1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des Titres-Restaurant en format papier et carte pour les besoins de la SOGIMA, sans minimum et avec un maximum de 968 000 euros H.T. pour la durée totale du marché.
Description: Le présent accord-cadre est mono-attributaire. A ce jour, la SOGIMA compte une moyenne de 100 salariés, tous statuts confondus. Actuellement, tous les salariés et stagiaires bénéficient de titres-restaurant sous format papier.
Identifiant de la procédure: 8e12cc81-2ef5-4e32-bc2d-8323ce730ac4
Identifiant interne: 2025_10_DRH_TITRES_RESTAURANT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siège social de la SOGIMA : 6 Place du 4 Septembre
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à compter de la date de démarrage des prestations, reconductible 2 fois pour une durée d’un an. La durée totale du marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans (48 mois). Délai d’exécution : Le délai d’exécution des prestations est strictement fixé par le bon de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des Titres-Restaurant en format papier et carte pour les besoins de la SOGIMA, sans minimum et avec un maximum de 968 000 euros H.T. pour la durée totale du marché.
Description: Le présent accord-cadre est mono-attributaire. A ce jour, la SOGIMA compte une moyenne de 100 salariés, tous statuts confondus. Actuellement, tous les salariés et stagiaires bénéficient de titres-restaurant sous format papier.
Identifiant interne: 2025_10_DRH_TITRES_RESTAURANT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siège social de la SOGIMA : 6 Place du 4 Septembre
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à compter de la date de démarrage des prestations, reconductible 2 fois pour une durée d’un an. La durée totale du marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans (48 mois). Délai d’exécution : Le délai d’exécution des prestations est strictement fixé par le bon de commande.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 968 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 10 %
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 80 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/02/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Numéro d’enregistrement: 05480377000020
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491049017
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Josepth Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ba3562ec-ebcd-4338-9ffe-59863ae6d3a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 19:02:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 848402-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
