1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOGIMA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine résidentiel comportant des prestations à bons de commande.
Description: Prestations de nettoyage des parties communes et de gestion des ordures ménagères du patrimoine résidentiel de la SOGIMA. Le présent marché concerne uniquement le LOT N°1 - Secteur SUD 1 - Commune de Marseille : Arrondissements 5-6-7. Les candidats sont informés que la présente consultation au titre du lot précité, est consécutive à une précédente procédure déclarée infructueuse pour le même marché.
Identifiant de la procédure: e1a5c9bb-ea02-46d0-ad8c-d30ecb793ec7
Identifiant interne: 2025_04_DGLP_NETTOYAGE_RELANCE LOT1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont informés que la présente consultation au titre du lot n°1, est consécutive à une précédente procédure déclarée infructueuse pour le même marché. a) Le marché est divisé en lots : OUI b) Le pouvoir adjudicateur entend limiter la capacité de soumissionner des opérateurs : OUI il est possible de candidater uniquement pour un lot : LOT N°1 : Secteur SUD 1 - Commune de Marseille : Arrondissements 5-6-7. c) Le pouvoir adjudicateur entend limiter le nombre de lots attribuables au même opérateur : NON Nota Bene : - L'attribution du présent lot n'est pas liée à la règle définie lors de la précédente procédure, relative aux lots 2 à 5. - Les prestations de nettoyage relatives au parc immobilier tertiaire de SOGIMA fait l'objet d'un second marché de prestations, distinct du présent marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Secteur SUD 1 - Commune de Marseille : Arrondissements 5-6-7
Description: Marché de prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine résidentiel de SOGIMA comportant des prestations à bons de commande. RELANCE LOT 1 - Secteur SUD 1 - Commune de Marseille : Arrondissements 5-6-7 sans minimum et avec un maximum de 135 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans.
Identifiant interne: 2025_04_DPLG_NETTOYAGE_RELANCE LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2025 09:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOGIMA
Numéro d’enregistrement: 05480377000020
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491049017
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 37184818-1a59-4907-b473-b644ae31f327 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 16:59:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285333-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
