1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mandat de commercialisation en VEFA du programme immobilier « BERRE L'ETANG » pour 21 logements en tranche ferme et 12 logements en tranche optionnelle - 28/30 Boulevard Henri Wallon - 13130 BERRE L'ETANG.
Description: Accord-cadre de prestations de services à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 400 000 euros H.T. pour la durée totale du marché. Le présent accord-cadre concerne le mandat exclusif de vente en l'état futur d'achèvement d'une partie de l'opération basé sur la commercialisation de 21 logements en tranche ferme et 12 logements en tranche optionnelle, le reste de l'opération faisant l'objet d'une vente en bloc (hors marché).
Identifiant de la procédure: 3d1b803b-f6ff-404d-bcdf-7e5aaf514a8d
Avis précédent: 07e24d7f-105e-4bee-af33-7db55efdee78-01
Identifiant interne: 2026_01_DP_MANDAT BERRE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28/30 Boulevard Henri Wallon
Ville: BERRE L'ETANG
Code postal: 13130
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est un marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Tranche ferme : Vente des 21 logements Tranche optionnelle : Vente des 12 logements Conformément à l’article R.2113-6 du Code de la Commande Publique, l'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir, selon les modalités décrites au Cahier des Clauses Administrative Particulières (CCAP), dont les conditions sont les suivantes : Tranche optionnelle : Décision de mise en vente des 12 logements supplémentaires consécutive à la non-vente en bloc du bâtiment B.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mandat de commercialisation en VEFA du programme immobilier « BERRE L'ETANG » pour 21 logements en tranche ferme et 12 logements en tranche optionnelle - 28/30 Boulevard Henri Wallon - 13130 BERRE L'ETANG.
Description: Les prestations à exécuter dans le cadre de ce marché sont les suivantes : - Prestations de conseil, pour la mise en place du plan média, de la création des outils de commercialisation et de la définition des campagnes (dont évènementiel), dont les dépenses sont à la charge de SOGIMA ; - Prestations de commercialisation, depuis la recherche des prospects au suivi des acquéreurs jusqu’à la signature de l’acte de vente chez le notaire ; - Toute autre prestation nécessaire à la réalisation de la vente du programme immobilier.
Identifiant interne: 2026_01_DP_MANDAT COMMERCIALISATION BERRE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28/30 Boulevard Henri Wallon
Ville: BERRE L'ETANG
Code postal: 13130
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Durée de l'accord-cadre : 33 mois à compter de la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre lorsqu'elle est postérieure à la date de notification (date du bon de commande). Reconductible expresse UNE fois pour une période de 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX (exprimé en Taux) : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Numéro d’enregistrement: 05480377000020
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491049017
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e2615036-a885-44f3-8ca2-457fbb08214d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 16:14:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 501010-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
