1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien et de maintenance des ascenseurs du patrimoine immobilier de la SOGIMA comportant des prestations sur bons commande.
Description: Il s'agit d'un marché à prix forfaitaires, comportant des prestations sur bons de commande, sans minimum et avec un maximum suivant pour la totalité du marché (y compris les reconductions) selon les différents lots : - LOT N°1 - 129 appareils : sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans. - LOT N°2 - 120 appareils : sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans. Chaque lot fait l'objet d'un marché attribué à UN SEUL opérateur économique.
Identifiant de la procédure: 525e106f-d1d5-49c2-9366-6d9ae00ae315
Identifiant interne: 2026_02_DPR_ASCENSEURS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42419510 Pièces pour ascenseurs, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de La Ciotat et Carnoux-en-Provence) ont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation (correspond aux DPGF Maintenance propre aux différents lots).
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur chacun des lots, le prestataire est tenu de réaliser : - Les prestations récurrentes (FORFAITAIRES) : Les prestations récurrentes forfaitaires seront réalisées sur les groupes immobiliers selon les DPGF Maintenance propre aux lots. - Les prestations ponctuelles (SUR BON DE COMMANDE) : Les prestations ponctuelles sont réalisées exclusivement dans le délai et les quantités fixés par le Bon de Commande, et facturées selon les prix unitaires du Bordereau des Prix. Le contenu détaillé des prestations ainsi que les conditions spécifiques techniques de leur exécution sont précisés dans les Cahiers des charges Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. Le marché est fixé : - à prix forfaitaire, selon le montant annuel par lot tel que figé dans l’acte d’engagement du titulaire, et détaillé au sein du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) Maintenance, correspondant à l’exécution des prestations récurrentes définies au CCTP Entretien - Maintenance. - à prix unitaires, pour les prestations ponctuelles de travaux sur bons de commande, selon le bordereau de prix unitaire (BPU).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Attestation sur l'honneur de VISITE OBLIGATOIRE : Le candidat devra réaliser une visite du patrimoine de la SOGIMA conformément à la liste figurant au sein des différentes DPGF Maintenance propre au lot. Les coordonnées du personnel de proximité à contacter figurent à l'annexe n°1 du CCAP. Le candidat réalisera ces visites en autonomie et contactera SOGIMA pour toute difficulté d'accès. Il devra obligatoirement remettre dans son offre son attestation sur l'honneur de visite du patrimoine de la SOGIMA pour les lots soumissionnés, sous peine de rejet de l'offre. Cette attestation sur l'honneur doit être effectuée sur papier en tête et datée. // - Le pouvoir adjudicateur entend limiter la capacité de soumissionner des opérateurs : NON : il est possible de candidater pour tous les lots. - Le pouvoir adjudicateur entend limiter le nombre de lots attribuables au même opérateur : OUI : un même opérateur ne peut se voir attribuer que le lot n°1 ou le lot n°2 (*) / (*) les lots seront attribués dans l'ordre croissant (d'abord le lot 1, puis le lot 2, etc).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 : 129 appareils
Description: Marché d'entretien et de maintenance des ascenseurs du patrimoine immobilier de la SOGIMA comportant des prestations sur bons commande. - LOT N°1 - 129 appareils : sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 Euros H.T. pour une durée de 4 ans. Sur chacun des lots, le prestataire est tenu de réaliser : - des prestations récurrentes (FORFAITAIRES) : DPGF LOT 1 - des prestations ponctuelles (SUR BON DE COMMANDE) : BPU // =>> Attestation sur l'honneur de visite obligatoire : Le candidat devra réaliser une visite du patrimoine de la SOGIMA conformément à la liste figurant au sein des différentes DPGF Maintenance propre au lot. Les coordonnées du personnel de proximité à contacter figurent à l'annexe n°1 du CCAP. Le candidat réalisera ces visites en autonomie et contactera SOGIMA pour toute difficulté d'accès. Il devra obligatoirement remettre dans son offre son attestation sur l'honneur de visite du patrimoine de la SOGIMA pour les lots soumissionnés, sous peine de rejet de l'offre. Cette attestation sur l'honneur doit être effectuée sur papier en tête et datée.
Identifiant interne: 2026_02_DPR_ASCENSEURS_LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42419510 Pièces pour ascenseurs, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARSEILLE et MÉTROPOLE
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée d’un an (12 mois) à compter du commencement des prestations de maintenance et de travaux, reconductible 3 fois pour une durée d’un an. La durée totale du marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans (48 mois). Délai d’exécution : - Prestations récurrentes forfaitaires (DPGF) : le délai d’exécution est tel que fixé par les clauses du CCTP Maintenance. - Prestations ponctuelles sur bon de commande (BPU) : le délai d’exécution des prestations est strictement fixé par le bon de commande.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 60 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/03/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°2 : 120 appareils
Description: Marché d'entretien et de maintenance des ascenseurs du patrimoine immobilier de la SOGIMA comportant des prestations sur bons commande. - LOT N°2 - 120 appareils : sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 Euros H.T. pour une durée de 4 ans. Sur chacun des lots, le prestataire est tenu de réaliser : - des prestations récurrentes (FORFAITAIRES) : DPGF LOT 2 - des prestations ponctuelles (SUR BON DE COMMANDE) : BPU // =>> Attestation sur l’honneur de visite obligatoire : Le candidat devra réaliser une visite du patrimoine de la SOGIMA conformément à la liste figurant au sein des différentes DPGF Maintenance propre au lot. Les coordonnées du personnel de proximité à contacter figurent à l’annexe n°1 du CCAP. Le candidat réalisera ces visites en autonomie et contactera SOGIMA pour toute difficulté d’accès. Il devra obligatoirement remettre dans son offre son attestation sur l’honneur de visite du patrimoine de la SOGIMA pour les lots soumissionnés, sous peine de rejet de l’offre. Cette attestation sur l’honneur doit être effectuée sur papier en tête et datée.
Identifiant interne: 2026_02_DPR_ASCENSEURS_LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42419510 Pièces pour ascenseurs, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARSEILLE et MÉTROPOLE
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée d’un an (12 mois) à compter du commencement des prestations de maintenance et de travaux, reconductible 3 fois pour une durée d’un an. La durée totale du marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans (48 mois). Délai d’exécution : - Prestations récurrentes forfaitaires (DPGF) : le délai d’exécution est tel que fixé par les clauses du CCTP Maintenance. - Prestations ponctuelles sur bon de commande (BPU) : le délai d’exécution des prestations est strictement fixé par le bon de commande.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 60 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/03/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Numéro d’enregistrement: 05480377000020
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491049017
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2dac71aa-dad8-4848-b9a0-6c7d9038d842 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2026 15:37:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 104971-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026
