1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOGIMA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution de travaux de remise en état de logements (REL) et de locaux d'activités et d'entretien courant (EC) à la demande des services techniques de la SOGIMA sur son patrimoine immobilier. Ces travaux pourront être réalisés lors d'un état des lieux de sortie de locataire ou bien sur des logements occupés en cours de location.
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec le maximum suivant selon les différents lots : LOT N°2 : PLOMBERIE - SANITAIRES : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 6 000 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans. LOT N°3A : ELECTRICITE Courants forts : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 500 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans. MACRO-LOT N°3B : ELECTRICITE Courants faibles : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 450 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans. LOT N°6 : ETANCHEITE - COUVERTURE : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 3 500 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans.
Identifiant de la procédure: ea3004c6-6524-4f95-b061-39595d2f97c7
Avis précédent: 767420-2023
Identifiant interne: 2023_10_DT_MABC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Cet accord-cadre est multi-attributaire : - il sera conclu avec 3 opérateurs pour le lot n°2 ; - il sera conclu avec 2 opérateurs pour le lot n°3A, le macro-lot n°3B et le lot n°6.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°2 : PLOMBERIE - SANITAIRES
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 6 000 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux d'entretien courant à la demande des services techniques de la SOGIMA sur l'ensemble de son patrimoine immobilier. Ces travaux pourront être réalisés lors d'un état des lieux de sortie de locataire ou bien sur des logements occupés en cours de location.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément au Règlement de la Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Conformément au Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°3A : ELECTRICITE Courants forts
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 500 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux d'entretien courant à la demande des services techniques de la SOGIMA sur l'ensemble de son patrimoine immobilier. Ces travaux pourront être réalisés lors d'un état des lieux de sortie de locataire ou bien sur des logements occupés en cours de location.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément au Règlement de la Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Conformément au Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: SOGIMA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MACRO-LOT N°3B : ELECTRICITE Courants faibles, comprenant : LOT N°3B-1 : Contrôle d'accès - Interphonie LOT N°3B-2 : Antennes
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 450 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux d'entretien courant à la demande des services techniques de la SOGIMA sur l'ensemble de son patrimoine immobilier. Ces travaux pourront être réalisés lors d'un état des lieux de sortie de locataire ou bien sur des logements occupés en cours de location.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément au Règlement de la Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Conformément au Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: SOGIMA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT N°6 : ETANCHEITE - COUVERTURE
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 3 500 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux d'entretien courant à la demande des services techniques de la SOGIMA sur l'ensemble de son patrimoine immobilier. Ces travaux pourront être réalisés lors d'un état des lieux de sortie de locataire ou bien sur des logements occupés en cours de location.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément au Règlement de la Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Conformément au Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: SOGIMA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 450 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 8 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE CHAUMERY SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE CHAUMERY SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT3A-1er titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SOGIMA
Lauréat:
Nom officiel: EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL (3EI) SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL (3EI) SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT3A-2nd titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SOGIMA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETELEC SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: ETELEC SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MACRO-LOT3B-1er titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SOGIMA
Lauréat:
Nom officiel: EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL (3EI) SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL (3EI) SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MACRO-LOT3B-2nd titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SOGIMA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PEIM ETANCHEITE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: PEIM ETANCHEITE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT6-1er titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SOGIMA
Lauréat:
Nom officiel: ALPHA SERVICES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ALPHA SERVICES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT6-2nd titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SOGIMA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOGIMA
Numéro d’enregistrement: 054 803 770 00020
Adresse postale: 6 Place du 4 Septembre
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491049017
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ALPHA SERVICES SAS
Numéro d’enregistrement: 37876215700089
Adresse postale: 117 traverse de la Montre
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491805982
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PEIM ETANCHEITE SAS
Numéro d’enregistrement: 44479701300059
Adresse postale: Zone Urban Park - 25 boulevard Ledru Rollin
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491516155
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ETELEC SARL
Numéro d’enregistrement: 31761621700053
Adresse postale: 78 traverse Chevalier
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13010
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491740120
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL (3EI) SAS
Numéro d’enregistrement: 52106716500030
Adresse postale: ZAC de l'Anjoly - 9 voie d'Allemagne
Ville: VITROLLES
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442794969
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE CHAUMERY SAS
Numéro d’enregistrement: 4037960630028
Adresse postale: 601 rue Saint Pierre
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13012
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491475157
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f9ef41b-3021-4d36-aedd-46f51513102e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 14:39:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 691663-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024
