaires Paramed 1 et 2. ; le sujet devra être lié au soin et/ou à l’apprentissage du soin, l’objet et la finalité du bâtiment seront précisés; l’œuvre devra s’inscrire dans le respect de la démarche architecturale; l’œuvre devra s'inscrire dans le respect de la démarche architecturale et de mise en valeur du site paysager et du végétal; l’œuvre devra être visible de tous au sein du site; le projet proposé devra être pérenne et répondre à certaines caractéristiques de durabilité, d'entretien et de maintenance. L'enveloppe globale forfaitaire allouée au « 1% artistique » est de 241 500,00 Euros TTC incluant le budget pour l’œuvre ; l'indemnité allouée aux artistes ayant remis un projet mais n'ayant pas été retenus à l'issue de la deuxième phase de la consultation (phase offre), cette indemnité est fixée à 6 000,00 Euros TTC par artiste ou par groupement d'artistes non retenu ; le défraiement des personnalités qualifiées du comité artistique ; les taxes et cotisations ; les frais de publicité et autres frais (ex : 1% diffuseur, 0,1% formation). Le Budget pour l’œuvre est de : 217 500,00 Euros TTC (somme maximum allouée à l'artiste pour le présent marché) - Se reporter à l'annexe 1 de la lettre de Consultation
Lieu principal d'exécution du marché : MARSEILLE 13015
Durée du marché (en mois) : 9
Valeur estimée (H.T.) : 217500.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite est organisée en phase 2 offre, pour les 4 candidats sélectionnés. La visite est facultative (l’absence de visite n’étant pas éliminatoire). Cependant, afin que le soumissionnaire puisse se rendre compte des particularités du site, la visite reste néanmoins fortement recommandée.
Autres informations complémentaires : Pour les informations relatives au programmes, se reporter à l'annexe 1 de la lettre de consultation en page 2 Programme de la Commande - programme artistique L'enveloppe globale forfaitaire allouée au " 1% artistique " est de 241 500 euros (T.T.C.) incluant : - Le budget pour l’œuvre : 217 500 euros TTC (somme maximum allouée à l'artiste pour le présent marché) - L'Indemnité allouée aux artistes ayant remis un projet mais n'ayant pas été retenus à l'issue de la deuxième phase de la consultation (phase offre), cette indemnité est fixée à 6 000,00 euros (T.T.C.) par artiste ou par groupement d'artistes non retenu ; - Le défraiement des personnalités qualifiées du comité artistique ; - Les taxes et cotisations ; - Les frais de publicité et autres frais (ex : 1% diffuseur, 0,1% formation). Une audition sera prévue avec les artistes ayant remis un projet lors de la deuxième phase de consultation. A l'issue des auditions, le comité artistique examinera les offres et émettra un avis sur le lauréat du projet et sur l'attribution des indemnités aux deux candidats non retenus. Le pouvoir adjudicateur arrête son choix, après avis du comité artistique par une décision motivée. Il en informe ensuite l'ensemble des candidats. (Nb: les critères d'attribution de l'offre sont indiqués à l'article 4 de la lettre de consultation.) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la partie " Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur ". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025
