1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOGIMA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine résidentiel comportant des prestations à bons de commande.
Description: Prestations de nettoyage des parties communes et de gestion des ordures ménagères du patrimoine résidentiel de la SOGIMA. Le présent marché concerne près de 90 sites représentant environ 5000 logements. Le périmètre des prestations est ainsi décomposé en plusieurs lots géographiques : - LOT 1 - Secteur SUD 1 - Commune de Marseille : Arrondissements 5-6-7 - LOT 2 - Secteur SUD 2 - Commune de Marseille : Arrondissement 8-9-12 - LOT 3 - Secteur NORD 1 - Commune de Marseille : Arrondissements 1-2-3-4 - LOT 4 - Secteur NORD 2 - Commune de Marseille : Arrondissements 14-15-16 - Commune de St Victoret - LOT 5 - Secteur EST - Communes de : Cassis - La Ciotat - Carnoux - Ceyreste
Identifiant de la procédure: 96eddc9a-0b20-49a7-be78-a7ba92d523e2
Identifiant interne: 2024_07_DGLP_NETTOYAGE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucun opérateur ne pourra être attributaire de la totalité des lots ; Les lots 1 et 2 pourront être attribués au même opérateur, présentant individuellement l'offre la plus avantageuse au titre de chacun de ces 2 lots (si chacune des offres est parvenue en tête du classement) ; Les lots 3 et 4 pourront être attribués au même opérateur, présentant individuellement l'offre la plus avantageuse au titre de chacun de ces 2 lots (si chacune des offres est parvenue en tête du classement) ; Le lot 5 pourra être attribué au même opérateur (des lots 1 et 2 ou des lots 3 et 4) s'il est déjà attributaire de l'un des lots 1 à 4, si son offre est individuellement la plus avantageuse au titre de ce même lot 5 ; Si chacune de ses offres est la plus avantageuse au titre des lots concernés, le même opérateur pourra donc être attributaire au plus de 3 lots : - Soit les lots 1, 2, 5 ; - Soit les lots 3, 4, 5. Chaque lot sera donc attribué à l'opérateur ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de sélection du présent Règlement de la Consultation, dans l'ordre croissant (d'abord le lot 1, puis le lot 2, etc).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Secteur SUD 1 - Commune de Marseille : Arrondissements 5-6-7
Description: Marché de prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine résidentiel de SOGIMA comportant des prestations à bons de commande. LOT 1 - Secteur SUD 1 - Commune de Marseille : Arrondissements 5-6-7 sans minimum et avec un maximum de 135 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans.
Identifiant interne: 2024_07_DGLP_NETTOYAGE_LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir le Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Secteur SUD 2 - Commune de Marseille : Arrondissement 8-9-12
Description: Marché de prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine résidentiel de SOGIMA comportant des prestations à bons de commande. LOT 2 - Secteur SUD 2 - Commune de Marseille : Arrondissement 8-9-12 sans minimum et avec un maximum de 285 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans.
Identifiant interne: 2024_07_DGLP_NETTOYAGE_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir le Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: SOGIMA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : Secteur NORD 1 - Commune de Marseille : Arrondissements 1-2-3-4
Description: Marché de prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine résidentiel de SOGIMA comportant des prestations à bons de commande. LOT 3 - Secteur NORD 1 - Commune de Marseille : Arrondissements 1-2-3-4 sans minimum et avec un maximum de 240 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans.
Identifiant interne: 2024_07_DGLP_NETTOYAGE_LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir le Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: SOGIMA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 : Secteur NORD 2 - Commune de Marseille : Arrondissements 14-15-16 - Commune de St Victoret
Description: Marché de prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine résidentiel de SOGIMA comportant des prestations à bons de commande. LOT 4 - Secteur NORD 2 - Commune de Marseille : Arrondissements 14-15-16 - Commune de St Victoret sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans.
Identifiant interne: 2024_07_DGLP_NETTOYAGE_LOT4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir le Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: SOGIMA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 : Secteur EST - Communes de : Cassis - La Ciotat - Carnoux - Ceyreste
Description: Marché de prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine résidentiel de SOGIMA comportant des prestations à bons de commande. LOT 5 - Secteur EST - Communes de : Cassis - La Ciotat - Carnoux - Ceyreste sans minimum et avec un maximum de 40 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans.
Identifiant interne: 2024_07_DGLP_NETTOYAGE_LOT5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir le Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: SOGIMA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 640 342,38 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT5_ATALIAN PROPRETE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 84 476,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 5 - SECTEUR EST
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/07/2025
Date de conclusion du marché: 31/07/2025
Organisation qui signe le marché: SOGIMA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OME (Office Méridional d'Entretien) SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT4_OME SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 171 877,14 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4 - SECTEUR NORD 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/07/2025
Date de conclusion du marché: 28/07/2025
Organisation qui signe le marché: SOGIMA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT3_ATALIAN PROPRETE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 146 725,98 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3 - SECTEUR NORD 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/07/2025
Date de conclusion du marché: 31/07/2025
Organisation qui signe le marché: SOGIMA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HYGIE SAS - Nom commercial : MS SUD-EST
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT2_HYGIE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 237 263,26 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 - SECTEUR SUD 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/07/2025
Date de conclusion du marché: 28/07/2025
Organisation qui signe le marché: SOGIMA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOGIMA
Numéro d’enregistrement: 05480377000020
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491049017
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OME (Office Méridional d'Entretien) SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45366439300023
Adresse postale: 3 allée des Maraîchers - Résidence Héliopolis - Bât B
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491899192
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39950664100501
Adresse postale: 56 rue Ampère
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0437428200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HYGIE SAS - Nom commercial : MS SUD-EST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81912426400022
Adresse postale: 565 Avenue du Prado
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0437472590
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d8d1c94-bc2a-4b2d-8f32-7da236cad261 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2025 16:53:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 535268-2025
Numéro de publication au JO S: 156/2025
Date de publication: 18/08/2025
