1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOGIMA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution de travaux de remise en état de logements (REL) et de locaux d'activités et d'entretien courant (EC) à la demande des services techniques de la SOGIMA sur son patrimoine immobilier.
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec le maximum suivant selon les différents lots : LOT N°1 : PEINTURE - REVÊTEMENT - MAÇONNERIE : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 10 000 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans. LOT N°1 bis : TRAVAUX ACROBATIQUES : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans. LOT N°4 : MENUISERIES - SERRURERIE - VITRERIE : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 6 000 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans.
Identifiant de la procédure: 77d36ee6-34b8-4696-9402-1f0bbeb0095c
Avis précédent: 8eb57f8d-ffba-4f88-80ec-5c2936d1f003-01
Identifiant interne: DT_2024_03_MABC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Cet accord-cadre est multi-attributaire : - il sera conclu avec 3 opérateurs pour le lot n°1 et le lot n°4 ; - il sera conclu avec 2 opérateurs pour le lot n°1 Bis.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 : PEINTURE - REVÊTEMENT - MAÇONNERIE
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 10 000 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux d'entretien courant à la demande des services techniques de la SOGIMA sur l'ensemble de son patrimoine immobilier. Ces travaux pourront être réalisés lors d'un état des lieux de sortie de locataire ou bien sur des logements occupés en cours de location.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 40 %
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément au Règlement de la Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Conformément au Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: SOGIMA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°1 bis : TRAVAUX ACROBATIQUES
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux d'entretien courant à la demande des services techniques de la SOGIMA sur l'ensemble de son patrimoine immobilier. Ces travaux pourront être réalisés lors d'un état des lieux de sortie de locataire ou bien sur des logements occupés en cours de location.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 40%
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément au Règlement de la Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Conformément au Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: SOGIMA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT N°4 : MENUISERIES - SERRURERIE - VITRERIE
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 6 000 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux d'entretien courant à la demande des services techniques de la SOGIMA sur l'ensemble de son patrimoine immobilier. Ces travaux pourront être réalisés lors d'un état des lieux de sortie de locataire ou bien sur des logements occupés en cours de location.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45441000 Travaux de vitrerie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément au Règlement de la Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Conformément au Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: SOGIMA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 17 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 17 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société des Etablissements Noël Sériès SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Société des Etablissements Noël Sériès SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT1-1er titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SOGIMA
Lauréat:
Nom officiel: PUZZLE CONSTRUCTION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: PUZZLE CONSTRUCTION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT1-2nd titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SOGIMA
Lauréat:
Nom de la partie appelante: LOT1_3ème titulaire
Chef de file du soumissionnaire: Groupement SARL RÉNOVATION PEINTURE et D&S SARL
Nom officiel: Groupement SARL RÉNOVATION PEINTURE (mandataire) et D&S SARL (co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement SARL RÉNOVATION PEINTURE et D&S SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT1-3ème titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché: 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SOGIMA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EPICURE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: EPICURE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT1Bis-1er titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SOGIMA
Lauréat:
Nom officiel: MV2 Maçonnerie Verticale SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: MV2 MAÇONNERIE VERTICALE SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT1Bis-2nd titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SOGIMA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: METALPRO SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: METALPRO SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT4-1er titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SOGIMA
Lauréat:
Nom officiel: TO FER BAT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TO FER BAT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT4-2nd titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SOGIMA
Lauréat:
Nom officiel: MENUISERIE PECORELLA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: MENUISERIE PECORELLA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT4-3ème titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SOGIMA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOGIMA
Numéro d’enregistrement: 05480377000020
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491049017
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: MENUISERIE PECORELLA SAS
Numéro d’enregistrement: 35364028700044
Adresse postale: 42 boulevard de la Padouane - Lot 109 Zone Artizanord
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491501631
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Groupement SARL RÉNOVATION PEINTURE (mandataire) et D&S SARL (co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 50395361400040
Adresse postale: 120 impasse des Cabrettes
Ville: AURIOL
Code postal: 13390
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0769664523
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: TO FER BAT SAS
Numéro d’enregistrement: 34229494900058
Adresse postale: 52 avenue des Arnavaux
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491655558
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: METALPRO SARL
Numéro d’enregistrement: 43502082100011
Ville: MARSEILLE CEDEX 11
Code postal: 13367
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491454438
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MV2 Maçonnerie Verticale SARL
Numéro d’enregistrement: 42327741700022
Adresse postale: 93 rue des Baumelles
Ville: TOULON
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494920537
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EPICURE SAS
Numéro d’enregistrement: 48395129900013
Adresse postale: 6 rue Racine
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149888844
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement SARL RÉNOVATION PEINTURE et D&S SARL
Numéro d’enregistrement: 31835761300021
Adresse postale: 4 rue Michel Mérino
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491257203
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PUZZLE CONSTRUCTION SAS
Numéro d’enregistrement: 45006730100023
Adresse postale: ZAC des Etangs - 16 rue des Saladelles
Ville: SAINT-MIRE-LES-REMPARTS
Code postal: 13920
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442490743
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société des Etablissements Noël Sériès SA
Numéro d’enregistrement: 30476473100028
Adresse postale: 41 chemin du Passet
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13016
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491375397
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006 MARSEILLE
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 788b04c2-7843-4af5-94ac-11af969274c2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 15:21:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 694980-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
