Avis de marché - Avis n° 24-139513 du 12/12/2024
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce n° 24-139513
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole Aix-Marseille-Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005480700017
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 74240242
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique_service des marchés publics
Adresse mail du contact : Commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants - Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP) établi(s) par des organismes indépendants dans le domaine de la signalisation routière horizontale : o Applicateur en prestations de Signalisation Routière Horizontale ; o Chef applicateur en prestations de Signalisation Routière Horizontale. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service généraux des administration publique
Critères d'attribution : « Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix : 70 % - Valeur technique : 25 % -Valeur environnementale : 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de Marquage routier pour les communes de Allauch, Carnoux-en-Provence, La Ciotat, Gémenos, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bedoule et Septèmes les Vallons
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de Marquage routier pour les communes de Allauch, Carnoux-en-Provence, La Ciotat, Gémenos, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bedoule et Septèmes les Vallons. La valeur estimée s'entend sur la période initiale de 1 an.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 407754.76 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et un montant maximum annuel de 1 100 000 euros HT. Les montants sont identiques pour la période de reconduction. Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous : * Sous-critère A : Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations : 50 % * Sous-critère B : Adéquation des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations : 50 % L'accord-cadre est estimé à 407 754,76 euros HT soit 489 305,71 euros TTC pour la période initiale de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette consultation prévoit une clause d'insertion sociale par l'activité économique. Le dossier de consultation est disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat retirant ce dossier doit fournir une adresse mail valide et consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024
